Traduction de «s-220 propose quelques » (Français → Anglais) :

Il y a un rapport qui propose quelques idées, et il y a un rapport en particulier qui en propose quelques-unes.
We have a report with some ideas, and it is one such report with a few ideas.

M. John Finlay: Vous avez déclaré, monsieur, que 220 des quelque 500 nations indiennes des États-Unis se trouvent en Alaska, et vous avez ajouté qu'il n'y a pas de terres de réserve en Alaska.
Mr. John Finlay: You said, sir, that 220 of the 500 plus Indian nations in the U.S. are in Alaska, and you said that there are no reserve lands in Alaska.

Le projet de loi S-220 propose d'établir un comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité.
Bill S-220 proposes to establish the intelligence and security committee of Parliament.

Le projet de loi S-220 propose quelques ajustements mineurs. Premièrement, il assurera que la détermination de la « demande importante » soit balisée par des critères logiques, obligatoires, clairs, inclusifs et compatibles avec l'objet même de la loi; deuxièmement, il clarifiera le rôle du gouvernement fédéral comme leader dans le domaine des langues officielles en s'assurant que les institutions fédérales soient tenues d'en faire au moins autant que les provinces; troisièmement, il instaurera un mécanisme de révision du régime de communications et de prestation de services qui s'appliquera après chaque recensement décennal; quatrièmement, il garantira des services de qualité égale aux utilisateurs de l'une ou l'autre des langues officielles, en intégrant dans la loi ce principe reconnu par la Cour suprême du Canada; cinquièmement, il visera à responsabiliser les décideurs en assurant que le public soit informé et consulté avant de soustraire un service ou une institution à l'application de la loi; enfin, sixièmement, il facilitera la compréhension des droits du public voyageur.
Bill S-220 proposes some minor adjustments: first, it will ensure that the criteria for calculating significant demand are logical, mandatory, clear, inclusive and compatible with the purpose of the law; second, it will clarify the role of the federal government as leader in the area of official languages by ensuring that federal institutions are required to do at least as much as the provinces; third, it will establish a mechanism for reviewing communications and provision of services after each decennial census; fourth, it will guarantee services of equal quality to users in either official language, by including in the law this principle recognized by the Supreme Court of Canada; fifth, it will make decision makers accountable by ensuring that the public is informed and consulted before exempting a service or an institution from application of the law; and sixth, it will improve understanding of the rights of the travelling public.

Le fait d'étendre la législation en vigueur relative à l'enregistrement aux «utilisateurs», par opposition aux «opérateurs», exige de proposer quelques nouvelles définitions ou de réviser un certain nombre des définitions existantes; à cet égard, le CESE relève des problèmes mineurs et formule des recommandations.
The extension of the existing legislation on registration to ‘users’, as opposed to ‘operators’ requires some new or revised definitions; minor problems are noted and recommendations made.

La Commission peut prendre des mesures pour proposer quelque modification que ce soit, y compris des modifications prévoyant que les transactions, au lieu d'être communiquées aux autorités compétentes, soient communiquées à un système, désigné par l'AEMF, qui permette aux autorités compétentes concernées d'accéder à toutes les informations transmises en application du présent article.
The Commission may take steps to propose any changes, including providing for transactions to be transmitted to a system appointed by ESMA instead of to competent authorities, which allows relevant competent authorities to access all the information reported pursuant to this Article.

À cet effet, la Commission proposent quelques actions concrètes qui s'articulent autour des trois grands axes suivants :
In this context, the Commission proposes a number of concrete actions around three major lines:

Quelque 220 000 EUR ont été consacrés à une étude de faisabilité et à la création d'un modèle de base de données et de système informatique destinés à faciliter l'application du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs.
Some € 220.000 was spent on a feasibility assessment and creation of a mock-up prototype for a database and IT system to support the implementation of Regulation 2006/2004 on consumer protection cooperation.

Au moment de la rédaction de la présente communication, le CEN propose quelque 7000 normes européennes dans un large éventail de domaines.
At the time of writing, CEN offers some 7 000 European standards, in a vast range of sectors.

Par ailleurs, dans son avis relatif à la proposition (14), la BCE a proposé quelques modifications concernant l'article 20, visant à refléter la base juridique qui lui donne compétence pour traiter des données statistiques, et concernant l'échange de données confidentielles à des fins statistiques entre le SSE et la BCE.
Besides, in its opinion on the proposal, the ECB (14) suggested some amendments to Article 20 in order to reflect the legal basis of its competences in processing statistical data and on the exchange of confidential data for statistical purposes between the ESS and the ECB.