Traduction de «révision des frais soit retardée » (Français → Anglais) :

L'agence a aussi recommandé qu'en cas d'adoption de la proposition, la mise en œuvre de la révision des frais soit retardée jusqu'à l'automne 2014.
The agency also recommended that if the proposal is adopted, implementation of the revised fees would be delayed until fall 2014.

23. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);
23. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);

24. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);
24. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);

M. Garth Whyte: Je ne parlerai pas au nom du Conseil du Trésor, mais à nouveau, on pourrait peut-être faire ce que font certaines provinces, soit former une commission de révision des formalités administratives qui chercherait des moyens de réduire les frais ou la paperasse, puis qui ferait des recommandations comme de prévoir un budget de réglementation.
Mr. Garth Whyte: I won't speak on behalf of Treasury Board, but again, maybe a recommendation could be doing what some provinces have done, which is to set up a red tape commission that would look at ways of rolling back fees or the paper burden, and then make recommendations like a regulatory budget.

Votre rapporteure est entièrement favorable à l'abolition des frais d'itinérance, abolition proposée par son groupe lors de la dernière révision du règlement relatif à l'itinérance, mais nous devons désormais plutôt croire dans le bon fonctionnement du système proposé par la Commission, tel qu'amélioré par le Parlement, et mis en place conformément au nouveau règlement l'an dernier; il s'agit ici d'une situation où la sécurité et la cohérence réglementaires en amont de la révision du règlement sur l'itinérance en 2016 (qui pourrait être promue et incluse dans la révision globale) devraient primer, à moins que la Commission ne soit en mesure d'expliquer qu'elle a simplement fait erreur il y a un an et que de nouveaux changements à l'heure actuelle présenteront plus d'avantages que d'inconvénients.
I am all in favour of abolishing roaming fees, and my Group proposed it in the last review of the roaming regulation, but we must now instead trust that the system proposed by the Commission, as improved by Parliament, and set in place under the new regulation last year works - here is a case where regulatory certainty and consistency leading up to the 2016 review of the roaming regulation (which could be advanced and included in the overall review) should take precedence unless the Commission can substantiate that it simply got it wrong as recently as a year ago and that further change now will do more good than harm.

20. a conscience que le projet KAD est un projet de grande envergure pour le Parlement et qu'il est destiné à rationaliser l'administration du Parlement à Luxembourg afin de dégager des synergies; craint que tout nouveau retard dans le projet n'entraîne des frais supplémentaires importants; demande dès lors que soient communiquées à la commission des budgets, dans les meilleurs délais, des informations actualisées précisant le calendrier du projet jusqu'à son achèvement (prévu pour 2017 au plus tard), l'évolution du coût estimé du projet KAD I et KAD II depuis 2008 par rapport aux estimations de départ ainsi que l'état d'avancement des travaux du projet, et demande que la commission des budgets soit informée dès que possible de tout nouvel imprévu; est d'avis que, si de nouveaux postes sont créés spécifiquement pour ce projet, ils devraient respecter un juste équilibre entre les postes limités à la durée du projet et les postes destinés à être permanents; souligne par ailleurs qu'il est nécessaire de tenir compte des modifications et tient à être consulté avant que toute décision de révision du financement du projet à la hausse ou de création de nouveaux postes ne soit prise;
20. Is aware that the KAD project is a significant undertaking for Parliament which aims to rationalise Parliament's administration in Luxembourg to obtain synergies; is concerned that further project delays could lead to significant extra costs; calls therefore for updated information specifying the timetable of the project until its completion (planned for 2017 at the latest) the evolution of the estimated cost of the KAD I and KAD II project since 2008 compared to original estimates, the progress of work on the project and any unexpected new developments to be communicated to the Committee on Budgets as soon as possible; believes that the creation of any new posts specific to the project should strike the right balance between posts limited to the project duration and those foreseen on a permanent basis; furthermore highlights the need to take into account changes and insists on being consulted before any decision is taken on increased financing of the project and on creating new posts;

Comme le souligne justement le Parlement, il est essentiel que la révision des acquis ne soit pas retardée par le travail du CCR, qui est un projet à plus long terme.
As the European Parliament correctly points out, it is essential that the review of the acquis is not delayed by CFR work, which is a more long-term project.

- Etant donne que le budget arrete etait fonde sur les estimations du temps de l'elaboration de l'avant-projet , a savoir avril/mai 1985, la reduction des estimations pour les droits de douane s'eleve a : (deduction faite des frais de collection) -1046 - pour les ressources agricoles,(reduction nette) - 40 - la revision de la base TVA (sous-estimations provisoires par E.M.) (montant positif) + 310 ------ soit un solde negatif de - 776 Quant a la couverture budgetaire de ces reductions du cote des recettes la Commission propose a l'Autorite Budgetaire deux mesures : 1.
Given that the budget adopted was based on estimates made when the preliminary draft was first produced in April/May 1985, the reduction in the estimates of customs duties (with a deduction for collection costs) amounts to: - 1 048 - agricultural revenue (net reduction): - 40 - revision of the VAT base (provisional underestimates by the Member States) + giving a negative balance of - 776 The Commission is proposing two measures to the budgetary authority to cover these reductions in revenue: ./.- 2 - 1.

Votre comité propose, par conséquent, ce qui suit : (i) qu'une politique soit établie pour le remboursement aux sénateurs admissibles des frais de subsistance effectivement engagés dans la région de la capitale nationale; et (ii) que votre comité soit autorisé à établir les modalités de cette politique et de les réviser périodiquement.
Your Committee therefore recommends that: (i) a policy be established to reimburse eligible Senators for actual living expenses incurred in the National Capital Region; and (ii) your Committee be empowered to establish the terms and conditions of this policy and adjust it periodically.