Vertaling van "s'avère recevable puisque " (Frans → Engels) :

Au Royaume-Uni, la qualité des documents initiaux était très variable; elle était élevée pour la Cornouaille et les Îles Scilly, mais pas pour l'Irlande du Nord, puisque la Commission a déclaré initialement non recevable le plan y afférent dans un contexte parfois difficile.
Within the United Kingdom, the quality of the initial documents varied widely, ranging from the higher quality achieved for Cornwall and the Isles of Scilly to that for Northern Ireland, initially declared inadmissable by the Commission, where the background conditions were sometimes difficult.

À l'égard de cette dernière considération, nous sommes contre la motion n 1, si elle s'avère recevable, puisque la gestion des terres agricoles de la province revient à Québec.
With respect to the latter consideration, we are against Motion No. 1, should it prove to be in order, because management of a province’s agricultural land is under Quebec’s jurisdiction.

Les rapports ainsi dressés constituent, au même titre et dans les mêmes conditions que les rapports administratifs établis par les contrôleurs administratifs nationaux, des éléments de preuve recevables dans les procédures administratives ou judiciaires de l’État membre où leur utilisation s’avère nécessaire.
Reports drawn up on that basis shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of the Member State in which their use proves necessary, in the same way and under the same conditions as administrative reports drawn up by national administrative inspectors.

Dans ce cadre, l'intégration des marchés financiers européens qui est envisagée par le plan d'action pour les services financiers 1999-2005 (PASF) s'avère essentielle puisque s'en dégagera un potentiel considérable en termes de croissance et d'emploi, qui n'a pas encore été exploité.
In this context, the integration of European financial markets envisaged by the Financial Services Action Plan for 1999-2005 (FSAP) proves to be essential, as it will open up considerable potential in terms of growth and employment that has not yet been tapped.

Cette dernière a considéré que, contrairement à ce que la Stadt Halle faisait valoir, le recours était recevable puisque même en l'absence de procédure de passation de marché, les décisions du pouvoir adjudicateur devaient pouvoir faire objet d'un recours.
The authority considered that, contrary to Stadt Halle's arguments, the application was admissible, since even in the absence of an award procedure the decisions of the contracting authority ought to be subject to review.

Le vice-président: Au moment de la conclusion du débat, juste avant la période des questions, le député d'Edmonton-Sud-Ouest a proposé un amendement qui, après examen, s'avère recevable.
The Deputy Speaker: Just at the conclusion of the debate prior to question period there was an amendment proposed by the hon. member for Edmonton Southwest and, upon review, it is receivable.

Les ONG affirment en outre que la "règle d'exclusion" est contraire au vade-mecum sur la gestion des subventions puisque ce dernier n'empêche pas les bénéficiaires recevant un financement de fonctionnement de demander des subventions de projet, ce qui est exact.
They furthermore argue that the 'exclusion rule' goes against the Vademecum on Grant Management as the latter does not exclude 'core funding' beneficiaries from applying for project grants, which is true.

La majorité des ONG recevant un financement d'activités sont extrêmement dépendantes de la CE et reçoivent très peu de leurs membres à qui ils doivent finalement rendre compte de leur action puisqu'elles sont censées les représenter" (Évaluation de la ligne budgétaire B4-3060, page 106), et
Most NGOs receiving Activity Funding are extremely dependent on the EC and receive little from their members to whom they should be finally accountable as they are supposed to represent them" (The Evaluation of the Budget Line B4-3060, page 106), and

En outre, si un projet de loi s'avère recevable, chaque critère réunit 110 points.
Furthermore, if a bill is acceptable, every one of them had 110 points because they were acceptable.

Le sénateur Tkachuk a soutenu que le S-12 devait être déclaré recevable puisqu'il n'a pas d'incidence sur le trésor public.
Senator Tkachuk argued that the passage of Bill S-12 would have no impact on the public purse of the Government of Canada and should therefore be ruled in order.