Vertaling van "commission décidera éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. invite les vice-présidents compétents à présenter à la commission compétente la nouvelle stratégie immobilière à moyen terme ainsi qu'un rapport sur l'état d'avancement du bâtiment KAD reprenant les options de financement; décidera, sur cette base, lors de la lecture du budget, de l'inscription du financement du bâtiment KAD au budget du Parlement pour 2016 en tenant compte d'éventuelles économies sur les taux d'intérêt;
26. Invites the Vice Presidents responsible to present to the Committee in charge the new mid-term strategy on buildings as well as a progress report of the KAD building including financing options; on this basis will decide during the reading of the budget on the inclusion of financing for the KAD building in to Parliament budget 2016 taking into consideration possible savings in interest rates;

Sur la base de cette évaluation et des conclusions du «test de performance», la Commission décidera, d’ici à 2012, d’éventuelles initiatives spécifiques.
On the basis of this assessment and the findings of the "performance check", the Commission will decide by 2012 on possible specific initiatives.

À la suite de cette enquête, la Commission décidera éventuellement de lancer des consultations formelles avec la Chine.
Following these investigations, the Commission may decide to open formal consultations with China.

En fonction des résultats du projet pilote[20], attendus pour 2012, la Commission décidera de l'opportunité et du choix des éventuelles mesures supplémentaires à prendre.
Moreover, depending on the results of the pilot, the Commission will determine if and what additional actions are needed after the results have been delivered in 2012.[20]

Sur cette base, la Commission décidera d’éventuelles mesures, notamment le possible retrait de la proposition.
On this basis, the Commission will decide on possible action, including the possible withdrawal of the proposal.

Sur la base de celles-ci, et s’il s’avère confirmé qu’un grand nombre de citoyens sont confrontés à un manque de protection dans cette situation, la Commission décidera des éventuelles mesures à prendre.
Based on these conclusions, and if it is effectively confirmed that a large number of citizens are faced with a lack of protection, the Commission will decide on possible future actions.

Si c'est le cas, la Commission décidera en 2002, à l'occasion de la vérification décidée à Berlin des perspectives financières, de la manière dont elle tiendra compte d'un éventuel besoin.
If this is the case, the Commission will decide when it reviews the financial perspective in 2002 – as it decided to do in Berlin – how to meet any possible needs.

2. Le Conseil, conformément aux dispositions du traité, décidera une éventuelle modification de l'annexe II, statuant sur une proposition à présenter par la Commission au plus tard le 25 mai 2003, compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de la présente directive.
2. The Council shall decide, in accordance with the conditions of the Treaty, on any amendment of Annex II, acting on a proposal to be submitted by the Commission within five years of 25 May 2003 in the light of the experience gained in applying this Directive.

(1) considérant que le règlement (CEE) no 1210/90(5) a fondé l'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement; que l'article 20 de ce règlement prévoit que, au plus tard deux ans après son entrée en vigueur, le Conseil décidera de l'attribution éventuelle de nouvelles tâches à l'Agence, sur la base d'un rapport de la Commission comportant des propositions appropriées; que l'article 21 stipule que le règlement entre en vigueur le jour suivant celui où les autorités compétentes ont pris une décision sur le siège de l'Agence et que cette décision a été prise le 29 octobre 1993;
(1) Whereas Regulation (EEC) No 1210/90(5) established the European Environment Agency and the European environment information and observation network; whereas Article 20 of the Regulation made provision for a decision by Council on whether to add further tasks to the Agency, based on a report with appropriate proposals from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; whereas Article 21 stipulated that the Regulation would enter into force on the day following that on which the competent authorities decided on the seat of the Agency, and whereas this decision was taken on 29 October 1993;

Avant la fin de la huitième année, le Conseil décidera à l'unanimité, sur proposition de la Commission, de la prorogation éventuelle des dispositions du présent paragraphe.
Before the end of the eighth year the Council shall decide unanimously, on a proposal from the Commission, on a possible extension of the provisions of this paragraph.