Vertaling van "révision à laquelle seront invités " (Frans → Engels) :

Sur la demande d’une Partie Contractante appuyée par au moins le tiers des Parties Contractantes, une conférence des gouvernements à laquelle seront invités les États visés à l’article VII sera convoquée par le Secrétaire général pour examiner les amendements à la présente Convention.
Upon the request of a Contracting Party, concurred in by at least one-third of the Contracting Parties, a Conference to which the States referred to in article VII shall be invited will be convened by the Secretary-General.

invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.
Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.

1. Les formulaires annexés à la présente convention pourront être amendés par décision d’une commission spéciale qui sera convoquée par le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, à laquelle seront invités tous les États contractants et tous les membres.
(1) The forms annexed to this Convention may be amended by a decision of a Special Commission convened by the Secretary General of the Hague Conference on Private International Law to which all Contracting States and all Members shall be invited.

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats.
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome.

Le processus de réflexion déclenché par le Livre Vert fera entre autres l'objet d'une audition publique à laquelle seront invités à participer tous les acteurs de l'immigration (administrations des Etats membres, institutions communautaires, associations non-gouvernementales, etc.) qui sera organisée en juin 2005, et servira comme base pour l'établissement par la Commission, à la fin de 2005, d'un programme d'action relatif à l'immigration légale.
The discussion process triggered by the Green Paper will be the subject of a public hearing in June 2005 to which all those involved in immigration (Member States' administrations, Community institutions, non-governmental associations, etc.) will be invited, and the basis for an action programme on legal immigration which the Commission will draw up at the end of 2005.

Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.
The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.

L'année sera officiellement lancée lors d'une conférence organisée dans le cadre de la Présidence suédoise à Lund, du 18 au 20 février, et à laquelle seront invités des représentants du Parlement européen alors que la conférence de clôture aura lieu sous présidence belge.
The year will be launched officially at a conference under the Swedish Presidency in Lund on 18-20 February, to which the representatives of the European Parliament will be invited. The closing conference will take place under the Belgian Presidency.

Après révision, dont les conclusions seront formulées dans un rapport de la Commission au Conseil, les États membres seront invités à indiquer à la Commission s'ils souhaitent maintenir l'application de mesures nationales ou s'ils comptent appliquer l'acquis.
On the basis of a review, which will take the form of a report from the Commission to the Council, Member States must notify the Commission on whether they intend to continue applying national measures or whether they intend to apply the acquis.

L'Union européenne apprécie et soutient les efforts de l'OUA et du Président de Tanzanie, M. Mwinyi, ainsi que leurs initiatives visant à convoquer une conférence régionale à laquelle seront invités tant les autorités du Rwanda que le FPR.
The European Union expresses its appreciation and support for the efforts of the OAU and to President Mwinyi of Tanzania for their initiatives in convening a regional conference, in which both the authorities of Rwanda and the RPF will be invited.

L'Union européenne exprime sa gratitude et son soutien à l'OUA pour les efforts qu'elle déploie, ainsi qu'au président Mwinyi de Tanzanie pour l'initiative qu'il a prise de convoquer, le 23 avril, une conférence régionale, à laquelle seront invités les autorités du Rwanda et le FPR.
The European Union expresses its appreciation and support for the efforts of the OAU and to President Mwinyi of Tanzania for his initiative in convening on 23 April a regional conference to which the authorities of Rwanda and the RPF will be invited.