Traduction de «règlement révisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]
Veterans Review and Appeal Board Regulations [ Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board | Veterans Appeal Board Regulations ]

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

révision du règlement intérieur
amendment of the rules of procedure

groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Wisconsin card sorting test (revised)
Wisconsin card sorting test (revised)

révision d'une prothèse aortique thoracique
Revision of prosthesis of thoracic aorta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’absence de définition commune rend difficile l’évaluation des effets du règlement révisé.
The lack of a common definition makes it difficult to assess the effects of the revised Regulation.

Les coûts estimés comprennent le coût salarial, les frais d’évaluation, les frais directs des réunions scientifiques, les frais de traduction, le coût unique des équipements informatiques et les frais de maintenance de ceux-ci, et ils résultent de la prise en compte de l’évolution attendue des coûts et de la perte de recettes provenant des redevances de l’EMA après la mise en œuvre du règlement révisé.
The cost estimations comprise salary cost, evaluation cost, scientific meetings direct costs, translation costs and IT one-off costs and IT maintenance costs, and is the balance of the anticipated change in costs and loss of fee income to EMA after implementation of the revised regulation.

En matière de prévention, le règlement révisé sur les biens à double usage qui a été adopté récemment a contribué, de manière significative, à libéraliser l'accès aux produits de cryptage.
Concerning prevention, the recently adopted revised dual-use goods regulation contributed significantly to liberalise the availability of encryption products.

Proposition de règlement: révision du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne
Proposal for a regulation: European Citizens' Initiative Regulation Revision

Proposition de règlement: Révision du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne
Proposal for a regulation: European Citizens' Initiative Regulation Revision

(4) Lorsqu’un règlement en vigueur mais non révisé ou un texte ou document quelconque fait mention d’un règlement ou d’une partie de règlement abrogés en vertu du paragraphe 13(3) par l’effet de la révision, cette mention, après l’entrée en vigueur du règlement compris dans les Règlements révisés, est censée, pour tout ce qui est postérieur à cette date, viser le règlement ou la partie de règlement compris dans les Règlements révisés et comportant le même effet que le règlement ou la partie de règlement abrogés.
(4) A reference in any regulation remaining in force and not revised, or in any instrument or document, to any regulation or part of a regulation repealed under subsection 13(3) by inclusion in the Revised Regulations shall, after the regulation in the Revised Regulations takes effect, be deemed, in respect of any subsequent transaction, matter or thing, to be a reference to the regulation or part of a regulation in the Revised Regulations having the same effect as the repealed regulation or part of a regulation.

20 (1) Les règlements compris dans les Règlements révisés peuvent être cités et désignés dans une loi, un règlement, un acte de procédure, un texte ou un document quelconque, soit sous leur titre abrégé ou intégral, soit au moyen de la formule « Règlements révisés du Canada, chapitre » ou « Règlements révisés, chapitre » ou « Chapitre des Règlements révisés » ou de l’abréviation « R.R.C., ch. », avec dans chaque cas l’indication du numéro du chapitre considéré.
20 (1) Any regulation included in the Revised Regulations may be cited and referred to in any Act, regulation, proceeding, instrument or document whatever either by its short or long title or by using the expression “Revised Regulations of Canada, chapter ”, or “Revised Regulations, chapter ”, or “Chapter of the Revised Regulations”, or the abbreviation “R.R.C., c”. , adding in each case the number of the particular chapter.

(2) Un règlement compris dans les Règlements révisés n’est pas censé avoir l’effet d’un nouveau règlement; dans son interprétation et son application, il est considéré comme une codification déclarative de l’état du droit selon les règlements et parties de règlement qui ont fait l’objet de cette révision et que remplace le règlement compris dans les Règlements révisés.
(2) A regulation included in the Revised Regulations shall not be held to operate as a new regulation, but shall be construed and have effect as a consolidation and as declaratory of the law as contained in the regulation and parts of regulations as revised, and for which the regulation included in the Revised Regulations is substituted.