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Traduction de «des répercussions sérieuses peuvent » (Français → Anglais) :

Dans les cas où ils sont susceptibles de faciliter la mise en oeuvre des lois, ils peuvent aussi avoir des répercussions sérieuses, particulièrement en ce qui a trait au rôle du gouvernement fédéral.

Where they could enhance the implementation of statutes, they also can have some serious repercussions, especially with respect to the federal role.


1. En ce qui concerne les fonds visés à l'article 175, paragraphe 1, dont les actes de base sont abrogés avant le 1er janvier 2013, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 178 peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou en cas de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des opérations soutenues par ces Fonds.

1. With regard to the Funds referred to in Article 175(1) for which the basic acts are repealed before 1 January 2013, appropriations which were decommitted in application of Article 178 may be made available again in the case of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by those Funds.


1. En ce qui concerne les fonds visés à l'article 175, paragraphe 1, dont les actes de base sont abrogés avant le 1er janvier 2013, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 178 peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou en cas de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des opérations soutenues par ces Fonds.

1. With regard to the Funds referred to in Article 175(1) for which the basic acts are repealed before 1 January 2013, appropriations which were decommitted in application of Article 178 may be made available again in the case of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by those Funds.


Honorables sénateurs, le comité a également clairement souligné qu'il faut se pencher sur le fait que des répercussions sérieuses peuvent affecter les personnes qui habitent dans les localités intégrées situées le long du 49 parallèle, qui traversent la frontière pour se rendre au travail, à l'école ou à la bibliothèque, aller magasiner, et participer à des événements sportifs ou culturels.

The committee, honourable senators, was also strongly of the view that attention should be brought to the fact that serious impacts could be felt by residents of integrated communities along the 49parallel: people who daily cross the border to go to work, to school or to the library, or to shop and to attend sports or cultural events.


la partie de l'engagement budgétaire qui n'a pas pu faire l'objet d'une demande de paiement recevable pour des raisons de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre du programme opérationnel.

that part of the budget commitment for which it has not been possible to make an acceptable application for payment for reasons of force majeure seriously affecting implementation of the operational programme.


la partie des engagements budgétaires qui n'a pas pu faire l'objet d'un paiement par un organisme payeur pour cause de force majeure, et qui a des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre du programme de développement rural.

that part of the budget commitments which a paying agency has been unable to disburse for reasons of force majeure seriously affecting implementation of the rural development programme.


Les crédits ainsi dégagés peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en oeuvre des interventions soutenues par les Fonds structurels.

The decommitted appropriations may be made available again in the event of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by the Structural Funds.


En ce qui concerne l'obligation de consultation, ces domaines ont été limités aux mesures transnationales susceptibles d'avoir des répercussions sérieuses sur les intérêts des travailleurs et relatives aux transferts de production, aux fermetures et réductions de taille des entreprises et aux licenciements collectifs.

The matters subject to consultation have been limited to transnational measures which are likely to have serious consequences for the interests of employees and which relate to the transfers of production, closures and reductions in size of establishments and collective dismissals.


Il est evident que cet ordre de grandeur ne peut manquer d'avoir des repercussions serieuses sur l'ensemble de l'economie.

It is clear that this order of magnitude cannot but seriously affect the economy as a whole.


Il est evident que cet ordre de grandeur ne peut manquer d'avoir des repercussions serieuses sur l'ensemble de l'economie.

It is clear that this order of magnitude cannot but seriously affect the economy as a whole.




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des répercussions sérieuses peuvent ->

Date index: 2021-07-19
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