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Traduction de «répercussions sérieuses peuvent » (Français → Anglais) :

Dans les cas où ils sont susceptibles de faciliter la mise en oeuvre des lois, ils peuvent aussi avoir des répercussions sérieuses, particulièrement en ce qui a trait au rôle du gouvernement fédéral.

Where they could enhance the implementation of statutes, they also can have some serious repercussions, especially with respect to the federal role.


1. En ce qui concerne les fonds visés à l'article 175, paragraphe 1, dont les actes de base sont abrogés avant le 1er janvier 2013, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 178 peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou en cas de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des opérations soutenues par ces Fonds.

1. With regard to the Funds referred to in Article 175(1) for which the basic acts are repealed before 1 January 2013, appropriations which were decommitted in application of Article 178 may be made available again in the case of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by those Funds.


1. En ce qui concerne les fonds visés à l'article 175, paragraphe 1, dont les actes de base sont abrogés avant le 1er janvier 2013, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 178 peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou en cas de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des opérations soutenues par ces Fonds.

1. With regard to the Funds referred to in Article 175(1) for which the basic acts are repealed before 1 January 2013, appropriations which were decommitted in application of Article 178 may be made available again in the case of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by those Funds.


1. En ce qui concerne les fonds visés à l'article 175, paragraphe 1, dont les actes de base sont abrogés avant le 1er janvier 2013, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 178 peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou en cas de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des opérations soutenues par ces Fonds.

1. With regard to the Funds referred to in Article 175(1) for which the basic acts are repealed before 1 January 2013, appropriations which were decommitted in application of Article 178 may be made available again in the case of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by those Funds.


Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens est évidemment une priorité pour tout le monde, mais les visites surprises du SCRS sur les lieux de travail peuvent avoir des répercussions très sérieuses pour les personnes concernées, même si le but est seulement de recueillir de l'information.

Mr. Speaker, the security of Canadians is obviously a priority for everyone. However, surprise workplace visits from CSIS officers can have very serious repercussions for the people involved, even if the intent is only to gather information.


1. En ce qui concerne les Fonds mentionnés à l'article 155, paragraphe 1, dont les actes de base ont été abrogés avant la date d'application du présent règlement, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 157, paragraphe 1, peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des interventions soutenues par ces Fonds.

1. As regards the Funds mentioned in Article 155(1) for which the basic acts were repealed before the date of application of this Regulation, appropriations which were decommitted in application of Article 157(1) may be made available again in the event of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by these Funds.


Honorables sénateurs, le comité a également clairement souligné qu'il faut se pencher sur le fait que des répercussions sérieuses peuvent affecter les personnes qui habitent dans les localités intégrées situées le long du 49 parallèle, qui traversent la frontière pour se rendre au travail, à l'école ou à la bibliothèque, aller magasiner, et participer à des événements sportifs ou culturels.

The committee, honourable senators, was also strongly of the view that attention should be brought to the fact that serious impacts could be felt by residents of integrated communities along the 49parallel: people who daily cross the border to go to work, to school or to the library, or to shop and to attend sports or cultural events.


Les crédits ainsi dégagés peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en oeuvre des interventions soutenues par les Fonds structurels.

The decommitted appropriations may be made available again in the event of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by the Structural Funds.


Si les honorables sénateurs lisent les commentaires de madame la juge Louise Arbour dans l'édition d'hier du Globe and Mail, ils peuvent constater qu'elle fait une mise en garde et affirme que si on laisse s'écrouler les programmes d'aide juridique, cela aura de sérieuses répercussions sur l'évolution du droit au Canada.

If honourable senators read Madam Justice Louise Arbour's comments in The Globe and Mail yesterday, you would see that she warned that if legal aid programs are left to fall apart, there will be serious consequences for the development of the law in Canada.


Le projet de loi C-101 a des répercussions énormes pour le transport ferroviaire au Canada et mérite une évaluation sérieuse, ce dont il ne bénéficiera pas si le gouvernement l'escamote vers un de ses comités émasculés, où les libéraux et les bloquistes peuvent s'associer, comme d'habitude.

Bill C-101 has enormous implications for rail transportation in this country and it deserves serious assessment which it will not get if the government spirits it away to one of its neutered committees where the Liberals and the Bloc can, as usual, collude.




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répercussions sérieuses peuvent ->

Date index: 2025-05-09
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