Traduction de «défense révélait que plusieurs dépenses avaient » (Français → Anglais) :

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, une enquête fédérale au ministère de la Défense révélait que plusieurs dépenses avaient été acquittées en double.
Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, a federal investigation at the Department of National Defence revealed that a number of expenses had been paid twice.

Il a effectivement souligné que plusieurs dépenses avaient été comptabilisées dans la ligne budgétaire de l'Institut Perimeter, mais que l'organisme n'avait jamais reçu cet argent.
He did point out that a number of expenditures had been recorded in the Perimeter Institute's budget line, but that the organization never received that money.

Cela étant dit, à l'époque, plusieurs amendements avaient été proposés au Comité permanent de la défense nationale, soit en février 2011, si je me souviens bien.
Having said that, several amendments were proposed at the time—in February 2011, unless I am mistaken—at the Standing Committee on National Defence.

D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d'enquête de l'OLAF pour 2015, a indiqué que l'OLAF n'avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n'avait pas établi de lignes directrices concernant l'application des principes de sélection découlant du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimés totalement; ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d'enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d'un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; iii) le directeur général de l'OLAF n'avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l'application des priorités précédentes de la politique d'enquête ni de synthèse des retours d'informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality/subsidiarity, added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

Il s’agit incontestablement d’un effet plutôt surprenant de la crise – les arguments avancés par des députés européens il y a plusieurs années avaient été rejetés et les dépenses de logement avaient été acceptées uniquement pour les nouveaux États membres, alors qu’aujourd’hui, à la lumière des nouvelles conditions économiques et financières, on accepte d’employer des fonds pour le logement dans un contexte hautement spécifique.
This is, undoubtedly, a rather surprising effect of the crisis – arguments which MEPs put forward several years ago were rejected, and spending on housing was accepted only for the new Member States, while today, in the light of new economic and financial conditions, there is consent to the use of funds for housing in a highly specific context.

déplorait que la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2007, ait observé plusieurs déficiences qu'elle avait déjà relevées dans son rapport annuel 2006, notamment un niveau élevé de reports et d'annulations (près de 70 % des crédits disponibles pour 2007 n'avaient pas été dépensés);
regretted that the Court of Auditors, in its 2007 annual report, had found several weaknesses which it had already highlighted in its 2006 annual report, in particular a high level of carry-overs and cancellations (nearly 70% of the appropriations available in 2007 not having been spent);

- déplorait que la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2007, ait observé plusieurs déficiences qu'elle avait déjà relevées dans son rapport annuel 2006, notamment un niveau élevé de reports et d'annulations (près de 70 % des crédits disponibles pour 2007 n'avaient pas été dépensés);
- regretted that the Court of Auditors, in its 2007 annual report, had found several weaknesses which it had already highlighted in its 2006 annual report, in particular a high level of carry-overs and cancellations (nearly 70% of the appropriations available in 2007 not having been spent);

F. considérant que le tribunal municipal de Phnom Penh a, le 1 août, condamné deux personnes (MM. Sok Sam Oeun et Born Samnang) a vingt ans d'emprisonnement et au versement d'une indemnité financière pour l'assassinat du président du syndicat libre des ouvriers du royaume du Cambodge (FTUWKC), alors que les accusés avaient produit des preuves attestant de leur innocence; que l'enquête, les poursuites et le procès n'avaient pas, au dire de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, respecté les normes minimales d'équité, de transparence et d'indépendance en matière de procédure judiciaire,
F. whereas on 1 August the Phnom Penh Municipal Court sentenced two men (Mr Sok Sam Oeun and Mr Born Samnang) to 20 years in prison and payment of financial compensation for the murder of the President of the FTUWKC, although these men have evidence that they are not guilty; the investigation, prosecution and trial processes, according to several human rights organisations, failed to observe minimum standards of fair, transparent and independent judicial procedures,

Nous n'avons pas simplement parlé de notre intention de prendre des mesures très sérieuses sur le plan des dépenses, comme dans le cas de la défense, mais nous avons eu le courage de faire cette année, dans ce budget, ce que les gouvernements n'avaient pas eu le courage politique d'accomplir au cours des 30 dernières années, c'est-à-dire réduire les dépenses d'infrastructure qui n'avaient plus leur utilité, puisque la Seconde Guerre mondiale est terminée depuis longtemps et que nous entrons maintenant dans une période où les relations internationales sont tout à fait différentes.
We not only indicated our intention to bite a few extremely difficult bullets in terms of expenditures such as in the case of defence, but we had the courage to do this year in the budget what governments in the last 30 years have not had the political courage to do, namely to cut infrastructure expenditures that had become unnecessary because we had finished the second world war and were moving into a period in which international relations were very different.

Il existe plusieurs solutions de rechange où l'aide à la politique régionale, destinée à compenser l'effet négatif des réductions de dépenses de défense, présente plusieurs facettes.
There are several alternatives to regional policy assistance in dealing with the negative impact of defence expenditure cuts.