Vertaling van "résultat des négociations devra ensuite " (Frans → Engels) :

5. Le 31 décembre 2015 au plus tard et ensuite chaque année, la Commission fait un rapport annuel au Conseil sur les progrès réalisés dans les négociations multilatérales ou bilatérales concernant l’accès des entreprises de l’Union aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la présente directive, sur tout résultat que ces négociations ont permis d’atteindre, ainsi que sur l’application effective de tous les accords qui ont été conclus.
5. By 31 December 2015 and every year thereafter, the Commission shall submit an annual report to the Council, on progress made in multilateral or bilateral negotiations regarding access for Union undertakings to the markets of third countries in the fields covered by this Directive, on any result which such negotiations may have achieved, and on the implementation in practice of all the agreements which have been concluded.

Les 27 États membres de l'UE vont maintenant négocier ensemble une proposition définitive, qui devra ensuite être votée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
All 27 EU Member States will now negotiate a final proposal, which would then be voted by the European Parliament under the co-decision procedure.

Le résultat des négociations devra ensuite être approuvé par le Conseil.
The result must then be approved by the Council.

demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer — particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc — vers une phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibilité de soulever des cas individuels; rappelle que les discussions en matière de Droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à augmenter la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de Droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; se félicite de la déclaration du Conseil du 16 octobre 2007 selon laquelle les négociations sur un futur accord-cadre entre l'UE et la Lybie porteront, entre autres, sur la coopération en matière de Droits de l'homme et sur les progrès à réaliser dans ce domaine;
Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possibility of raising individual cases; stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field and reduce discrepancies in statements on the human rights situation given by both sides to the press; welcomes the Council's statement of 16 October 2007 that discussions concerning a future EU-Libya framework agreement will specifically address, inter alia, cooperation and progress on human rights;

La Commission devra ensuite apprécier, en fonction du degré d'intérêt et du nombre de pays désireux d'y prendre part, si ces négociations apporteraient véritablement une valeur ajoutée.
Following this, the Commission will have to assess, based on the level of interest, and number of countries wishing to take part, whether such negotiations would provide real added value.

Conformément aux calendriers arrêtés à Santa Maria da Feira et par le Conseil en juillet 2001, le Conseil devra adopter à l'unanimité le texte final de la directive au plus tard le 31 décembre 2002, à la lumière d'un rapport présentant les résultats des négociations menées avec les pays tiers et des discussions engagées par le Royaume-Uni et les Pays-Bas avec leurs territoires dépendants et associés au sujet de l'adoption des mêmes mesures dans ces territoires.
Under the timetables established at Feira and by the Council in July 2001, the Council should decide unanimously on a final text of the Directive no later than 31 December 2002, on the basis of a report presenting the outcome of the negotiations with the third countries and of the discussions of the United Kingdom and the Netherlands with their dependent and associated territories concerning the adoption of the same measures in those territories.

A la lumière de l'expérience passée, une évaluation détaillée du SPG devra être menée sur des bases régulières, de préférence tous les trois ans comme actuellement, et les améliorations nécessaires apportées - par exemple, à la lumière des résultats des négociations multilatérales, telles celles de l'agenda de Doha.
But on past experience, an evaluation of the detailed GSP rules should be carried out on a regular basis, preferably every three years as at present, and improvements considered as necessary - for example, in the light of the outcome of multilateral negotiations, such as the Doha Development Agenda.

L'élargissement devra être approuvé, pour l'Union, par le Conseil et le Parlement européen, en tenant compte de l'avis final que la Commission émettra sur les résultats des négociations.
Enlargement will be subject to approval on the Union's side by the Council and by the European Parliament, taking account of the final Opinion which the Commission will submit on the outcome of the negotiations.

Le résultat des négociations devra être conforme aux obligations énoncées dans le traité CE.
The result of the negotiations shall be in conformity with the obligations of the European Community Treaty.

A la lumiere des resultats des negociations a Geneve, le Vice- President Natali estime que tout devra etre mis en oeuvre pour que les negociations reprennent et qu'il faudra chercher a conclure au moins un accord de nature administrative.
In the light of the outcome of the Geneva negotiations, Mr Natali considers that every effort will have to be made to restart the negotiations and that the aim will have to be to conclude at least an administrative agreement.