Vertaling van "commission proposent quelques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

se proposer de faire quelque chose
propose to do something

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard à l’analyse exposée ci-dessus, la Commission propose, à court terme, de concentrer les efforts sur quelques actions-clés, définies en fonction des points faibles mis en évidence dans le présent document.
In the light of the above mentioned analysis, the Commission suggests concentrating efforts in the short term on a few key actions, which have been identified taking into account the weak points highlighted in this paper.

La Commission propose des modifications (et ne se limite pas à pointer les erreurs ou les incohérences) au demandeur et ces modifications, si elles sont acceptées, sont incluses dans la convention de subvention qui peut, en conséquence, être envoyée dans un délai de quelques jours/semaines (au lieu de plusieurs mois, comme c’était le cas dans le cadre de la pratique initiale décrite ci-dessus).
The Commission proposes changes (and not merely notices mistakes or inconsistencies) to the applicant that, if accepted, will be included in the grant agreement that can therefore be sent within days/weeks (instead of months, as under the initial practice described above).

La Commission propose de centrer l'action des différents processus de coordination sur le moyen terme, de donner plus d'importance à la mise en œuvre des recommandations et à l'évaluation de l'impact et de focaliser l'action sur quelques moments importants de l'année.
The Commission proposes to strengthen the focus of the various coordination processes in the medium term, to give greater prominence to the implementation of recommendations and the evaluation of their impact, and to focus activities on a few key points in the year.

La Commission a par exemple proposé quelques recommandations mettant l'accent sur les grandes priorités économiques et sociales relevées dans son examen annuel de la croissance 2016.
The Commission has for example proposed fewer recommendations with a focus on key economic and social priorities identified in its Annual Growth Survey 2016.

Le Forum proposé, qui sera présidé par la Commission, réunira quelque 40 organisations européennes représentant les employeurs, les salariés, les consommateurs et la société civile, ainsi que des associations professionnelles et des réseaux d'entreprises.
The proposed Forum, to be chaired by the Commission, will bring together some forty European representative organisations of employers, employees, consumers and civil society as well as professional associations and business networks.

S'il est établi que l'industrie subit un préjudice du fait de pratiques anticoncurrentielles de quelque nature que ce soit, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, des mesures visant à régler ce problème.
If it is established that anti-competitive practices of any kind are causing injury to industry, the European Commission is, where appropriate, to propose to the Council of Ministers measures to address the problem.

S'il est établi que l'industrie subit un préjudice du fait de pratiques anticoncurrentielles de quelque nature que ce soit, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, des mesures visant à régler ce problème.
If it is established that industry is being caused injury by anti-competitive practices of any kind, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council measures to address the problem.