Traduction de «bce a proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]
Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]

Prix du Premier ministre pour service bénévole - invitation à proposer des candidats
Premier's Volunteer Service Award - Call for Nominations

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

counseling proposé
Counseling offered

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]
A proponent's guide to environmental assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, conformément à l'article 105, paragraphe 4, du Traité et à l'article 4 des statuts de la SEBC et de la BCE, la BCE doit toujours être consultée sur tout acte communautaire proposé dans les domaines relevant de sa compétence.
In addition, in accordance with Article 105(4) of the Treaty and Article 4 of the Statute of the ESCB and the ECB, the ECB has always to be consulted on any proposed Community act in its field of competence.

Le Parlement européen et le Conseil vont à présent examiner, en vue de leur adoption, les modifications qu'il est proposé d'apporter aux statuts de la BCE en agissant conformément à la procédure législative ordinaire, grâce à une procédure simplifiée qui s'inscrit dans le cadre de l'article 129, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council will now consider for adoption the proposed changes to the ECB statute under the ordinary legislative procedure, thanks to a simplified procedure under Article 129(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Dans sa recommandation du 23 juin, la BCE propose de modifier comme suit l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne:
In its recommendation of 23 June, the ECB proposed amending Article 22 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank as follows:

8. Sans préjudice de l’article 6, le conseil de surveillance réalise des travaux préparatoires concernant les missions de surveillance confiées à la BCE et propose au conseil des gouverneurs de la BCE des projets complets de décisions pour adoption par ce dernier, en application d’une procédure devant être établie par la BCE.
8. Without prejudice to Article 6, the Supervisory Board shall carry out preparatory works regarding the supervisory tasks conferred on the ECB and propose to the Governing Council of the ECB complete draft decisions to be adopted by the latter, pursuant to a procedure to be established by the ECB.

Toutefois, en vue de garantir la cohérence, la BCE propose, autant que possible, d’aligner la terminologie utilisée dans le règlement proposé sur celle des recommandations du CSF (10), et donc d’utiliser le terme «réutilisation» au lieu de l’expression «réaffectation des sûretés», le premier terme reflétant mieux le champ d’application étendu des opérations couvertes par le règlement proposé et donnant une sécurité juridique aux acteurs du marché.
However, in order to ensure consistency, the ECB proposes aligning the terminology under the proposed regulation as far as possible with the FSB Recommendations (10), and thus applying the term ‘reuse’ instead of ‘rehypothecation’, which better reflects the broad scope of transactions covered by the proposed regulation and will provide legal certainty to market participants.

3.2. Tout en notant la définition de «prestataire de services de paiement» à l’article 2, paragraphe 5, du règlement proposé, la BCE observe par ailleurs que, selon le considérant 8 du règlement proposé et le considérant 35 de la directive proposée, les législateurs de l’Union n’ont pas l’intention de soumettre au règlement des personnes qui «ne fournissent à un établissement de crédit ou à un établissement financier qu’un service de messagerie, d’aide au transfert de fonds ou de compensation et de règlement» tel que le système TARGET2, géré par la BCE.
3.2. Whilst the ECB notes the definition of ‘payment service provider’ in Article 2(5) of the proposed regulation, it also notes that, pursuant to recital 8 of the proposed regulation and recital 35 of the proposed directive, it is not the Union legislators’ intention to include within the scope of the regulation persons who provide ‘credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems’ such as the ECB operated TARGET2 system.

La Commission demande à la BCE de rendre un avis sur les mesures qu’elle propose de soumettre au comité».
The Commission shall request the ECB to provide an opinion on the measures which it proposes to submit to the Committee’.

Par ailleurs, dans son avis relatif à la proposition (14), la BCE a proposé quelques modifications concernant l'article 20, visant à refléter la base juridique qui lui donne compétence pour traiter des données statistiques, et concernant l'échange de données confidentielles à des fins statistiques entre le SSE et la BCE.
Besides, in its opinion on the proposal, the ECB (14) suggested some amendments to Article 20 in order to reflect the legal basis of its competences in processing statistical data and on the exchange of confidential data for statistical purposes between the ESS and the ECB.