Traduction de «sa nomination sera publié » (Français → Anglais) :

Cette nomination sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination des autres membres et suppléants dont la candidature n'a pas été communiquée au Conseil avant le 22 janvier 2015,
That appointment will be followed at a later date by the appointment of the other members and alternate members whose nominations have not been communicated to the Council before 22 January 2015,

Cette réunion, qui était la première depuis la nomination de M. Bozkir à ce poste, a été l’occasion d’un échange de vues sur les relations UE-Turquie en général, et sur le processus d’adhésion de ce pays, y compris sur le rapport d'avancement qui sera publié prochainement.
It was their first meeting since the appointment of Mr Bozkir to his current position and it offered an opportunity to exchange views on EU-Turkey relations in general and on the accession process of Turkey, including the upcoming Progress report.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Il doit être invité à comparaître immédiatement devant le comité, dès que sa nomination sera publié dans la Gazette.
He should be called before this committee forthwith, as soon as it is gazetted.

C'est tout simplement honteux et scandaleux (1040) L'hon. Jacques Saada: Monsieur le Président, je conseille avec bienveillance à ma collègue de relire le projet de loi avant de faire de grandes déclarations creuses sur le commissaire à l'éthique. Elle constatera que le commissaire relève de la Chambre et que sa nomination sera entérinée par la Chambre.
That is a shame and a disgrace (1040) Hon. Jacques Saada: Mr. Speaker, I would suggest very kindly to my colleague that before making empty rhetorical comments on the ethics commissioner, she should read the bill again to see that the commissioner in fact will be reporting to the House and his or her appointment will be sanctioned by the House.

[15] Une évaluation détaillée sera présentée dans le document de travail des services de la Commission "Évolution des industries de réseaux prestataires de services d'intérêt général - Rapport 2004", qui sera publié prochainement
[15] A detailed assessment will be provided in the forthcoming Commission staff working document "Evolution of the performance of network industries providing services of general interest - Report 2004"

L'autorité de nomination sera le président du Conseil des bureaux ou à défaut le président du Comité de nomination.
The responsibility for the nomination of arbitrators shall rest with the President of the Council of Bureaux or, if unavailable, the Chairman of the Nomination Committee.

Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.
A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.

5. Le poste de directeur général de la DG RELEX sera publié le 3 mai 2002. La décision de nomination interviendra au cours de l'année 2002, afin d'anticiper le départ à la retraite, en 2003, du directeur général actuel.
5. The post of Director General of DG RELEX will be published on 3rd May 2002 and a decision on a new appointment will be made during 2002, in anticipation of the retirement of the present Director general in 2003.

Le texte de la décision nº 31-53 tel qu'il sera en vigueur après la présente décision sera publié sous forme de communication au Journal officiel des Communautés européennes.
The text of Decision No 31-53, as amended by this Decision, shall be published in the form of a Communication in the Official Journal of the European Communities.