Traduction de «telle résolution parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une bonne partie du débat concernant cette résolution était fondée sur la prémisse que le Parlement pouvait adopter une telle résolution parce qu'elle respecte les exigences des dispositions sur la modification de la Constitution, en particulier de l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Much of the debate surrounding this resolution has assumed that Parliament can pass a resolution because it complies with the requirements of the amending provisions of the constitution, in particular section 43 of the Constitution Act, 1982.

Or, en février 2007, lorsqu'elles ont expiré, la Chambre des communes a rejeté une telle résolution par 159 voix contre 124, parce que les dispositions controversées n'avaient même pas été utilisées.
In February of 2007, when they expired, such a resolution was rejected by the House of Commons, with a vote of 159 to 124, because the controversial provisions had not even been used.

– (PT) Considérant que la Pologne a demandé une aide pour faire face à 590 licenciements dans deux entreprises relevant de la division 29 de la NACE Rév. 2 («Industrie automobile») situées en Wielkopolskie, région de niveau NUTS II, j’ai voté pour la résolution parce que je suis d’accord avec la proposition de la Commission telle qu’amendée par le Parlement.
– (PT) Given that Poland has submitted a request for assistance for 590 redundancies at two companies operating in NACE Revision 2 Division 29 (manufacture of motor vehicles, trailers and semi-trailers) in the NUTS II region of Wielkopolskie, I voted in favour of the resolution because I agree with the Commission’s proposal as amended by Parliament.

– (PT) Considérant que l’Espagne a demandé une aide pour faire face à 1 154 licenciements dans 593 entreprises relevant de la division 47 de la NACE Rév. 2 (commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles) et situées dans la région d’Aragón, classée NUTS II, j’ai voté pour la résolution parce que je suis d’accord avec la proposition de la Commission telle que modifiée par le Parlement.
– (PT) Given that Spain has submitted a request for assistance for 1 154 redundancies at 593 companies operating in NACE Revision 2 Division 47 (retail trade, except for motor vehicles and motorcycles) in the NUTS II region of Aragón, I voted in favour of the resolution because I agree with the Commission’s proposal as amended by Parliament.

– (PT) Considérant que l’Espagne a demandé une aide pour faire face à 350 licenciements survenus dans 143 entreprises relevant de la division 13 de la NACE Rév. 2 (Fabrication de textiles) et situées dans la Communauté de Valence («Comunidad Valenciana»), région de niveau NUTS II, j’ai voté pour la résolution parce que je suis d’accord avec la proposition de la Commission telle que modifiée par le Parlement.
– (PT) Given that Spain has submitted a request for assistance for 350 redundancies at 143 companies operating in NACE Revision 2 Division 13 (manufacture of textiles) in the NUTS II region of Comunidad Valenciana, I voted in favour of the resolution because I agree with the Commission’s proposal as amended by Parliament.

– (PT) Considérant que l’Allemagne a demandé une contribution financière à la suite de 1 181 licenciements effectués par l’entreprise Heidelberger Druckmaschinen, active dans le secteur de la fabrication de machines d’imprimerie, sur ses quatre sites de production au Bade-Wurtemberg, j’ai voté pour la résolution parce que je suis d’accord avec la proposition de la Commission telle qu’amendée par le Parlement.
– (PT) Given that Germany has requested assistance for 1 181 redundancies spread across the four production sites of Heidelberger Druckmaschinen in Baden-Württemberg, a company operating in the printing machinery manufacturing sector, I voted in favour of the resolution because I agree with the Commission’s proposal as amended by Parliament.

- (SV) Monsieur le Président, la résolution sur laquelle nous allons nous prononcer demain est importante, non seulement parce qu’elle intervient alors que, dix ans après le massacre, d’aucuns refusent toujours de croire qu’il a eu lieu, mais aussi parce que ni le parlement serbe, ni celui de Bosnie-et-Herzégovine n’ont été en mesure de convenir d’une telle résolution.
– (SV) Mr President, the resolution we shall vote on tomorrow is important, not only because it comes at a time when, ten years after the massacre, there are still people who do not believe that it happened, but also because neither the Serbian nor the Bosnian-Herzegovinan Parliament has been able to agree upon such a resolution.

Il contient une résolution portant abrogation de l’article 36(2) du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, tel qu’il est promulgué dans le DORS/89-93 parce qu'une telle disposition n'est pas permise en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C (1985), et que le ch. F-14. porte indûment atteinte aux droits et libertés et représente un usage inattendu et inhabituel des pouvoirs conférés au Parlement.
The report contains a resolution for the disallowance of subsection 36.2(2) of the Ontario Fishery Regulations, 1989 as enacted by SOR/89-93 on the grounds that the provision is not authorized by the Fisheries Act, R.S., 1985, and that c. F-14 trespasses unduly on the rights, liberties and subject and makes an unusual and unexpected use of the powers conferred by Parliament.

* * * (1435) [Traduction] M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre dit que le Canada s'oppose à toute intervention militaire visant à faire respecter les 17 résolutions du Conseil de sécurité parce qu'il prétend maintenant que les Nations Unies n'ont pas spécifiquement autorisé une telle intervention, mais cela ne l'a jamais gêné auparavant.
* * * (1435) [English] Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Prime Minister says that Canada is opposed to military action to enforce 17 Security Council resolutions because he now claims the UN has not specifically authorized such action, but that has never troubled him before.

[Français] M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Monsieur le Président, je voudrais porter à l'attention des membres du comité plénier qu'il faut prendre une décision en fonction du meilleur choix de résolution du conflit, qui va permettre à ce milieu professionnel de mieux vivre une telle situation dans l'avenir, parce que le passé dans ce domaine n'est pas très garant de l'avenir.
[Translation] Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Mr. Speaker, I want to point out to the members of committee of the whole that we must make a decision based on the best resolution of conflict formula, so as to enable these professionals to deal with such a situation in the future.