Vertaling van "mention parce qu’elle " (Frans → Engels) :

(4) Dans le calcul de la valeur moyenne des émissions de gaz d’échappement liées au carbone conformément aux paragraphes (2) et (3) pour les parcs des années de modèle 2011 à 2016, l’entreprise peut, pour l’application des éléments B et C de la formule figurant à ces paragraphes, choisir de multiplier par 1,2 le nombre de véhicules à technologie de pointe de son parc, si elle fait mention de ce choix et indique le nombre de points qui en découle dans son rapport de fin d’année de modèle.
(4) When calculating the fleet average carbon-related exhaust emission value in accordance with the provisions of subsections (2) and (3) for the 2011 to 2016 model years, a company may, for the purposes of amounts B and C in subsections (2) and (3), elect to multiply the number of advanced technology vehicles in its fleet by 1.2, if the company reports this election and indicates the number of credits obtained as a result of this election in its end of model year report.

Lorsque ce projet de loi entrera en vigueur, les parties où il est question de sujets britanniques continueront de s'appliquer parce qu'elles ont été adoptées avant que la citoyenneté canadienne existe, et dans la mesure où ces dispositions sont encore en vigueur, la mention de citoyenneté canadienne équivaut à la mention de la qualité de sujet britannique aux fins de ces lois.
When this bill comes into force, those elements that refer to British subjects will stand because they were passed before we had Canadian citizenship, and, to the extent that these exist, Canadian citizenship is to be read as if you were a British subject for the purposes of those laws.

Lorsque les autorités compétentes des États membres ou l'Agence ne sont pas en mesure de donner ces informations parce qu'elles n'ont pas été fournies par l'organisation ou le notifiant, la mention «inconnu» peut être inscrite dans le champ correspondant.
If it is not possible for the competent authorities of the Member States or the Agency to include that information because it has not been provided by the organisation or the reporter, the data field may be completed with the value 'unknown'.

- la Russie a été critiquée parce qu'elle avait reconnu l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, mais il n'est pas fait mention de la reconnaissance du Kosovo par de nombreux États européens, alors que celle-ci est tout aussi contraire au droit international;
- to criticise Russia for the recognition of South Ossetia and Abkhazia without mentioning the recognition of Kosovo by many European states which is equally contrary to international law;

Il est vrai que la consultation informelle de la DG SANCO n’a pas fait mention de la classification de la fumée de tabac ambiante parmi les agents cancérigènes, tout d’abord parce qu’elle était de nature préliminaire et informelle, de même qu’elle avait pour but de connaître l’opinion d’un ensemble choisi d’acteurs.
It is true that DG Sanco’s informal consultation did not mention the classification of ETS as a carcinogen, firstly because it had a preliminary and informal character and it tried to get the opinion of selected players.

Sinon pourquoi y aurait-il une telle réticence à l’introduction de la mention «Made in the EC», rejetée parce qu’elle impliquerait des coûts inutiles pour les producteurs européens?
Why else would there be such a clear repudiation of the idea of introducing ‘Made in the EC’ labelling, something that is dismissed by saying that it would create unnecessary costs for European producers?

La loi qui s'appliquait au Canada-Est aujourd'hui le Québec est digne de mention parce qu'elle contenait pour la première fois une définition en quatre points établissant qui était un Indien aux yeux du gouvernement.
The legislation that applied to Canada East—which became Quebec—is noteworthy because a four-point definition of who constituted an Indian in government eyes was provided for the first time.

Les députés européens représentant le parti communiste grec ont voté contre la résolution, non seulement parce qu’elle ne fait aucune mention des parties responsables, mais également parce qu’elle se félicite du rôle interventionniste joué par l’Union européenne.
We MEPs of the Communist Party of Greece voted against the resolution, not only because it fails to name the guilty parties, but also because it welcomes the interventionist role of the EU.

Le Parlement du Canada déclarera à un certain moment que cette question ne sera pas claire parce qu'elle comportera la mention d'un partenariat ou d'un mandat de négocier selon les termes du programme du Parti québécois.
At a certain point, the Parliament of Canada will declare that the question is not clear because it refers to a partnership or a mandate to negotiate according to the terms of the PQ platform.

La Conférence de Québec est digne de mention parce qu’elle comprend également des délégués de Terre Neuve et qu’elle donne lieu aux « soixante douze résolutions » qui deviendront les fondements d’un Canada indépendant sous la couronne britannique.
The Québec Conference was noteworthy because it included delegates from Newfoundland as well, and resulted in the “seventy-two resolutions” that were to form the basis of an independent Canada under the British Crown.