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Vertaling van "laquelle seront invités " (Frans → Engels) :

1. Les formulaires annexés à la présente convention pourront être amendés par décision d’une commission spéciale qui sera convoquée par le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, à laquelle seront invités tous les États contractants et tous les membres.

(1) The forms annexed to this Convention may be amended by a decision of a Special Commission convened by the Secretary General of the Hague Conference on Private International Law to which all Contracting States and all Members shall be invited.


le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats.

where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome.


- invite toutes les parties intéressées, les membres du Parlement européen et des parlements nationaux, les représentants des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que toutes autres les parties prenantes, à participer activement à une "journée du marché unique", au cours de laquelle les progrès accomplis et les défis à relever seront discutés au niveau national et européen, notamment au sein du Forum pour le marché unique.

- calls upon all interested parties, Members of the European Parliament and of national parliaments, representatives of national, regional and local authorities and all stakeholders to participate actively in a "Single Market Day" designed to take stock of progress achieved and to focus on priorities ahead at national and European level, in particular in the Single Market Forum.


Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.

The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.


Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.

The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.


L'année sera officiellement lancée lors d'une conférence organisée dans le cadre de la Présidence suédoise à Lund, du 18 au 20 février, et à laquelle seront invités des représentants du Parlement européen alors que la conférence de clôture aura lieu sous présidence belge.

The year will be launched officially at a conference under the Swedish Presidency in Lund on 18-20 February, to which the representatives of the European Parliament will be invited. The closing conference will take place under the Belgian Presidency.


2 . Une conférence de révision , à laquelle seront invités toutes les parties contractantes et tous les Etats visés à l'article 52 paragraphe 1 , sera convoquée par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies si , dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aura communiqué la notification , un quart au moins des Etats qui sont parties contractantes lui signifient leur assentiment à la demande .

2. A review conference, to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52 (1) shall be invited, shall be convened by the Secretary-General of the United Nations if, within a period of six months following the date of notification by the Secretary-General, not less than one fourth of the States which are Contracting Parties notify him of their concurrence with the request.


3 . Une conférence de révision à laquelle seront invités toutes les parties contractantes et tous les Etats visés à l'article 52 paragraphe 1 sera convoquée également par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies dès notification d'une requête à cet effet du comité de gestion .

3. A review conference, to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52 (1) shall be invited, shall also be convened by the Secretary-General of the United Nations upon notification of a request by the Administrative Committee.


2. Une conférence de révision, à laquelle seront invités toutes les Parties contractantes et tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 52, sera convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies si, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aura communiqué la notification, un quart au moins des États qui sont Parties contractantes lui signifient leur assentiment à la demande.

2. A review conference to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52, paragraph 1, shall be invited, shall be convened by the Secretary-General of the United Nations if, within a period of six months following the date of notification by the Secretary-General, not less than one-fourth of the States which are Contracting Parties notify him of their concurrence with the request.


3. Une conférence de révision à laquelle seront invités toutes les Parties contractantes et tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 52 sera convoquée également par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies dès notification d'une requête à cet effet du Comité de gestion.

3. A review conference to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52, paragraph 1, shall be invited shall also be convened by the Secretary-General of the United Nations upon notification of a request by the Administrative Committee.




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laquelle seront invités ->

Date index: 2025-06-29
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