Traduction de «réserves seront traitées » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, certaines terres concédées aux Premières nations seront traitées comme des terres en fief simple plutôt que comme des réserves, selon les dispositions de la Loi sur les Indiens.
The second is that certain lands to be provided to the First Nations will be treated as fee simple lands rather than as reserves under the Indian Act.

d’introduire, dans les règlements DM et DIV proposés, des dispositions qui précisent clairement dans quelles situations, et sous réserve de quelles garanties, les informations contenant des données de santé de patients seront traitées et stockées dans la base de données Eudamed en ce qui concerne la vigilance et la surveillance après commercialisation.
inserting provisions in the proposed MD Regulation and the proposed IVD Regulation that clearly define in which situations and subject to which safeguards information containing patient health data will be processed and stored in the Eudamed database concerning vigilance and post-market surveillance.

1. Afin que la province puisse être traitée à l’égal des provinces constituant originairement la Confédération, sous le régime de l’article cent neuf de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867, l’intérêt de la Couronne dans toutes les terres, toutes les mines, tous les minéraux (précieux et vils) et toutes les redevances en découlant à l’intérieur de la province ainsi que l’intérêt de la Couronne dans les eaux et les forces hydrauliques à l’intérieur de la province, visées par l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, et par la Loi des forces hydrauliques du Canada, qui appartiennent à la Couronne, et toutes les sommes dues ou payables pour ces mêmes terres, mines, minéraux ou redevances, ou pour les intérêts dans l’utilisation de ces eaux ou forces hydrauliques ou pour les droits y afférents, doivent, à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, et sous réserve des dispositions contraires de la présente convention appartenir à la province, subordonnément à toutes les fiducies existant à leur égard et à tout intérêt autre que celui de la Couronne dans ces ressources naturelles, et ces terres, mines, minéraux et redevances seront administrés par la province pour ces fins, sous réserve, jusqu’à ce que l’Assemblée législative de la province prescrive autrement, des dispositions de toute loi rendue par le Parlement du Canada concernant cette administration; tout payement reçu par le Canada à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances avant que la présente convention soit exécutoire continue d’appartenir au Canada, qu’il soit payé d’avance ou autrement, l’intention de la présente convention étant que, sauf dispositions contraires spécialement prévues aux présentes, le Canada ne soit pas obligé de rendre compte à la province d’un payement effectué à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances, avant la mise en vigueur de la présente convention, et que la province ne soit pas obligée de rendre compte au Canada d’un pareil payement e ...
1. In order that the Province may be in the same position as the original Provinces of Confederation are in virtue of section one hundred and nine of the British North America Act, 1867, the interest of the Crown in all Crown lands, mines, minerals (precious and base) and royalties derived therefrom within the Province and the interest of the Crown in the waters and water-powers within the Province under the North-west Irrigation Act, 1898, and the Dominion Water Power Act, and all sums due or payable for such lands, mines, minerals or royalties, or for interests or rights in or to the use of such waters or water-powers, shall, from and after the coming into force of this agreement and subject as therein otherwise provided, belong to the Province, subject to any trusts existing in respect thereof, and to any interest other than that of the Crown in the same, and the said lands, mines, minerals and royalties shall be administered by the Province for the purposes thereof, subject, until the Legislature of the Province otherwise provides, to the provisions of any Act of the Parliament of Canada relating to such administration; any payment received by Canada in respect of any such lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement shall continue to belong to Canada whether paid in advance or otherwise, it being the intention that, except as herein otherwise specially provided, Canada shall not be liable to account to the Province for any payment made in respect of any of the said lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement, and that the Province shall not be liable to account to Canada for any such payment made thereafter.

Cependant, la question du partage des biens en cas de rupture du mariage peut être traitée dans les codes fonciers qui seront tous votés démocratiquement et qui seront soumis aux membres des premières nations qui vivent dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
However, the division of property on the breakdown of a marriage can be met within the land codes which are all voted on in a democratic process and come before both on reserve and off reserve members of each individual first nation.

Les banques candidates seront traitées selon le principe du «premier arrivé, premier servi», sous réserve qu'elles remplissent les exigences imposées par les procédures habituelles de contrôle et de vigilance du FEI.
Applicant banks will be treated on a first-come, first-served basis, subject to their meeting the requirements of the EIF's standard screening and due diligence procedures.

Cependant, pas un voyageur n’est conscient qu’en réservant un hôtel par l’intermédiaire d’une agence, il sera traité très différemment de celui qui réserve en ligne ni, surtout, que les demandes d’indemnisation seront traitées très différemment.
However, no traveller will be persuaded that if he books a hotel through a travel agent, he will be treated completely differently from someone who has booked it on the Internet and that, above all, any compensation claims will be handled completely differently.

J'invite notre comité à proposer des amendements qui garantiront que les femmes dans les réserves seront traitées équitablement, de façon égale et avec dignité, comme les hommes l'ont toujours été.
I challenge our committee to come forward with amendments that will deal with that issue, to ensure that women on reserves are treated fairly, equally, and with dignity, as men have always experienced.