Traduction de «s'agissait notamment d'actes » (Français → Anglais) :

Les programmes d'aide de l'UE avaient été réorientés afin de correspondre aux objectifs stratégiques de 1998 et plusieurs projets importants avaient été mis sur pied dans des domaines d'intérêt fondamentaux. Il s'agissait notamment du programme UE-Chine de coopération juridique et judiciaire, du programme de formation en matière d'administration municipale, du projet 2000 d'octroi de bourses d'études, du programme destiné aux jeunes cadres et du programme UE-Chine de formation professionnelle.
EU assistance programmes had been re-focused to match the 1998 policy objectives and a number of important projects in key areas of interest had been developed such as the EU-China Legal and Judicial Co-operation Programme, the Training Programme on Village Governance, the EU-China Scholarship 2000 project, the Junior Managers programme and the EU-China Vocational Training Programme.

Les 6 et 7 décembre 2001, la Commission a organisé une manifestation qui a attiré de nombreux participants et a été fort appréciée. Il s'agissait de deux ateliers destinés aux autorités de gestion du CCA et de tous les programmes opérationnels ainsi qu'aux agences intermédiaires, aux bénéficiaires finals et aux partenaires sociaux, qui ont porté sur les mécanismes de mise en oeuvre des projets de développement local et régional (et notamment les initiatives locales pour l'emploi, l'innovation et la société de l'information dans les régions, les actions intégrées pour les zones urbaines et de montagne) et sur les actions d'information et de communication durant la mise en oeuvre du CCA.
On 6 and 7 December the Commission organised an event which was well attended and appreciated, two workshops for the managing authorities of the CSF and all the operational programmes and the intermediate agencies, final beneficiaries and social partners, concerning implementation mechanisms for local and regional development projects (including local employment initiatives, innovation and information society in the regions, integrated actions for urban and mountain regions), and concerning information and publicity measures during the implementation of the CSF.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Elle prend notamment acte de l’importance que le Parlement européen et les États membres, à l’article 22, paragraphe 4, et au considérant 16, attachent aux mesures communautaires visant à réduire à la source les émissions de polluants atmosphériques.
In particular, the Commission notes the importance attributed by the European Parliament and the Member States in Article 22(4) and recital 16 to Community measures for the abatement of air pollutant emissions at source.

Les objectifs du plan d'action de 1998 sont atteints. Ceux-ci étaient doubles: il s'agissait notamment de l'introduction de la collecte de statistiques mensuelles par la Commission (Eurostat) et leur extension aux États membres candidats, la Norvège et l'Islande.
The twin objectives of the 1998 Plan have been attained: the introduction of the collection of monthly statistics by the Commission (Eurostat) and the extension thereof to the applicant countries and to Norway and Iceland.

Dans le premier cas, il s'agissait notamment d'actes de violence et de menaces physiques à l'encontre des institutions et des individus juifs.
In the first instance, there were acts of violence and physical threats against Jewish bodies and against individuals.

Il s'agissait notamment, pour en nommer certaines, des affaires liées à la dioxine, à l'ESB et à la salmonelle.
Dioxin, BSE and salmonella are just a few of the areas concerned.

Il s'agissait notamment, pour les États membres, de se prononcer sur la structure à donner à la directive, notamment les critères pour distinguer les procédures de recevabilité et de non-fondement manifeste, le nombre d'instances impliquées dans l'appréciation de ces critères, leur nature et l'effet des recours qui permettent de les saisir, le degré de précision à donner aux normes qualitatives relatives aux décisions et aux autorités qui rendent ces décisions.
For example, the Member States had to give their views on how the directive should be structured, and in particular on the criteria to be used to distinguish between admissible applications and manifestly unfounded ones, the number of bodies involved in assessing these criteria, their nature, the appeals mechanism making it possible to refer the matter to them, and how precise to make the qualitative standards for the decisions and the authorities making those decisions.

S'il s'agissait d'actes, le Danemark devrait peut-être être sanctionné pour mener une politique contre l'immigration que le FPÖ n'a pas encore menée.
If it were a question of actions, it would perhaps be Denmark which should be punished for a ban on immigrants of a kind which the FPÖ has not been able to put into practice.

Il s'agissait de conclure d'une part, un traité en matière de politique étrangère et de sécurité commune et, d'autre part un acte modifiant le traité CEE, notamment au niveau:
It was necessary to conclude, on the one hand, a Treaty relating to common foreign and security policy and, on the other hand, an act amending the EEC Treaty, notably at the level of: