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Traduction de «s'arrange donc également » (Français → Anglais) :

l'article 2, paragraphe 3, prévoit en outre que la Commission peut suspendre les arrangements préférentiels – elle peut donc également décider de ne pas suspendre les préférences du tout.

Art. 2(3) further provides that the Commission may suspend the preferential arrangements - the Commission can thus also decide not to suspend the preferences at all.


Aux yeux de la Commission, le prêt que NG a accordé à MSR par l'intermédiaire de PNG (mesure 6) constitue également une mesure de NG et il est donc également imputable à l'État.

The Commission considers that also the loan granted by NG to MSR through PNG as an intermediary (measure 6) is a measure carried out by NG and thus imputable to the State.


Le cas échéant, ces arrangements devraient également prendre appui sur les ressources et l'assistance disponibles au sein de l'Union, en particulier dans le cadre de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et du mécanisme de protection civile de l'Union.

Where appropriate, those arrangements should also make use of the existing resources and assistance available from within the Union, in particular through the European Maritime Safety Agency and the EU Civil Protection Mechanism.


En outre, même si l'on ne saurait exclure que le droit exclusif de Teracom ait eu une incidence sur sa rentabilité, et donc également, dans une certaine mesure, sur la rentabilité de l'apport d'actionnaire remboursable, il n'est pas possible de déterminer cette incidence avec certitude, puisque Teracom est soumise à un système de prix réglementés (voir la description détaillée aux considérants 42, 43 et 102) et ne peut donc exercer librement sa puissance de marché.

Moreover, although it cannot be excluded that the exclusive right may have influenced the profitability of Teracom and, therefore, of the shareholder contribution to a certain extent, this cannot be established with certainty since Teracom is subject to price regulation — as explained above in paragraphs 42, 43 and 102 — and cannot freely exercise its market power.


Ces accords et arrangements garantissent également que les déchets sont produits dans le pays d'expédition et que l'élimination sera effectuée exclusivement dans l'État membre qui a conclu l'accord ou l'arrangement.

These agreements and arrangements shall also guarantee that the waste is produced in the country of dispatch and that disposal will be carried out exclusively in the Member State which has concluded the agreement or arrangement.


Il faut également noter qu’un retrait en euros effectué au moyen d’un distributeur situé dans un pays hors zone euro est équivalent à un retrait en euros effectué au moyen d’un distributeur situé dans un pays de la zone euro, et que l’article 3 du règlement s’y applique donc également.

It should be also noted that an ATM withdrawal of euros in a non euro-area country is a corresponding payment for the ATM withdrawal of euros in the euro area, within the meaning of the Article 3 of the Regulation.


Il nous faut donc également, pour les deux roues, poser des exigences en matière de pérennité des résultats. Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour continuer à écrire, également dans ce secteur, l'histoire à succès de la réduction des gaz d'échappement dus à la circulation en Europe, si nous parvenons demain, à approuver le paquet que nous vous avons présenté.

When we vote tomorrow on the package we have presented to you, I believe we will be on the right road, adding this sector's chapter to the success story that is the reduction of emissions from European traffic.


La compétence réglementaire doit donc demeurer du ressort des États membres et il incombe donc également aux États membres d'arrêter la structure financière et organisationnelle.

Regulatory authority must then remain with the Member States, and it is therefore incumbent on them too to determine financial and organisational structures.


L'objectif des deux directives précitées est la protection des ressources naturelles concernées, indépendamment de l'activité à l'origine des dommages; en outre, ces ressources sont vulnérables et risquent donc également de subir des dommages causés par d'autres activités que celles intrinsèquement dangereuses. Par conséquent, un système de responsabilité applicable aux atteintes à la biodiversité devrait également couvrir les activités non définies comme dangereuses qui causent des dommages importants dans les zones protégées du réseau Natura 2000.

Since the objective of the two directives is the protection of natural resources concerned, irrespective of the activity that causes damage to them, and since such resources are vulnerable and can therefore also rather easily be damaged by other than inherently dangerous activities, a liability regime applicable to biodiversity damage should also cover other than dangerous activities which cause significant damage in protected Natura 2000 areas.


La production totale d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions totales de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée (points 3.54 à 3.56), qui sert par ailleurs à classer les unités institutionnelles par secteur (points 3.27 à 3.37).

The total output of an institutional unit is valued as the sum of the total outputs of its local KAUs and depends thus also on the distinction between market, for own final use and other non-market (see paragraphs 3.54 to 3.56). Furthermore, the distinction is also used to classify institutional units by sector (see paragraphs 3.27 to 3.37).




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s'arrange donc également ->

Date index: 2021-08-18
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