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Traduction de «résolution des conflits seront également encouragés » (Français → Anglais) :

Des mécanismes non judiciaires de résolution des conflits seront également encouragés en tant qu’alternative aux procédures judiciaires.

Non-judicial dispute resolution will also be promoted as an alternative to litigation.


Des mécanismes non judiciaires de résolution des conflits seront également encouragés en tant qu’alternative aux procédures judiciaires.

Non-judicial dispute resolution will also be promoted as an alternative to litigation.


Les États membres seront également encouragés à faire un plus grand usage des instruments économiques et à échanger leurs expériences et leurs meilleures pratiques au travers d’une coopération améliorée au sein du Comité de gestion des déchets.

Member States will also be encouraged to make more use of economic instruments and to exchange experience/best practice through improved coordination in the Waste Management Committee.


En avril 2002, la Commission a présenté un livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, qui dressait un bilan de la situation actuelle en ce qui concerne les modes alternatifs de résolution des conflits dans l’Union européenne et engageait une vaste consultation auprès des États membres et des personnes concernée ...[+++]

In April 2002 the Commission presented a Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law, taking stock of the existing situation as concerns alternative dispute resolution methods in the European Union and initiating widespread consultations with Member States and interested parties on possible measures to promote the use of mediation.


En avril 2002, la Commission a présenté un livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, qui dressait un bilan de la situation actuelle en ce qui concerne les modes alternatifs de résolution des conflits dans l’Union européenne et engageait une vaste consultation auprès des États membres et des personnes concernée ...[+++]

In April 2002 the Commission presented a Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law, taking stock of the existing situation as concerns alternative dispute resolution methods in the European Union and initiating widespread consultations with Member States and interested parties on possible measures to promote the use of mediation.


Les échanges d'informations avec des partenaires extérieurs dans les domaines de la recherche, des sciences et des technologies durables seront également encouragés.

Exchanging information with external partners on sustainable research, science and technology will also be promoted.


Les échanges d'informations avec des partenaires extérieurs dans les domaines de la recherche, des sciences et des technologies durables seront également encouragés.

Exchanging information with external partners on sustainable research, science and technology will also be promoted.


Les États membres seront également encouragés à faire un plus grand usage des instruments économiques et à échanger leurs expériences et leurs meilleures pratiques au travers d’une coopération améliorée au sein du Comité de gestion des déchets.

Member States will also be encouraged to make more use of economic instruments and to exchange experience/best practice through improved coordination in the Waste Management Committee.


La Commission a également adopté un Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits [44], pour faire le point de la situation en vue de définir les priorités futures dans ce domaine, et proposera une communication sur la résolution des litiges en ligne.

The Commission also adopted a Green Paper on Alternative Dispute Resolution [44] to take stock of the existing situation with a view to setting future priorities, and will propose a Communication on Online Dispute Resolution.


La Commission a également participé au lancement de la plate-forme électronique ECODIR pour la résolution des conflits liés à la consommation.

The Commission has also participated in the launch of the ECODIR electronic platform for the settlement of consumption-related disputes.




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résolution des conflits seront également encouragés ->

Date index: 2022-01-15
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