Traduction de «s'acquittait pas de son mandat de façon suffisamment rigoureuse » (Français → Anglais) :

Au cours de l'étude du budget au comité, des sénateurs des deux côtés de notre enceinte ont fait remarquer que le comité ne s'acquittait pas de son mandat de façon suffisamment rigoureuse et ont affirmé qu'à un moment donné, on allait devoir mettre de l'ordre dans son fonctionnement.
In committee budget considerations, senators from both sides of the chamber remarked that the committee is not sufficiently focused in its mandate and said, " At some point, we are going to have to bring this committee under control" .

3. déplore le fait que les procédures relatives à l'établissement du budget n'aient pas été appliquées de façon suffisamment rigoureuse, ce qui a été à l'origine d'un grand nombre de virements budgétaires, d'une présentation budgétaire incorrecte ainsi que d'un changement irrégulier de la source de financement des mesures de lutte contre la pollution;
3. Regrets that the procedures for establishing the budget were not sufficiently rigorous, leading to a high number of budgetary transfers, incorrect budget presentation and irregular modification of the funding source for anti-pollution measures;

Deuxièmement, pour ce qui est de la façon dont la loi est appliquée et de votre mandat qui est d'examiner la réglementation des produits naturels, je n'insisterai pas suffisamment sur la contradiction à laquelle votre comité est confronté, c'est-à-dire le contraste flagrant que de nombreux Canadiens et Canadiennes ont porté à votre attention: le laxisme réglementaire vis-à-vis des à des produits à haut risque, comme le sang, comme les médicaments vendus sur ordonnance, notamment la Nifédipine.La liste est longue et je ne vous la lirai pas. Vous devez donc comparer cela avec l'autre extrême, celle d'une réglementation exagérément rigoureuse qui considère le poivre de Cayenne en capsule comme un médicament de plein titre posant certains risques.
Next, in terms of how this act is applied and your mandate to review the regulation of natural products, I can't emphasize enough that the contradiction that faces you as a committee is the stark contrast that many citizens have brought to your attention, the lax regulation of high-risk products such as blood, such as prescription drugs, including nifedipine.The list goes on, and I won't enter into that long list, but contrast this with the very overzealous, rigorous regulation that sees cayenne pepper in capsules as a full drug risk.

9. demande instamment une définition claire, rigoureuse et objective des pratiques abusives et déloyales, en définissant notamment plus précisément les concepts et en les délimitant de façon plus claire, conformément au mandat donné à la Commission dans sa résolution sur un marché du commerce de détail plus efficace et plus équitable, afin de pouvoir les soumettre à une réglementation spécifique, à un contrôle et à des sanctions objectives;
9. Calls strongly for a clear, rigorous and objective definition of abusive and unfair practices, including tighter definitions of concepts and clearer delimitation, in line with the mandate issued to the Commission by its resolution on a more efficient and fairer retail market, so that such practices are subject to specific regulation, supervision and objective sanctions;

51. est attaché à l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH); déplore que lors de la dixième session ordinaire en mars 2009, en dépit de l'opposition de l'Union européenne, une résolution visant à limiter son indépendance ait été adoptée; demande aux institutions européennes d'accroître leur aide financière au système des procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de façon à ce que tous les titulaires de mandat au titre de ces procédures disposent de suffisamment de moyens pour leur permettre de s'acquitter convenablement de leur mission;
51. Supports the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR); regrets that during the 10th regular session in March 2009, despite the EU's opposition, a resolution aimed at limiting OHCHR's independence was adopted; calls on the EU institutions to provide additional financial support to OHCHR's special procedures system as a whole, so as to make sure that all special procedures‘ mandate holders have enough resources to perform their functions adequately;

La Cour de justice considère que la directive communautaire encadre le droit des brevets de façon suffisamment rigoureuse pour que le corps humain demeure effectivement indisponible et inaliénable et que la dignité humaine soit sauvegardée.
The Court of Justice takes the view that the Community directive frames patent law in stringent enough terms to ensure that the human body is unavailable for patenting and inalienable and to safeguard human dignity

Les députés reconnaîtront certainement que Statistique Canada figure parmi les agences statistiques les plus prestigieuses au monde, en grande partie grâce au professionnalisme et au dévouement de son personnel et au solide leadership de ses dirigeants (1640) Statistique Canada est guidé par la solidité et la profondeur de la Loi sur la statistique, qui non seulement définit le mandat de cet organisme mais indique de façon rigoureuse comment ce dernier doit être administré.
Hon. members would no doubt join me in agreement when I suggest that Statistics Canada is internationally recognized as one of the top statistical agencies in the world. This is due in no small part to the professionalism and commitment of its staff members and the strong leadership provided by its management (1640) The agency is ably guided by the strengths and thoroughness of the Statistics Act, because it not only establishes its mandate but provides well articulated guidance on how the agency must be run.

Il faut donc beaucoup réfléchir sur la façon de s'y prendre pour bien encadrer l'état d'esprit, les paramètres, les modalités d'application et les systèmes de gestion qui sont nécessaires pour que chaque institution fédérale qui ne peut, à elle seule, réaliser les objectifs inscrits à l'article 41, contribue suffisamment en fonction de son mandat, de ses programmes, des ses ressources et de son influence.
Therefore, considerable thought must be given to how one can frame the spirit, parameters, implementation terms and management systems required so that each federal institution, incapable when taken alone of achieving the stated aims of section 41, can contribute to the process based on its mandate, programs, resources and sphere of influence.