Traduction de «commission devra ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devra ensuite être tenue informée tout au long du processus de négociation; soumettre les projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants à la Commission en vue d'une évaluation ex ante; soumettre à la Commission tous les accords intergouvernementaux existants; soumettre à la Commission tous les engagements non contraignants conclus avec des États non-membres de l’UE, tels que les protocoles d’accord ou les déclarations communes, en vue d'une évaluation ex post.
The Commission has to be kept informed throughout the negotiation process; submit a draft IGA or an amendment to an existing one to the Commission for an ex-ante assessment; submit all existing IGAs to the Commission; submit all legally non-binding commitments with non-EU countries, such as memoranda of understanding or joint declarations, to the Commission for an ex-post assessment.

La Commission devra ensuite examiner la teneur de cette réponse.
The Commission will then need to evaluate that response.

Dans les prochaines semaines, la Commission devra décider − d’abord lors du réexamen et ensuite dans les perspectives − si et à quelle fin nous proposerons un financement dans le budget pour les investissements dans le secteur de l’énergie, et nous devrons donc nous concerter et recueillir votre approbation et celle des États membres.
In the coming weeks, the Commission will need to decide – first in the review and then in the perspective – whether and for what we will propose funding in the budget for investments in the energy sector, and we will then need to consult on this and gain approval for it from you and the Member States.

C’est peut-être une proposition visant à répondre à une situation d’urgence, mais elle devra ensuite être réétudiée en profondeur afin de repenser le système tout entier. D’ailleurs, le 15 avril, en réponse aux préoccupations et commentaires de M. Costa, je lui ai fait savoir, en tant que président de la commission, que la direction générale de l’énergie et des transports de la Commission se prépare déjà à présenter une proposition le plus tôt possible afin de réviser le règlement.
It is perhaps a proposal intended to address an emergency, but which will then need to be re-examined in detail in order to redesign the whole system; in fact on 15 April, in response to Mr Costa’s concerns and comments, I informed him, as the committee chairman, that the Commission Directorate-General for Energy and Transport is already preparing to present a proposal as soon as possible to revise the regulation.

– sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus tard, avant la fin du premier trimestre de l'année suivante);
– on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of that same year (or, at the latest, by the end of the first quarter of the following year);

La Commission devra ensuite apprécier, en fonction du degré d'intérêt et du nombre de pays désireux d'y prendre part, si ces négociations apporteraient véritablement une valeur ajoutée.
Following this, the Commission will have to assess, based on the level of interest, and number of countries wishing to take part, whether such negotiations would provide real added value.

La première étape de ce processus, qui impliquera pour beaucoup de pays l’organisation d’un référendum, consistera à finaliser le traité d’adhésion. Celui-ci devra ensuite être présenté d’abord à la Commission, ensuite au Parlement et enfin au Conseil en vue de son approbation, de sorte que le traité puisse être signé à Athènes le 16 avril 2003.
The first stage in this process – which in many of the countries will entail referendums – is the completion of the accession treaty. This will then be presented to the Commission first of all, then Parliament and finally the Council for approval, with a view to the treaty being signed in Athens on 16 April 2003.

La Commission devra présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, l'efficacité et le fonctionnement du TLD .eu un an après l'adoption du règlement et ensuite tous les deux ans.
The Commission will have to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation, effectiveness and functioning of the .eu TLD one year after the adoption of the Regulation and thereafter every two years.

Il leur faudra maintenant faire la demande devant la commission régionale de la santé qui devra ensuite obtenir l'approbation des autorités provinciales.
The application will now have to go to the regional health board, which in turn must seek approval from the province.

Le groupe consultatif donnera des conseils à la Commission des lieux et monuments historiques, il l'appuiera dans ses travaux et la commission devra ensuite adresser des recommandations au ministre.
The consultative group will provide advice and support to the Historic Sites and Monuments Board, which will then be charged with the responsibility of making recommendations to the minister.