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Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
L'électeur devra prouver son identité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver
Préférences généralisées
Préférences tarifaires généralisées
SPG
Système de préférences généralisées

Vertaling van "spg devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.

The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.


12. demande à la Commission qu'avant de réviser le système, elle procède à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2009 et qu'elle détermine si les objectifs de départ ont été atteints au regard des indicateurs socioéconomiques particuliers à chaque pays, notamment en termes de réduction de la pauvreté; demande que l'analyse soit ensuite communiquée au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement tenir compte des résultats de l'analyse d'incidence;

12. Calls on the Commission, before it revises the system, to conduct an impact assessment of the effects of the GSP over the period from 1 January 2006 to 31 December 2009 and to evaluate how its initial aims have been met as regards the specific socio-economic indicators relevant for each country, and, in particular, poverty reduction; states that the study must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into consideration the results of the impact assessment;


12. demande à la Commission qu'avant de réviser le système, elle procède à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2009 et qu'elle détermine si les objectifs de départ ont été atteints au regard des indicateurs socioéconomiques particuliers à chaque pays, notamment en termes de réduction de la pauvreté; demande que l'analyse soit ensuite communiquée au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement tenir compte des résultats de l'analyse d'incidence;

12. Calls on the Commission, before it revises the system, to conduct an impact assessment of the effects of the GSP over the period from 1 January 2006 to 31 December 2009 and to evaluate how its initial aims have been met as regards the specific socio-economic indicators relevant for each country, and, in particular, poverty reduction; states that the study must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into consideration the results of the impact assessment;


9. demande à la Commission qu'avant de réviser le système, elle procède à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2009 et qu'elle détermine si les objectifs de départ ont été atteints au regard des indicateurs socioéconomiques particuliers à chaque pays, notamment en termes de réduction de la pauvreté; demande que l'analyse soit ensuite communiquée au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement tenir compte des résultats de l'analyse d'incidence;

9. Calls on the Commission, before it revises the system, to conduct an impact assessment of the effects of the GSP over the period from 1 January 2006 to 31 December 2009 and to evaluate how its initial aims have been met as regards the specific socio-economic indicators relevant for each country, and, in particular, poverty reduction; states that the study must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into consideration the results of the impact assessment;


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12. demande à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2009, et en particulier de ses incidences sur les catégories sociales les plus pauvres des pays bénéficiaires, sur la hausse du chômage, sur les niveaux des salaires et sur les droits démocratiques et syndicaux; incite le mouvement ouvrier et les organisations de la société civile à procéder à d'autres analyses d'incidence; demande que les analyses soient ensuite communiquées au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement teni ...[+++]

12. Calls on the Commission to conduct an impact assessment on the effects of the GSP over the period from 1 January 2007 to 31 December 2009, and in particular on its impact on the poorest social strata in the beneficiary countries, the expansion of employment, wage levels and democratic and trade union rights; encourages the labour movement and civil society organisations to conduct additional impact assessments; states that the studies must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into account the results of the impact assessments;


Le SPG devra prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligible au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime « Everything But Arms » [9].

There ought to be a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the Everything-But-Arms arrangement [9].


Le SPG devra donc contribuer, selon ses moyens, à atteindre ces objectifs.

The GSP must, wherever possible, contribute to the achievement of these objectives.


10. souscrit à la promotion du développement durable comme un élément-clé du SPG, mais attire l'attention sur le fait que le régime unique de concessions supplémentaires ("SPG+") proposé devra être impérativement un mécanisme simple et prévisible, compatible avec la Clause d'habilitation de l'OMC, qui établit qu'un schéma SPG doit être "généralisé, non réciproque et non discriminatoire";

10. Endorses the promotion of sustainable development as a key component of the GSP, but draws attention to the fundamental requirement that the proposed single system of additional concessions (GSP plus) be a simple and predictable arrangement that is compatible with the WTO Enabling Clause that provides that a GSP scheme shall be 'generalised, non-reciprocal and non-discriminatory';


L'entrée en vigueur des règlements SPG devra par ailleurs intervenir le plus tôt possible, afin de permettre aux opérateurs économiques de planifier leur activité.

Lastly, the GSP Regulation should enter into force as soon as possible to enable traders to plan ahead.


La Communauté s'assurera évidemment qu'il n'en résultera aucune perte pour les pays concernés, car tout produit bénéficiaire du SPG devra au préalable être consolidé dans l'accord en question.

However, the Community would of course ensure that no country would lose as a result of this because GSP benefits for any particular product which formerly received GSP treatment should be consolidated into the FTA in question.




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spg devra ->

Date index: 2022-08-19
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