Traduction de «révélait que plusieurs dépenses avaient » (Français → Anglais) :

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, une enquête fédérale au ministère de la Défense révélait que plusieurs dépenses avaient été acquittées en double.
Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, a federal investigation at the Department of National Defence revealed that a number of expenses had been paid twice.

Il a effectivement souligné que plusieurs dépenses avaient été comptabilisées dans la ligne budgétaire de l'Institut Perimeter, mais que l'organisme n'avait jamais reçu cet argent.
He did point out that a number of expenditures had been recorded in the Perimeter Institute's budget line, but that the organization never received that money.

D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d'enquête de l'OLAF pour 2015, a indiqué que l'OLAF n'avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n'avait pas établi de lignes directrices concernant l'application des principes de sélection découlant du règlement n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimés totalement; ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d'enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d'un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; iii) le directeur général de l'OLAF n'avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l'application des priorités précédentes de la politique d'enquête ni de synthèse des retours d'informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality/subsidiarity, added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d'enquête de l'OLAF pour 2015, a indiqué que l'OLAF n'avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n'avait pas établi de lignes directrices concernant l'application des principes de sélection découlant du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimés totalement; ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d'enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d'un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; iii) le directeur général de l'OLAF n'avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l'application des priorités précédentes de la politique d'enquête ni de synthèse des retours d'informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality/subsidiarity, added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

Plusieurs mesures de réductions de coûts avaient déjà été mises en œuvre dans le budget principal des dépenses de 2012-2013, y compris une réduction du montant maximal disponible pour couvrir les frais de subsistance dans la région de la capitale nationale et du plafond pour les dépenses diverses des sénateurs; une réduction des budgets des agents politiques, des caucus et des comités; une réduction du budget lié aux affaires internationales et interparlementaires; une réduction de la consommation de papier; une réduction des déplacements et des dépenses en matière de télécommunications; une réduction des contrats pour services professionnels et consultation; et l'élimination d'années-personnes au moyen de l'attrition.
Many of the costcutting measures are already implemented and were applied to the 2012-13 Main Estimates, including a reduction in the maximum available for expenses related to living in the National Capital Region, a reduction in the limit allowed under the miscellaneous expenditure account budget for senators, a reduction in political officers budgets, a reduction in caucus budgets, a reduction in committee budgets, a reduction of the contribution to International and Interparliamentary Affairs budgets, a decrease in paper consumption, restraint on travel, saving on telecommunication, a reduction for professional services and consulting, and a reduction in the number of person years through attrition.

Il s’agit incontestablement d’un effet plutôt surprenant de la crise – les arguments avancés par des députés européens il y a plusieurs années avaient été rejetés et les dépenses de logement avaient été acceptées uniquement pour les nouveaux États membres, alors qu’aujourd’hui, à la lumière des nouvelles conditions économiques et financières, on accepte d’employer des fonds pour le logement dans un contexte hautement spécifique.
This is, undoubtedly, a rather surprising effect of the crisis – arguments which MEPs put forward several years ago were rejected, and spending on housing was accepted only for the new Member States, while today, in the light of new economic and financial conditions, there is consent to the use of funds for housing in a highly specific context.

déplorait que la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2007, ait observé plusieurs déficiences qu'elle avait déjà relevées dans son rapport annuel 2006, notamment un niveau élevé de reports et d'annulations (près de 70 % des crédits disponibles pour 2007 n'avaient pas été dépensés);
regretted that the Court of Auditors, in its 2007 annual report, had found several weaknesses which it had already highlighted in its 2006 annual report, in particular a high level of carry-overs and cancellations (nearly 70% of the appropriations available in 2007 not having been spent);

- déplorait que la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2007, ait observé plusieurs déficiences qu'elle avait déjà relevées dans son rapport annuel 2006, notamment un niveau élevé de reports et d'annulations (près de 70 % des crédits disponibles pour 2007 n'avaient pas été dépensés);
- regretted that the Court of Auditors, in its 2007 annual report, had found several weaknesses which it had already highlighted in its 2006 annual report, in particular a high level of carry-overs and cancellations (nearly 70% of the appropriations available in 2007 not having been spent);

Les subventions avaient été accordées pour soutenir plusieurs programmes de dépenses de SIEMENS S.A. concernant l'achat de matériel informatique et de télécommunication à usage interne, les coûts liés au développement de logiciels, les frais de formation, l'acquisition d'immeubles, des campagnes de publicité et des études de marché.
The subsidies were granted to assist several expenditure programmes of SIEMENS S.A. concerning items such as data processing and telecommunications equipment bought for internal use; development costs of software; training costs; building acquisition; publicity campaigns; and market surveys.

Parmi d'autres exemples, mentionnons les dépenses de plusieurs centaines de millions de dollars affectées au transfert des vols internationaux de Mirabel à Dorval, l'achat d'hélicoptères que ces mêmes libéraux avaient jugés inacceptables à l'époque du gouvernement conservateur, les dizaines et dizaines de millions de dollars dépensés au ministère du Patrimoine pour faire du lavage de cerveau à ses concitoyens, les millions de dollars versés à cette société bidon, Option Canada, lors du dernier référendum.
Other examples include the hundreds of millions of dollars spent rerouting international flights from Mirabel to Dorval, the purchase of helicopters deemed unacceptable by these same Liberals when the Conservatives were in office, the many millions spent by the Department of Canadian Heritage to brainwash the Canadian public, along with the millions of dollars spent on Option Canada, a bogus corporation, during the last referendum.