Vertaling van "transposée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

matrice transposée
transposed matrix

directive non transposée en droit national
directive not transposed into a national law

formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]
formula translation | FORTRAN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Z. considérant que ce type d'évaluation devrait opérer une distinction entre la non-transposition, qui est un manquement de l'État membre, clairement identifiable, et la possibilité de non-conformité, qui peut découler d'une interprétation et d'une compréhension différentes du droit de l'Union; considérant que les traités prévoient que seule la Cour de justice de l'Union européenne peut établir en dernier ressort et publiquement la non-conformité du droit national avec le droit de l'Union; considérant, dès lors, qu'aucune autre institution ne peut établir cette non-conformité; considérant que le Parlement devrait recevoir chaque année une liste de la législation de l'Union non transposée ou incorrectement transposée dans les États membres concernés;
Z. whereas such an evaluation should differentiate between non-transposition, which is a clearly identifiable failure by the Member State, and the possibility of non-conformity which can be based on a different interpretation and understanding of Union law; whereas the Treaties provide that only the European Court of Justice may ultimately and publicly establish the non-conformity of national law with Union law; whereas, therefore, no other institution may declare such non-conformity; whereas Parliament should be provided annually with a list of non-transposed or incorrectly transposed Union legislation in the Member States concerned;

11. souligne que le rôle de gardienne des traités confié à la Commission ne se limite pas à veiller à ce que la législation soit transposée par les États membres mais couvre aussi l’application pleine et entière des législations, notamment en vue de protéger les droits fondamentaux des citoyens; signale le vide juridique qui existe concernant l’accès des citoyens à des recours en justice lorsque des États membres n’ont pas transposé la législation de l’Union qui les concerne directement ou l’ont transposée en retard;
11. Stresses that the Commission’s role as the guardian of the treaties is not limited to ensuring that legislation is transposed by the Member States but also extends to the full and correct application of laws, in particular with a view to protecting citizens’ fundamental rights; points to the legal vacuum as regards citizens’ access to legal redress when Member States have not, or have only belatedly, transposed EU legislation that concerns them directly;

La nécessité de tenir compte des «conditions générales» n’est pas transposée en BG et CZ, tandis que celle qui consiste à tenir compte de la situation personnelle n’est pas transposée en BG, CZ, SI.
The requirement to consider the "general circumstances" is not transposed in BG and CZ whereas the requirement to consider individual circumstances is not transposed in BG, CZ, SI.

La première de ces conditions a été transposée par une majorité d’États membres[43] tandis que la seconde a été transposée uniquement en BE, ES, LT, LU, NL.
The first of these conditions has been transposed by a majority of Member States[43] whereas the second one only by BE, ES, LT, LU, NL.

[56] Directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, qui devait être transposée pour le 19 juillet 2003) et directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (interdisant dans ce contexte la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, qui devait être transposée pour le 2 décembre 2003).
[56] Racial Equality directive 2000/43/EC - with transposition deadline 19 July 2003 - prohibiting discrimination against people on the grounds of their racial or ethnic origin and the Employment Equality Directive 2000/78/EC - with transposition deadline 2 December 2003 - prohibiting discrimination in employment and training on grounds of a person's religion or belief, disability, age or sexual orientation.

À la question de M. Alavanos de savoir s'il existe des directives et des mesures d'accompagnement en matière de sécurité des travailleurs à bord des navires-citernes qui auraient dû être transposées dans la législation grecque, la réponse est qu'il n'existe ni nouvelles mesures ni nouveau cadre législatif qui auraient dû être transposés et que la directive-cadre 89/391 consacrée au secteur de la construction et de la réparation navales a été transposée dans la législation grecque de manière à couvrir, dans ces cas aussi, les conditions de travail.
The reply to Mr Alavanos's question as to whether there are any directives and accompanying measures concerning the safety of workers on board tankers, which should have been incorporated into Greek law, is that there are no new measures and no new legislative framework which should have been transposed and that framework directive 89/391, which covers both shipbuilding and the ship repair industry, was transposed into Greek law so as to cover working conditions in such cases.

[11] La directive 2000/43/CE devait être transposée pour le 19 juillet 2003 dans l'UE-15, pour le 1er mai 2004 dans l'UE-10, pour le 1er janvier 2007 en Roumanie et en Bulgarie, et pour le 1er juillet 2013 en Croatie. La directive 2000/78/CE devait être transposée pour le 2 décembre 2003 dans l'UE-15 et pour les dates indiquées précédemment dans les nouveaux États membres.
[11] Directive 2000/43/EC had to be transposed by 19 July 2003 by EU-15, by 1 May 2004 by EU-10, by 1 January 2007 by Romania and Bulgaria, and by 1 July 2013 by Croatia; Directive 2000/78/EC had to be transposed by 2 December 2003 by EU-15 and as above for the new Member States.

Seuls deux États membres l'avaient transposée correctement dans le délai requis et, encore aujourd'hui, la France ne l'a toujours pas transposée. Par ailleurs, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une affaire dans laquelle la bonne transposition de ce texte au Royaume-Uni est contestée.
Only two member states transposed this directive correctly and on time and even now, France has still not transposed it and a case before the Court of Justice is considering whether the UK has transposed it correctly.

La directive 94/45/CE devait être transposée par les Etats membres, à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au plus tard le 22 septembre 1996, alors que la directive 97/74/CE devra être transposée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que par tous les Etats-Membres, le 15 décembre 1999 au plus tard.
Directive 94/45/EC was due to be transposed by the Member States, with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, by 22 September 1996. Directive 97/74/EC must be transposed by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and all Member States, by 15 December 1999 at the latest.