Traduction de «base volontaire sachant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

sur une base volontaire
voluntary

structure fondée sur base volontaire | structure non étatique
voluntary structure

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]
on a voluntary basis

compte des contributions volontaires de base
core voluntary contribution account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sachant que les consuls honoraires remplissent souvent leur mission sur une base volontaire, il convient de laisser à chaque État membre la faculté de décider si la présente directive devrait s'appliquer à ses consuls honoraires.
Considering that honorary consuls often fulfil their mission on a voluntary basis, it should be left to each Member State to decide whether this Directive should apply to its honorary consuls.

Il convient d’encourager les organisations à participer à l’EMAS sur une base volontaire, sachant qu’elles peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque, dès lors qu’elles sont à même de démontrer ainsi une amélioration de leur performance environnementale.
Organisations should be encouraged to participate in EMAS on a voluntary basis and may gain added value in terms of regulatory control, cost savings and public image provided that they are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.

(8) Il y a lieu d'encourager les organisations à participer à l'EMAS sur une base volontaire, sachant qu'elles peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque.
(8) Organisations should be encouraged to participate in EMAS on a voluntary basis and may gain added value in terms of regulatory control, cost savings and public image.

(8) Il y a lieu d'encourager les organisations à participer à l'EMAS sur une base volontaire, sachant qu'elles peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque pour autant qu'elles soient à même de démontrer un haut niveau de performance environnementale.
(8) Organisations should be encouraged to participate in EMAS on a voluntary basis and may gain added value in terms of regulatory control, cost savings and public image, provided that they are able to demonstrate a high level of environmental performance.

13. sachant que l'article 296 ne pourrait être révisé que par modification du traité, pourrait également concevoir que les États membres s'engagent sur une base volontaire à n'avoir recours à la dérogation que dans des cas isolés; se félicite par ailleurs de la volonté de l'industrie de participer à l'élaboration d'un code de conduite pour l'acquisition d'équipements de défense;
13. Could conceive, given that Article 296 can be revised only by amending the Treaty, of a self-imposed obligation on the part of Member States to invoke derogations in limited individual cases; at the same time welcomes the industry's commitment to playing a part in the development of a code of conduct for defence procurement;