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Animal génétiquement modifié
Animal transgénique
Assistance mutuelle
Avis obligatoire
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de dénoncer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Vertaling van "devoir modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]

transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, l'une des raisons, comme M. Moffet l'a indiqué—en fait il n'a pas indiqué la raison; il a indiqué que les règlements qui seront pris en vertu de la loi seront également importants en tant que compléments au projet de loi dans ce domaine—c'est qu'au fur et à mesure que l'on ajoute des éléments aux listes de substances à utilisation restreinte ou interdites au Canada, il est possible de la modifier par voie de règlement plutôt que de devoir modifier tout un texte de loi comme la LCPE.

Second, one of the reasons, as Mr. Moffet has identified—well, he didn't identify the reason; he identified that its regulations will be also important as companion pieces to this bill in this area—is that as things are added to lists of restricted use or banned use in Canada, you can amend it through regulation rather than having to amend an entire piece of legislation, such as a CEPA.


Le rapport montre que les écoles pourraient devoir modifier leurs méthodes d’enseignement et définir des objectifs d’apprentissage et des méthodes d’évaluation appropriés pour intégrer l’informatique, l’esprit d’entreprise et l’éducation civique aux matières principales.

The report shows that integrating IT, entrepreneurship or citizenship education into core subjects may require schools to change the way they teach, as well as establishing agreed learning outcomes and appropriate assessment methods.


La bonne nouvelle, c’est qu’il suffit d’apporter quelques changements limités à des aspects spécifiques, sans devoir modifier complètement le système.

Good news is that only limited changes to address specific issues are sufficient rather than an overall change to the system.


1. À la suite du débat suscité sur le sujet et, surtout, à la suite dudit arrêt de la Cour de justice, la Commission a estimé devoir modifier la proposition de directive et devoir retirer la proposition de décision cadre du 12 juillet 2005.

1. Following discussion of this issue, and in particular the relevant judgment of the Court of Justice, the Commission decided it should amend the proposal for a directive and withdraw the proposal for a framework decision of 12 July 2005.


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Pour résoudre ces problèmes, sans qu’il soit nécessaire de modifier le fond, nous avons divisé l’amendement en trois sections et conservé la majeure partie du texte, à l’exception du mot anglais «existing », qui a été supprimé à l’issue du deuxième vote par division, et de la dernière phrase, qui a subi le même sort à l’issue du troisième vote par division, ce qui nous a permis d’éliminer les problèmes d’ordre pratique sans devoir modifier le fond.

In order to counteract these problems without necessitating fundamental changes, we have split the amendment into three sections, keeping most of the text but taking out the word ‘existing’ after the second split vote, and removing the last sentence after the third split vote, as a result of which we have retained the essence but managed to do away with the practical problems.


Pour résoudre ces problèmes, sans qu’il soit nécessaire de modifier le fond, nous avons divisé l’amendement en trois sections et conservé la majeure partie du texte, à l’exception du mot anglais «existing», qui a été supprimé à l’issue du deuxième vote par division, et de la dernière phrase, qui a subi le même sort à l’issue du troisième vote par division, ce qui nous a permis d’éliminer les problèmes d’ordre pratique sans devoir modifier le fond.

In order to counteract these problems without necessitating fundamental changes, we have split the amendment into three sections, keeping most of the text but taking out the word ‘existing’ after the second split vote, and removing the last sentence after the third split vote, as a result of which we have retained the essence but managed to do away with the practical problems.


Cet amendement évite de devoir modifier une série de renvois.

It seeks to avoid the need to change a series of cross-references.


Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans devoir modifier les règlements existants.

The measures can be implemented without amending any existing regulations.


De même, l'avènement progressif de la libéralisation dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports, vérifiée par la Commission de manière directe ou, à sa demande, par les États membres, fera disparaître la seconde directive sans devoir modifier la première.

The gradual liberalisation of the water, energy and transport sectors, monitored directly by the Commission or, upon request, by the individual States, will allow the second directive to expire without making it necessary to amend the first directive.


Pour ce qui concerne la possibilité de créer des équipes communes d'enquête, il faudra déterminer un moyen de garantir la participation d'Europol aux équipes communes sans pour cela devoir modifier la convention Europol, car une telle modification différerait considérablement la mise en oeuvre des conclusions de Tampere sur cette question.

With regard to the possibility of setting up joint investigation teams, work will be aimed at finding a way to secure Europol's participation in joint teams without having to change the Europol Convention, given that such an amendment would imply long delays for the implementation of the Tampere conclusions on this point.


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