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Traduction de «révision devrait inclure » (Français → Anglais) :

Cette révision devrait inclure une table ronde ministérielle bisannuelle et un rapport déposé dans chaque Chambre du Parlement sur le progrès de l’examen des risques climatiques au sein des politiques et programmes fédéraux.

As part of this review, a ministerial roundtable should be held every two years and a report tabled in each House of Parliament on the progress made towards the consideration of climate change risks within federal policies and progra ms.


(9 ter) Lorsque les règlements sur l'ABE, l'AEAPP et l'AEMF seront conjointement révisés en 2014, cette révision devrait inclure une révision de la composition du conseil d'administration ainsi qu'une évaluation de la nécessité et de la possibilité de créer un organe européen pour contrôler un mécanisme visant à résoudre les défaillances bancaires qui inclue un fonds européen.

(9b) When the EBA, EIOPA and ESMA regulations are jointly reviewed in 2014, this should include a review of the composition of the management board and an assessment of the necessity and possibility to create a European body to control a mechanism to resolve banks that includes a European Fund.


En cohérence avec les exigences de contrôle mises en place pour les opérations de retour conjointes, le règlement révisé devrait inclure l'obligation selon laquelle toutes les opérations FRONTEX doivent faire l'objet d'observations et de rapports indépendants à l'intention des institutions de l'Union, portant sur le respect du droit de l'Union et des droits fondamentaux.

In line with the monitoring requirements introduced for joint return operations, the revised Regulation should include a mandatory requirement for all Frontex operations to be independently observed and reported on to EU Institutions from the perspective of compliance with EU law and fundamental rights.


est d'avis que le 7e PAE devrait inclure une révision en profondeur de la gestion et de la collecte des données, afin de garantir la justesse des comparaisons de performances et une compréhension plus éclairée des meilleures pratiques;

believes that it should include a fundamental review of data management and capture to ensure accurate comparisons of performance and more meaningful understanding of best practice;


12. souligne qu'une éventuelle législation créant à l'avenir un système PNR européen, comme une nouveau cadre de la coopération policière dans l'Union européenne, devrait inclure une clause de révision, ainsi que des dispositions prévoyant une évaluation périodique de sa mise en œuvre, de son application, de son utilité et des atteintes aux garanties; considère que les parlements nationaux, le contrôleur européen de la protection des données, le groupe de travail "article 29" et l'Agence des droits fondamentaux doivent être invités à jouer un rôle tant dans la révision que d ...[+++]

12. Underlines that possible future legislation establishing an EU PNR as a new framework for EU police cooperation should contain a review clause and provisions for periodic evaluation of implementation, application, usefulness and breaches of safeguards; considers that the national parliaments, the EDPS, the Article 29 Working Party and the Fundamental Rights Agency should be invited to play a role in both review and evaluation; considers, therefore, that the new legislation should include a sunset clause;


12. souligne qu'une éventuelle législation créant à l'avenir un système PNR de l'Union, comme une nouveau cadre de la coopération policière dans l'Union européenne, devrait inclure des dispositions prévoyant une évaluation périodique de sa mise en œuvre, de son application, de son utilité et des atteintes aux garanties; considère que les parlements nationaux, le contrôleur européen de la protection des données, le groupe de travail "article 29" et l'Agence des droits fondamentaux doivent être invités à jouer un rôle tant dans la révision ...[+++]

12. Stresses that possible future legislation establishing an EU PNR scheme as a new framework for EU police cooperation should contain provisions for periodic evaluation of its implementation, application, usefulness and breaches of safeguards; considers that national parliaments, the EDPS, the Article 29 Working Party and the FRA should be invited to play a role in both review and evaluation; considers, therefore, that the new legislation should include a sunset clause;


12. souligne qu'une éventuelle législation créant à l'avenir un système PNR de l'Union, comme une nouveau cadre de la coopération policière dans l'Union européenne, devrait inclure des dispositions prévoyant une évaluation périodique de sa mise en œuvre, de son application, de son utilité et des atteintes aux garanties; considère que les parlements nationaux, le contrôleur européen de la protection des données, le groupe de travail "article 29" et l'Agence des droits fondamentaux doivent être invités à jouer un rôle tant dans la révision ...[+++]

12. Stresses that possible future legislation establishing an EU PNR scheme as a new framework for EU police cooperation should contain provisions for periodic evaluation of its implementation, application, usefulness and breaches of safeguards; considers that national parliaments, the EDPS, the Article 29 Working Party and the FRA should be invited to play a role in both review and evaluation; considers, therefore, that the new legislation should include a sunset clause;


Cette révision devrait inclure une table ronde ministérielle bisannuelle et un rapport déposé dans chaque Chambre du Parlement sur le progrès de l’examen des risques climatiques au sein des politiques et programmes fédéraux.

As part of this review, a ministerial roundtable should be held every two years and a report tabled in each House of Parliament on the progress made towards the consideration of climate change risks within federal policies and programs.


La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprim ...[+++]

The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.


Le fonctionnement du réseau CPC devrait devenir plus performant grâce à une série de mesures qui pourraient par la suite inclure une révision du règlement CPC:

The CPC Network should benefit greater operational efficiency through a series of measures which could in due course also include a review of the CPC Regulation:




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révision devrait inclure ->

Date index: 2021-04-15
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