Traduction de «résolution parce qu’elle » (Français → Anglais) :

Une bonne partie du débat concernant cette résolution était fondée sur la prémisse que le Parlement pouvait adopter une telle résolution parce qu'elle respecte les exigences des dispositions sur la modification de la Constitution, en particulier de l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Much of the debate surrounding this resolution has assumed that Parliament can pass a resolution because it complies with the requirements of the amending provisions of the constitution, in particular section 43 of the Constitution Act, 1982.

Lorsque j'ai lu dans les journaux et lorsque je vois à la télé que trois assemblées législatives provinciales ont adopté des résolutions parce qu'elles sont préoccupées par la perte de la radiodiffusion régionale, je me dis que c'est là le vrai message que les gens reçoivent.
When I read in the paper here and on TV that three provincial legislatures passed resolutions because they're concerned about the loss of regional broadcasting, to me that's the real message they receive.

La résolution est réputée possible si les autorités de résolution peuvent, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en leur appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elles disposent, sans qu’il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers, y compris une instabilité financière générale ou un événement systémique, dans les États membres où les entités du groupe sont situées, d’autres États membres ou l’ensemble de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par les entités du groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, parce qu’elles peuvent le faire aisément, soit par d’autres moyens.
A group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authorities to either wind up group entities under normal insolvency proceedings or to resolve group entities by applying resolution tools and powers to group entities without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which entities belonging to a group are situated, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those entities, either because they can be easily separated in a timely manner or by other means.

La résolution est réputée possible pour un établissement ou un groupe si l'autorité de résolution peut, de manière crédible, soit le mettre en liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elle dispose, sans qu'il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers de l'État membre où il se situe, y compris en cas d'instabilité financière générale ou d'événement systémique, tout en restant attentif à la situation économique ou à la stabilité financière de cet État membre, d'autres États membres ou de l'ensemble de l'Union et en ayant pour objectif d'assurer la continuité de ses fonctions critiques, soit en les séparant rapidement les unes des autres, parce qu'elle peut le faire aisément, soit par d’autres moyens.
An institution or group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authority to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying the different resolution tools and powers to the institution and group without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including in circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the institution is situated, having regard to the economy or financial stability in that sameor other Member State or the Union and with a view to ensure the continuity of critical functions carried out by the institution or group either because they can be easily separated in a timely manner or by other means.

– (EN) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution parce qu’elle a clairement mis en évidence la situation actuelle concernant les pratiques commerciales trompeuses, qui sont déjà contraires à la législation européenne, et aussi parce qu’elle a souligné que la dimension internationale de la fraude permet difficilement aux victimes de poursuivre et d’attaquer les fraudeurs.
– I voted for this motion for a resolution because it has clearly pointed out the current situation of misleading business practices, which are already against EU law, and that the international dimension of the fraud makes it difficult for the victims to pursue and fight against the fraudsters.

J’ai voté l’adoption de la résolution parce qu’elle invite l’Ukraine, qui, à long terme, vise l’adhésion à l’UE, à adopter une législation régissant le secteur des médias qui soit conforme aux normes internationales, et parce qu’elle souligne la nécessité de renforcer l’indépendance et l’efficacité des institutions de l’État.
I voted for the adoption of the resolution because it calls on Ukraine, which, in the long-term, is aiming for EU Membership, to adopt legislation governing media activities that complies with international standards and underlines the need to strengthen the independence and effectiveness of state institutions.

3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE et des critères énoncés dans le présent règlement, une stratégie de résolution privilégiée, adaptée à l'établissement ou au groupe.
3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU and the criteria set out in this Regulation.

La population a fait entendre sa voix et a décidé qu'elle constitue une partie de la nation québécoise, bien sûr, mais aussi de la nation canadienne. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est sûrement par le fédéralisme que les deux côtés de la personnalité québécoise peuvent s'exprimer (1150) L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, vous aurez compris que nous voterons contre la résolution, parce qu'elle est beaucoup trop divisible.
As I said several times, only through federalism can both sides of Quebec's personality be expressed (1150) Hon. Martin Cauchon (Secretary of State (Federal Office of Regional Development-Quebec), Lib.): Mr. Speaker, you realize that we will oppose the resolution, because it is way too divisive.

J'aimerais lire de larges extraits de la résolution parce qu'elle nous aide à comprendre ce que les représentants de toutes les couleurs politiques de ces 44 pays, qui s'y connaissent davantage que nous en guerres comme solution à des conflits, ont à dire sur cette question.
I would like to read excerpts from the resolution, because it helps us understand what officials of all political stripes in these 44 countries, officials who know more than we do about wars and solutions to conflicts, have to say on this issue.

La Conférence de Québec est digne de mention parce qu’elle comprend également des délégués de Terre Neuve et qu’elle donne lieu aux « soixante douze résolutions » qui deviendront les fondements d’un Canada indépendant sous la couronne britannique.
The Québec Conference was noteworthy because it included delegates from Newfoundland as well, and resulted in the “seventy-two resolutions” that were to form the basis of an independent Canada under the British Crown.