Vertaling van "révision sont déjà couverts actuellement " (Frans → Engels) :

La plupart des thèmes concernés par la révision sont déjà couverts actuellement par l'acquis et par la directive MIF.
Most of the issues covered by the revision are already covered by the acquis and MiFID today.

La plupart des thèmes concernés par la révision sont déjà couverts par l'actuel cadre juridique de la directive MIF.
Most of the issues covered by the revision are already covered by the current legal MiFID framework.

Cela vaut tout particulièrement pour les mesures relevant des domaines déjà couverts par les dispositions actuelles de la DSP, telles que les mesures relatives à l’accès des prestataires tiers au marché, à la surfacturation et aux établissements de paiement.
This applies especially to the areas already covered by the current rules in the PSD, e.g. market access for TPPs, surcharging and rules for payment institutions.

18. souligne les difficultés rencontrées en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment pour les professions médicales; rappelle que la directive sur les services ne peut s'appliquer aux dispositions déjà couvertes par des directives sectorielles; invite la Commission à clarifier cette situation dans le cadre d'une révision de la directive sur les qualifications professionnelles;
18. Underlines the difficulties encountered with recognising professional qualifications, in particular in the medical sector; points out that the Services Directive cannot apply to provisions already covered by the sectoral directives; asks the Commission to clarify this situation as part of a review of the Directive on professional qualifications;

Nous tenons toutefois à souligner que nous ne pensons pas qu'un chapitre sur l'égalité devrait être inclus dans la révision de la stratégie de Lisbonne 2010, puisque ce sujet est déjà couvert dans le traité de Rome et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
We would, however, like to emphasise that we do not believe that a chapter on equality should be included in the revision of the Lisbon Strategy 2010, as this is already covered in the Treaty of Rome and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4).
Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activities with a with to better monitoring and promotion) the Commission has already made the necessary changes in the current programme's structure.

Cet amendement ne modifie pas la nature des obligations des parties. En outre, la liste des activités est déjà couverte par la législation communautaire concernée, à savoir la directive 85/337/CEE (il n’y aura donc pas lieu de réviser ladite législation).
The second amendment does not change the nature of the obligations of the Parties and the list of those activities is already covered by relevant Community legislation, namely Directive 85/337/EEC (the amendment will hence not lead to any revision of that legislation).

En fait, le processus de révision a déjà commencé pour de nombreux groupes et institutions, comme pour le Parlement européen qui, en 1998, avait déjà dicté et approuvé un rapport reprenant tous les problèmes et défauts que comporte actuellement la politique commune de la pêche.
In fact, the revision process has already begun for many bodies and institutions, such as the European Parliament, which in 1998 already issued and adopted a report pointing out all the current problems and deficiencies of the common fisheries policy.

87. L'absence d'uniformité dans la fixation et la perception des redevances de contrôle et l'extension de ce principe aux secteurs non couverts actuellement figureront dans cette révision législative.
87. The lack of uniformity in setting and charging control fees, and the extension of this principle to the areas not presently covered, will be included in this legislative review.