Vertaling van "sachant qu'elles pourraient " (Frans → Engels) :

5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.
5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.

9. reconnaît l'importance du rôle que jouent les femmes d'un certain âge comme aidantes, dont les compétences sont souvent sous-estimées, sachant qu'elles pourraient contribuer à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale;
9. Recognises the important role of older women as carers, whose capacity is often underestimated and who can contribute to better reconciliation of work and family life;

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

10. estime qu'en règle générale et dans l'esprit du traité de Lisbonne, dans les cas de compétences exclusives de l'Union, celle-ci devrait être l'acteur prééminent disposant du statut de membre à part entière de l'organisation multilatérale concernée, tandis que ses États membres pourraient également – mais pas nécessairement – être présents en tant que membres mais en général sans rôle indépendant; estime par ailleurs que les États membres, s'ils gardent leur représentation nationale au sein d'organisations où l'Union jouit de compétences exclusives, devraient soutenir la position qu'elle avance, sachant qu'elle s'exprime en leur nom; estime encore que, dans les cas de compétences partagées de l'Union, la norme devrait être que l'Union et ses États membres aient tous le statut de membre, en évitant cependant tout comportement de vote divergent entre l'Union européenne et les États membres pris individuellement;
10. Takes the view that, as a general rule and in the spirit of the Lisbon Treaty, in cases of exclusive competences the EU should be the pre-eminent actor with full membership of the given multilateral organisation while its Member States may also – but need not necessarily – be present as members, but usually without an independent role; takes the view that, if Member States keep their national representation in organisations where the EU enjoys exclusive competences, they should support the position expressed by the EU speaking on their behalf; takes the view, furthermore, that where shared Union competences prevail the norm should be for the EU and its Member States both to be members, while avoiding different voting behaviours by the EU and individual Member States;

Il convient d’encourager les organisations à participer à l’EMAS sur une base volontaire, sachant qu’elles peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque, dès lors qu’elles sont à même de démontrer ainsi une amélioration de leur performance environnementale.
Organisations should be encouraged to participate in EMAS on a voluntary basis and may gain added value in terms of regulatory control, cost savings and public image provided that they are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.

mettre en circulation une copie d'un programme d'ordinateur en sachant qu'elle est illicite ou en ayant des raisons de le croire.
any act of putting into circulation a copy of a computer program knowing, or having reason to believe, that it is an infringing copy.

La Commission peut-elle préciser les questions dont elle pense qu’elles pourraient utilement être soulevées durant cette rencontre, sachant qu’à la précédente, soixante associations de consommateurs européennes et américaines se sont prononcées à l’unanimité sur des sujets tels que le principe de précaution ou l’expérimentation et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés ?
Will the Commission outline the issues which it considers could be usefully raised at the January 2000 TACD meeting, given that at its last meeting 60 EU and US consumer associations agreed unanimously on issues such as the precautionary principle and testing and labelling of GMOs?

La Commission peut-elle préciser les questions dont elle pense qu’elles pourraient utilement être soulevées durant cette rencontre, sachant qu’à la précédente, soixante associations de consommateurs européennes et américaines se sont prononcées à l’unanimité sur des sujets tels que le principe de précaution ou l’expérimentation et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés?
Will the Commission outline the issues which it considers could be usefully raised at the January 2000 TACD meeting, given that at its last meeting 60 EU and US consumer associations agreed unanimously on issues such as the precautionary principle and testing and labelling of GMOs?