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Traduction de «réserves seraient justifiées » (Français → Anglais) :

Il appartiendrait au conseil d'administration, dont les deux tiers des membres seraient élus par les producteurs, de déterminer si la création d'un fonds de réserve est justifiée ainsi que les modalités et le moment de sa création.

It would be up to the board of directors with its two-thirds producer elected majority to determine if, when and how to create the contingency fund.


À première vue, vos réserves semblent justifiées. Je n'ai jamais pratiqué le droit pour adolescents et je ne comprends donc pas pourquoi on permettrait à un juge d'accepter en preuve des preuves qui ne seraient pas autrement admissibles.

I've never done youth law before, so I don't really understand the rationale for putting this discretion into the hands of a judge to admit otherwise inadmissible evidence.


L'Allemagne fait valoir que ces contributions publiques annuelles seraient justifiées, car il s'agit d'octroyer à ZT une compensation pour l’exécution d'une obligation de service public, à savoir le maintien d'une réserve de capacité permettant de faire face à l'augmentation du nombre de carcasses en cas d'épizootie (épidémie de fièvre aphteuse, par exemple).

Germany contends that those annual public payments would be justified to compensate ZT for the discharge of a public service obligation, namely the retention of spare capacity to be able to deal with the increased number of carcasses in case of an epidemic outbreak (e.g. foot-and-mouth disease).


M. Leuprecht s’est dit d’avis que des réserves seraient justifiées même si, en principe, le Canada n’aime pas en faire.[140] Il ne croit pas que les distinctions entre les réserves et les déclarations interprétatives soient importantes et n’a pas de préférence pour les unes ou les autres.

Mr. Leuprecht was of the opinion that reservations could be justified even if, in principle, Canada does not like to make reservations.[140] He does not believe that distinctions between reservations and interpretive declarations are important and does not favour one over the other.


Il appartiendrait au conseil d'administration, dont les deux tiers des membres seraient élus par les producteurs, de déterminer si la création d'un fonds de réserve est justifiée ainsi que les modalités et le moment de sa création.

It would be up to the board of directors, with its two-thirds producer elected majority, to determine if, when and how the contingency fund should be created.




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réserves seraient justifiées ->

Date index: 2022-06-19
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