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Traduction de «nations seront traitées » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, certaines terres concédées aux Premières nations seront traitées comme des terres en fief simple plutôt que comme des réserves, selon les dispositions de la Loi sur les Indiens.

The second is that certain lands to be provided to the First Nations will be treated as fee simple lands rather than as reserves under the Indian Act.


Il va sans dire que les questions touchant les problématiques du marché du travail des Premières Nations seront traitées et qu'inévitablement les questions touchant l'ensemble de la Loi sur l'assurance-emploi feront elles aussi l'objet de discussions et d'analyse.

Needless to say, issues related to labour market problems among First Nations will be discussed, and issues pertaining generally to the Employment Insurance Act are bound to be discussed and examined.


J'espère qu'un jour les Premières Nations seront traitées avec respect, mais cela demandera peut-être un gouvernement fédéral néo-démocrate.

I would hope for the day, and maybe it will take an NDP federal government, where first nations will be treated with respect.


3. rappelle que l’accord du Rana Plaza, qui a servi de base à la création du fonds d'indemnisation, est censé constituer le fondement de l’objectif à long terme visant à mettre en place un système d’indemnisation permanent et durable; encourage le gouvernement du Bangladesh à respecter l'engagement qu’il a pris dans le cadre du plan d’action tripartite national de créer un régime national d’assurance en matière d'accidents du travail qui soit pérenne, de manière à modifier de manière effective le contexte dans lequel seront traitées à l'avenir ...[+++]

3. Recalls that the Rana Plaza Arrangement, which provided the basis for setting up the Compensation Fund, is meant to constitute the basis for the long-term goal of providing a permanent and sustainable system for compensation; encourages the Government of Bangladesh to stand by its commitment in the framework of the National Tripartite Plan of Action to set up a permanent national workplace accident insurance scheme, effectively changing the landscape for future occupational health and safety issues in Bangladesh;


Certaines plaintes qui ne soulèvent pas de problème d'incompatibilité entre le droit national et le droit communautaire seront susceptibles d'être traitées par le réseau «SOLVIT».

There is therefore a choice between using SOLVIT or bringing a complaint to the Commission.


Le programme sera mis en œuvre par des agences des Nations unies sur le moyen terme (en 2016 et 2017), tandis que, sur le plus court terme (2015), des questions similaires seront traitées au moyen de l'instrument de stabilité de l'UE, au titre duquel un montant global de 17 millions d'euros sera mobilisé, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement et l'Organisation internationale pour les migrations.

The programme will be implemented by some UN agencies in the medium term (years 2016/2017) whereas in shorter term (2015) EU's Instrument for Stability (IcSP) will address similar issues with a funding of €17 million overall, and with the involvement of the UN Development Programme and the International Organisation for Migration.


Il garantit notamment que toutes les demandes seront traitées de manière juste et équitable et conformément aux critères devant initialement servir à déterminer qui était membre de la Première Nation micmaque Qalipu, ce que voulaient et le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve.

It meets the objective shared by Canada and the Federation of Newfoundland Indians that all applications be treated fairly and equitably and in accordance with the criteria the parties originally negotiated to establish eligibility for membership in the Qalipu Mi'kmaq first nation.


Nous travaillons donc avec tous les pays et, dans ce cadre, un dialogue politique national sur l’eau est prévu pour 2010 - l’année prochaine -, durant lequel toutes ces questions seront traitées, puis, bien entendu, nous essayerons de tirer des conclusions.

Therefore we are working with all the countries and, in this context, a national policy dialogue on water is scheduled for 2010 – next year – in which all these issues will be addressed, and then, of course, we will try and come to terms.


Nous travaillons donc avec tous les pays et, dans ce cadre, un dialogue politique national sur l’eau est prévu pour 2010 - l’année prochaine -, durant lequel toutes ces questions seront traitées, puis, bien entendu, nous essayerons de tirer des conclusions.

Therefore we are working with all the countries and, in this context, a national policy dialogue on water is scheduled for 2010 – next year – in which all these issues will be addressed, and then, of course, we will try and come to terms.


Étant donné que les États membres partagent leurs données, ils doivent pouvoir savoir avec suffisamment de certitude comment elles seront traitées au niveau national.

As Member States are sharing data, there must be a possibility to know with reasonable certainty how they will be processed at national level.


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