Vertaling van "commission devrait proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* La Commission devrait proposer des scénarios pour l'interface entre les utilisations civiles et militaires.
* The Commission should propose scenarios for the interface between civil and security usage.

* Promouvoir l'intermodalité par l'intermédiaire d'un nouveau programme (Marco Polo) destiné à soutenir les solutions de substitution au transport routier à mettre en place en 2003, et d'un nouveau cadre communautaire pour les intégrateurs de fret et la normalisation des unités de transport et des techniques de chargement que la Commission devrait proposer en 2003.
* Promoting intermodality through a new support programme (Marco Polo) for alternative solutions to road transport to be established in 2003 and a new Community framework for freight integrators and standardisation of transport units and loading techniques to be proposed by the Commission in 2003.

Il paraît donc justifié de limiter pour l’instant l’action réglementaire aux véhicules équipés de moteurs à injection directe sans exclure de continuer à étudier et à surveiller le comportement des véhicules à allumage commandé en ce qui concerne l’émission de particules, notamment le spectre de taille et la composition chimique des particules émises ainsi que les émissions en conditions de conduite réelles, et la Commission devrait proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires, en tenant également compte de la future part de marché des moteurs PFI.
Therefore, it appears to be justified to limit regulatory action for the moment to vehicles equipped with direct injection engines, without excluding further research and monitoring of the particle emission performance of all positive ignition engines, in particular with respect to the size spectrum and chemical composition of emitted particles as well as to the real driving emissions, and the Commission should propose further regulatory measures if necessary, also taking into account the future market share of PFI engines.

Afin d'assurer la compatibilité des régimes d'aides existants avec le marché intérieur, et conformément à l'article 108, paragraphe 1, du TFUE, la Commission devrait proposer des mesures utiles lorsqu'un régime d'aides existant n'est pas ou n'est plus compatible avec le marché intérieur, et devrait engager la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE si l'État membre concerné n'accepte pas les mesures proposées.
In order to ensure compatibility of existing aid schemes with the internal market and in accordance with Article 108(1) TFEU, the Commission should propose appropriate measures where an existing aid scheme is not, or is no longer, compatible with the internal market and should initiate the procedure provided for in Article 108(2) TFEU if the Member State concerned declines to implement the proposed measures.

Sur la base de l’expérience acquise auparavant, la Commission devrait proposer un formulaire commun au cours du premier semestre 2006.
Based on previous experience, the Commission should propose a common format in the first half of 2006.

[29] Par exemple, la Commission devrait proposer des objectifs détaillés en matière de formation des personnes fournissant l’assistance médicale.
[29] For example, the Commission should propose detailed objectives for training for persons providing medical treatment.