Traduction de «sanctions devrait également » (Français → Anglais) :

6. appelle le Conseil européen et les États membres à exclure les entreprises et leurs filiales enfreignant les droits de l'homme et des travailleurs au Bangladesh des marchés publics; est d'avis que cette sanction devrait également s'appliquer aux entreprises qui se fournissaient au Rana Plaza au moment de la catastrophe et ne contribuent toujours pas au Fonds des donateurs;
6. Calls on the European Council and the Member States to exclude companies and their subsidiaries violating human and workers’ rights in Bangladesh from public procurement contracts; takes the view that this should also apply to companies that were sourcing from Rana Plaza at the time of the disaster and continue to fail to contribute to the Donor Trust Fund;

Afin de permettre à l’AEMF de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance conformément au règlement (UE) no 1095/2010, il convient que toutes les sanctions rendues publiques soient simultanément notifiées à l’AEMF, qui devrait également publier un rapport annuel sur l’ensemble des sanctions imposées.
In order to enable ESMA to strengthen consistency in supervisory outcomes further in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010, all publicly disclosed sanctions should be simultaneously reported to ESMA, which should also publish an annual report on all sanctions imposed.

À cette fin, le groupe de Larosière a considéré que les autorités de surveillance devaient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et qu’il devrait également exister des régimes de sanctions identiques, forts et dissuasifs pour tous les délits financiers, sanctions qui devraient être effectivement appliquées, afin de préserver l’intégrité du marché.
To that end, the de Larosière Group considered that supervisory authorities must be equipped with sufficient powers to act and that there should also be equal, strong and deterrent sanctions regimes against all financial crimes, sanctions which should be enforced effectively, in order to preserve market integrity.

À cette fin, ce groupe a considéré que les autorités de surveillance devaient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et qu’il devrait également exister des régimes de sanctions identiques, forts et dissuasifs pour tous les délits financiers, sanctions qui devraient être effectivement appliquées.
To this end, the Group considered that supervisory authorities must be equipped with sufficient powers to act and there should also be equal, strong and deterrent sanctions regimes against all financial crimes, sanctions which should be enforced effectively.

(12) La présente directive devrait également imposer aux États membres de faire en sorte que l’incitation et la complicité soient également passibles de sanctions.
(12) This Directive should also require Member States to ensure that inciting as well as aiding and abetting the criminal offences are also punishable.

10. demande au Conseil et à la Commission de définir, en concertation étroite avec le Parlement, une stratégie politique cohérente relative aux sanctions; considère que cette stratégie doit également établir des principes et des procédures qui garantissent la prise en compte des positions de la société civile et de l'opposition démocratique des pays concernés; met en relief que, sur la base de cette stratégie, chaque cas individuel doit être analysé au regard du contexte et de l'efficacité probable d'une action, avant que cette dernière ne soit engagée; considère que la stratégie devrait également prévoir des procédures d'urgence applicables dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une réaction immédiate, au résultat positif prévisible, est requise de la part de l'UE; fait valoir que des sanctions sont plus efficaces si elles sont prises en réaction à des événements soudains concrets et visent à ce que le pays concerné prenne des mesures concrètes et identifiables;
10. Calls on the Council and the Commission to define, in close consultation with Parliament, a coherent policy strategy on sanctions; believes that this strategy must also establish principles and procedures which ensure that the positions of civil society and democratic opposition within the countries concerned are taken into account; emphasises that, on the basis of this strategy, each individual case must be analysed with regard to the context and likely effectiveness before action is taken; considers that the strategy should also provide for emergency procedures to be applied in exceptional circumstances, when an immediate reaction that could have a predictable positive outcome is required from the EU; notes that sanctions are more effective if they are in response to concrete, sudden incidents and aimed at concrete and identifiable measures being taken by the target country;

Un système de sanctions devrait également être prévu, pour garantir que les usagers de l'espace aérien ne "trichent" pas avec le système.
A system of sanctions should also be foreseen, so as to ensure that airspace users do not ‘cheat’ the system.

Un régime de sanctions devrait également être mis en place pour garantir le respect par les parties concernées des exigences de notification ou d'emport d'équipements prévues par la présente directive.
A system of sanctions should also be introduced to ensure that the parties concerned comply with the reporting and equipment carrying requirements laid down by this Directive.

La question de l'extension de la sanction d'interdiction du territoire prononcée dans l'un des États membres à l'ensemble de l'Union européenne devrait également être abordée dans ce cadre».
The question whether a decision to ban a person from entering the territory issued in one Member State should be extended to the entire Union also needs to be dealt with in this context".