Vertaling van "s'assurer que des consultations adéquates soient " (Frans → Engels) :

C'est la raison pour laquelle les gestionnaires modernes ont recours aux études et vérifications organisationnelles pour s'assurer que des structures adéquates soient en place et que les ressources nécessaires soient accessibles.
That is why organizational reviews and audits are basically tools used by modern managers to make sure the right structures are in place and the right resources are available.

J'attire l'attention de la Chambre sur le fait que ces pétitionnaires prient le fédéral de revoir le cadre législatif applicable à NAV CANADA pour s'assurer que des consultations adéquates soient menées auprès des collectivités et des résidants touchés avant que ne débutent les modifications.
I call the attention of the House to the fact that they are calling upon the federal government to revisit the legislative framework of NAV CANADA to ensure that proper consultation takes place with affected communities and residents before air space changes are commenced.

Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les informations soient mises à la disposition des autorités compétentes concernées.
In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.

Il est important de s'assurer qu'avant leur conclusion, des consultations adéquates soient menées auprès des organismes concernés ou de la communauté dans son ensemble.
It is important to ensure that adequate consultations are carried out with stakeholder organizations in the community as a whole before the process is completed.

améliorer la consultation des populations.Il faut notamment assurer que les petites organisations soient mieux informées de l'action de l'Union et que les délégations de la Commission sur place soient renforcées pour qu'elles puissent contribuer à la gestion des microprojets.
enhancing the consultation of indigenous peoples; In particular, small organisations must be better informed of the Union's action and the Commission's delegations on the ground must be strengthened so that they can help with the management of micro projects.

Toutefois, nous n'avons pas été vraiment consultés sur le contenu du Guide alimentaire canadien, mais seulement sur sa présentation, pour s'assurer qu'elle soit adéquate. Il n'y a pas eu de restructuration du Guide alimentaire canadien pour s'assurer que les recommandations soient appropriées aux besoins des populations.
However, we were not really consulted on the contents of the Canada Health Guide but rather only on its presentation so as to ensure that the recommendations would be appropriate to the needs of the populations.

d'établir des procédures permettant de garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux contrôles requis pour assurer une piste d'audit adéquate soient tenus conformément aux exigences de l'article 87.
setting up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 87.

Il est important, en même temps, d'assurer que des règles adéquates soient appliquées en matière de signalement de tout dysfonctionnement grave au sein de l'organisation.
At the same time, it is important to ensure that appropriate rules are implemented with regard to "whistleblowing" -i.e. the exposing of wrongdoing within the organisation.

3. Les obligations visées à la partie 1 de ce chapitre ne s'appliquent pas si la partie d'importation a spécifié à l'avance au CEPRB, conformément à l'article 13, paragraphe 1, point b), et à l'article 14, paragraphe 3, du protocole, que ces importations d'OGM doivent être exemptées de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause, prévue aux articles 7 à 10, 12 et 14 du protocole, sous réserve que des mesures adéquates soient appliquées pour en assurer le mouvement transfrontière intentionnel sans danger, conformément à l'objectif du protocole.
3. The obligations referred to in section 1 of this Chapter shall not apply if the Party of import has specified in advance to the BCH, in accordance with Article 13(1)(b) and Article 14(3) of the Protocol, that such imports of GMOs are to be exempted from the Advance Informed Agreement Procedure, as set out in Articles 7 to 10, 12 and 14 of the Protocol, provided that adequate measures are applied to ensure their safe intentional transboundary movement in accordance with the objective of the Protocol.