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Vertaling van "s'étaient vigoureusement opposés " (Frans → Engels) :

En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.

In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.


La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.

The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.


En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.

In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.


À l’époque de la consultation, deux États membres étaient même opposés à l’idée d’un tel réseau d’alerte.

At the time of the consultation, two Member States were against the CIWIN system.


Deuxièmement, si les créanciers tiers s’étaient vraiment opposés à une vente à prix négatif, Sernam SA aurait pu faire l’objet d’une procédure collective, de sorte que la vente d’actifs aurait pu avoir lieu dans le cadre de cette procédure.

Secondly, if the third-party creditors were really opposed to a sale at a negative price, Sernam SA could have been the subject of a collective procedure, which means that the sale of assets could have taken place under this procedure.


Lors des discussions tenues dans le cadre des réunions de l'ATFS, de nombreux États membres ont indiqué qu'ils n'étaient pas opposés à l'établissement d'une liste spécifique de ce type.

During discussions in the ATFS meetings a large number of Member States were not opposed to establishing such a specific list.


À l’époque de la consultation, deux États membres étaient même opposés à l’idée d’un tel réseau d’alerte.

At the time of the consultation, two Member States were against the CIWIN system.


Tout ce que je voulais souligner était que la députée s'est servie du tsunami et du bouclier antimissile et qu'elle était catégorique: quatre contre un étaient vigoureusement opposés à notre participation. Il s'agissait néanmoins d'une question qui reflétait bien la vision des Canadiens en ce qui a trait à la politique étrangère, comme ils l'ont montré par leur générosité en aidant les victimes du tsunami.

What I was merely pointing out was that the hon. member used both the tsunami and BMD and she was very categorical in her support: four to one, for those who were strongly against the idea of our participation; nevertheless an issue reflecting Canadians' concerns about foreign policy, as was expressed when they voted with their pocketbooks on the subject of the tsunami.


Un tel risque est plus réel si on tient compte du fait qu'au début certains pays s'étaient déclarés opposés à une directive sur cette matière: contraints de l'accepter, ils l'adopteront sous sa forme «allégée».

Such a risk is very high, given that initially some countries have expressed opposition to a directive on the subject: if obliged to accept one, they will adopt it in its 'lighter` form.


La plupart d'entre eux étaient opposés à la création d'un code de conduite pour les marques de qualité facultatives portant sur la transparence, l'impartialité et l'ouverture.

Most were against the establishment of a code of conduct for voluntary quality marks that would address transparency, impartiality, openness.


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