Vertaling van "révision devrait reposer " (Frans → Engels) :

Cette révision devrait reposer sur les conclusions de l’examen des connaissances existantes en ce qui concerne l’étiquetage des produits du tabac et les effets de la consommation de tabac sur la santé, ainsi que sur les résultats des évaluations réalisées dans tous les États membres.
This revision should be based on the results of the review of existing knowledge on tobacco labelling and the health effects of tobacco use and of testing of the warnings made in all Member States.

11. demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme politique, en tenant compte des besoins et du niveau de développement économique et social de chaque pays partenaire, dans le cadre de leur nouvelle approche «donnant-donnant», fondée sur les performances; leur demande de proposer une méthodologie claire et adéquate et des critères de référence détaillés pour évaluer les antécédents des pays de la PEV en matière de respect et de promotion de la démocratie et des droits de l'homme (notamment la liberté d'expression, de conscience, de religion, d'association et des médias) et de présenter régulièrement des rapports suffisamment détaillés, sur lesquels devrait reposer l'attribution de crédits dans le cadre de la nouvelle approche «donnant-donnant» fondée sur les performances; demande que ces évaluations soient intégrées dans les rapports d'avancement de la PEV et soient présentées chaque année à sa commission des affaires étrangères; insiste sur la nécessité d'inclure systématiquement les organisations de la société civile à tous les stades du processus de révision; estime que cette approche fondée sur les performances signifie aussi «moins pour moins» et appelle de nouveau à une mise en œuvre réelle de la clause sur les droits de l'homme et la démocratie figurant dans les accords conclus par l'UE avec des pays tiers;
11. Calls on the EEAS and the Commission, under their new ‘more for more’ performance-based approach, to continue to encourage all types of political reform, taking into account the needs and level of economic growth and social development of each partner country; calls on them to provide a clear and adequate methodology and detailed benchmarks to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights (including in particular freedom of speech, conscience, religion, association and the media) and to deliver regular sufficiently detailed reports, which should be the basis for the allocation of funds under the new performance-based approach ‘more for more’; asks for these evaluations to be included in the ENP progress reports and to be presented annually to its Committee on Foreign Affairs; insists on the need to systematically include civil-society organisations at all stages of the review process; takes the view that this performance-based approach also means ‘less for less’ and reiterates its call for effective implementation of the Human Rights and Democracy Clause in EU agreements with third countries;

11. demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme politique, en tenant compte des besoins et du niveau de développement économique et social de chaque pays partenaire, dans le cadre de leur nouvelle approche "donnant-donnant", fondée sur les performances; leur demande de proposer une méthodologie claire et adéquate et des critères de référence détaillés pour évaluer les antécédents des pays de la PEV en matière de respect et de promotion de la démocratie et des droits de l’homme (notamment la liberté d’expression, de conscience, de religion, d’association et des médias) et de présenter régulièrement des rapports suffisamment détaillés, sur lesquels devrait reposer l’attribution de crédits dans le cadre de la nouvelle approche "donnant-donnant" fondée sur les performances; demande que ces évaluations soient intégrées dans les rapports d’avancement de la PEV et soient présentées chaque année à sa commission des affaires étrangères; insiste sur la nécessité d’inclure systématiquement les organisations de la société civile à tous les stades du processus de révision; estime que cette approche fondée sur les performances signifie aussi "moins pour moins" et appelle de nouveau à une mise en œuvre réelle de la clause sur les droits de l’homme et la démocratie figurant dans les accords conclus par l’UE avec des pays tiers;
11. Calls on the EEAS and the Commission, under their new ‘more for more’ performance-based approach, to continue to encourage all types of political reform, taking into account the needs and level of economic growth and social development of each partner country; calls on them to provide a clear and adequate methodology and detailed benchmarks to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights (including in particular freedom of speech, conscience, religion, association and the media) and to deliver regular sufficiently detailed reports, which should be the basis for the allocation of funds under the new performance-based approach ‘more for more’; asks for these evaluations to be included in the ENP progress reports and to be presented annually to its Committee on Foreign Affairs; insists on the need to systematically include civil-society organisations at all stages of the review process; takes the view that this performance-based approach also means ‘less for less’ and reiterates its call for effective implementation of the Human Rights and Democracy Clause in EU agreements with third countries;

Les décisions-cadres reposant sur une confiance mutuelle à l’égard des systèmes juridiques des autres États membres, la décision rendue par le juge dans l’État d’émission devrait être respectée et, en principe, il ne devrait y avoir ni révision ni adaptation de cette décision.
As the Framework Decisions are based on mutual trust in other Member States' legal systems, the decision of the judge in the issuing State should be respected and, in principle, there should be no revision or adaptation of this decision.

5. considère qu'un mécanisme permanent de gestion des crises qui soit crédible, solide, durable et fondé sur des réalités techniques fondamentales, devrait être adopté en vertu de la procédure législative ordinaire et reposer sur la méthode communautaire pour renforcer la participation du Parlement européen, de manière à améliorer la responsabilité démocratique, et qu'il devrait s'appuyer sur l'expertise, l'indépendance et l'impartialité de la Commission; demande dans cette optique que le Conseil européen prévoie à cette fin une base juridique appropriée dans le cadre de la révision du traité FUE;
5. Considers that a permanent crisis mechanism that is credible, robust, lasting and grounded in the essential technical realities should be adopted under the ordinary legislative procedure and be inspired by the Community method in order to strengthen the involvement of the European Parliament, so as to improve democratic accountability and to rely on the expertise, independence and impartiality of the Commission; urges in this perspective the European Council to provide an adequate legal basis in the framework of the revision of the TFEU for this purpose;

la Commission devrait proposer une révision du système ETS comportant une gestion économiquement acceptable des crédits ETS prévoyant notamment une évolution progressive vers la mise aux enchères ou l'analyse comparative reposant sur le rendement; le système ETS devrait être fondé sur une évaluation prudente des incidences économiques et environnementales, sur une évaluation approfondie des méthodes d'attribution et sur un réexamen du système de versement d'amendes;
the Commission should propose a revision of the ETS including economically acceptable management of ETS credits such as a progressive move towards auctioning or benchmarking based on output; the ETS scheme should be based on a careful evaluation of economic and environmental impacts, a comprehensive assessment of the allocation methodologies, a review of the penalty scheme,

32. demande au Conseil et à la Commission d’ouvrir immédiatement avec lui un dialogue interinstitutionnel, de manière que la prochaine révision s’effectue suivant une méthode plus démocratique et plus transparente, et estime que cette révision devrait reposer sur la concertation entre les États membres, les représentants de la CIG et lui‑même au sujet de la teneur des modifications ;
32. Asks the Council and the Commission to start immediately an interinstitutional dialogue with Parliament to ensure that the next revision takes place according to a more democratic and transparent method of revision; such revision should be based on concertation between Member States, representatives in the IGC and the European Parliament on the contents of the modifications;

Cinquièmement, tout développement ultérieur de l’Union devrait reposer sur une mise en œuvre par étapes et un séquençage précis; il conviendrait d’élaborer les futures initiatives en recourant principalement à toutes les possibilités offertes par les traités en vigueur, sans formuler de réserves non prévues par ces derniers, pour que l’on ne doive épouser l’idée de réviser les traités que si ceux-ci ne prévoient pas le droit dérivé.
Fifth, any further development of the Union should be based on a clear phasing and sequencing, with future moves constructed primarily through the use of all possibilities offered by the treaties as they stand, without reserves not foreseen by these treaties, so that treaty change must only be embraced where secondary legislation is not provided for by the treaties.