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De s'abstenir

Traduction de «incombe donc également » (Français → Anglais) :

La responsabilité de la gestion durable des hautes mers de l'Arctique, qui échappent à toute juridiction nationale, incombe à l'ensemble de la communauté internationale, et donc également à l'Union européenne.

The sustainable management of the Arctic high seas, outside of national jurisdiction, are a global responsibility, hence also for the European Union.


Il importe donc de veiller à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, lorsqu'elles prennent en considération l'obligation qui leur incombe d'instaurer un collège d'autorités de résolution, déterminent également si ces autres groupes ou collèges exercent leurs activités conformément aux dispositions du présent règlement.

It is, therefore, important to provide that group-level resolution authorities, when assessing their obligation to establish a resolution college, also assess whether these other groups or colleges operate in accordance with the provisions of this Regulation.


À titre de ministre, il lui incombe donc de négocier d'égal à égal avec chacun des intervenants et chacune des Premières Nations.

As minister, he has a responsibility to negotiate on an equal footing with every stakeholder and every first nation.


La Commission européenne a décidé d’envoyer un avis motivé à l’Allemagne pour avoir voté contre la position de l’Union européenne lors de la 25 session de la commission de révision de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).La Commission estime qu’en votant contrairement à la position de l’Union européenne telle qu’elle est établie dans la décision n° 2014/699/UE du Conseil, et donc en se démarquant ouvertement de cette position, l’Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en application de l ...[+++]

The European Commission has decided to send a reasoned opinion to Germany for voting in contradiction with the European Union's position during the 25 session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF). The Commission considers that by voting contrary to the European Union's position as established in Council Decision 2014/699/EU, and by openly distancing itself from the European Union's vote, Germany failed to fulfil its obligations under the said Decision. By doing so, it also failed to observe its duty of sincere cooperation enshrined in Article 4(3) of the Treaty on Europ ...[+++]


Le Président a jugé qu’il incombe aux députés de protéger les innocents, non seulement contre les calomnies pures et simples, mais également contre toute attaque directe ou indirecte et il a insisté sur le fait que les députés devraient s’abstenir dans la mesure du possible de nommer par leur nom des gens qui ne sont pas à la Chambre et qui ne peuvent donc pas répliquer et se défendre .

The Speaker has ruled that Members have a responsibility to protect the innocent, not only from outright slander but from any slur directly or indirectly implied, and has stressed that Members should avoid as much as possible mentioning by name people from outside the House who are unable to reply and defend themselves against innuendo.


Il incombe donc au tribunal polonais de décider si les évènements qui se sont déroulés le 17 septembre 1997 remplissent les critères de l'infraction visée à l'article 196 du code pénal polonais (il va de soi que le tribunal devrait également d'abord déterminer si le délai de prescription du délit a déjà expiré).

It is then a matter for the Polish court to decide whether the events that took place on 17 September 1997 fulfil the criteria of the crime as provided for in Art. 196 of the Polish Penal Code (the court would of course also have to consider in the first place whether the period of limitation for the offence had already expired).


Il a été rappelé que les informations transmises seraient fondées sur l'objectif de réduction des émissions de 20 % qui est inscrit dans l'ensemble des mesures législatives sur le climat et l'énergie et n'entraîneraient donc aucune modification des obligations incombant actuellement aux États membres en matière de réduction des émissions mais qu'elles refléteraient également l'offre conditionnelle de l'UE de porter son engagement à 30 %.

It was recalled that this submission would be based on the 20% emission reduction target enshrined in the climate and energy legislative package, entailing no changes in member states' existing emission reduction obligations, and also reflecting the EU's conditional offer to take on a 30% commitment.


[.] il incombe aux députés de protéger les innocents, non seulement contre les calomnies pures et simples, mais également contre toute attaque directe ou indirecte et [de s'abstenir] dans la mesure du possible de nommer par leur nom des gens qui ne sont pas à la Chambre et qui ne peuvent donc pas répliquer pour se défendre.

Members have a responsibility to protect the innocent, not only from outright slander, but from any slur directly or indirectly implied, and that Members avoid as much as possible mentioning by name people from outside of the House who are unable to reply in their own defence.


La compétence réglementaire doit donc demeurer du ressort des États membres et il incombe donc également aux États membres d'arrêter la structure financière et organisationnelle.

Regulatory authority must then remain with the Member States, and it is therefore incumbent on them too to determine financial and organisational structures.


D. considérant que, bien que l'exécution du budget incombe à la seule Commission et qu'elle en soit donc également l'unique responsable en ce qui concerne la décharge, plus de 80% du budget communautaire sont administrés par les États membres, ce qui signifie que le Conseil et les États membres ont, en réalité, une grande part de responsabilité dans une exécution correcte du budget et une utilisation efficace des ressources;

D. whereas, although the Commission alone is responsible for implementing the budget and so has sole responsibility as far as the discharge of the budget is concerned, over 80% of the Community budget is managed by the Member States, and whereas it is therefore the Council and the Member States who are in actual fact largely responsible for ensuring correct implementation of the budget and effective use of resources,




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incombe donc également ->

Date index: 2022-09-30
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