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Traduction de «réorganisation des activités devrait donc » (Français → Anglais) :

Tout plan de réorganisation des activités devrait donc donner lieu à des analyses de scénarios alternatifs intégrant des variations appropriées des principales hypothèses sous-jacentes.

Any business plan should therefore be subject to analyses of alternative scenarios, with appropriate changes in the key underlying assumptions.


Le plan de réorganisation des activités devrait également permettre, lorsque les circonstances le justifient, d'ajuster les objectifs intermédiaires ou les mesures qu'il prévoit initialement.

The business reorganisation plan should also allow for adjustments to the milestones or measures originally envisaged therein, when justified by the circumstances.


Le plan de réorganisation des activités devrait permettre à l'autorité de résolution et à l'autorité compétente d'en apprécier l'impact sur la réalisation des objectifs de résolution, en particulier l'objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques et d'éviter tout effet négatif significatif sur le système financier.

The business reorganisation plan should allow the resolution authority and the competent authority to assess its impact on achieving the resolution objectives, and in particular ensuring continuity of critical functions and avoiding a significant adverse effect on the financial system.


Le réseau EURES devrait donc être rétabli et réorganisé en tant que faisant partie du cadre réglementaire révisé afin d'être encore renforcé.

The EURES network should therefore be re-established and reorganised as a part of the revised regulatory framework in order to be further strengthened.


Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités. Ce plan devrait, le cas échéant, être compatible avec le plan de restructuration que les établissements sont tenus de soumettre à la Commission en application des règles de l’Union en matière d'aides d’État.

That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.Where applicable, such plans should be compatible with the restructuring plan that the institutions is required to submit to the Commission under the Union State aid framework.


Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités.

That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.


La décision d’une SE ou d’une SCE de réorganiser ses activités en transférant son siège statutaire ne devrait pas être entravée par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions, pénalisations ou distorsions découlant de législations fiscales nationales contraires au droit communautaire.

The decision of an SE or SCE to reorganise its business by transferring its registered office should not be unduly hampered by discriminatory tax rules or by restrictions, disadvantages or distortions arising from national tax legislation which is contrary to Community Law.


Par conséquent, bien que la Commission soutienne toujours que l’activité de pose de câbles n’entre pas dans la définition du transport maritime que donnent les règlements susmentionnés et les orientations, elle considère que cette activité devrait, par analogie, être associée au transport maritime aux fins de l’application de la partie 3.2 des orientations et que la pose de câbles devrait donc ...[+++]

Consequently, although the Commission still maintains that cable-laying activities do not fall within the definition of maritime transport as laid-down by the aforementioned regulations and the Guidelines, it considers that cable-laying should be associated by analogy with maritime transport for the purpose of applying Section 3.2 of the Guidelines and that cable-laying should be thus covered by the scope of the same provision.


Ainsi, par exemple, le centre de gravité d'un accord de coopération horizontale impliquant à la fois la mise en commun des activités de RD et la production conjointe des résultats issus de ces activités devrait donc être, en principe, les activités communes de RD, dans la mesure où la production conjointe ne peut avoir lieu que si les activités communes de RD aboutissent.

For example, the centre of gravity of a horizontal co-operation agreement involving both joint RD and joint production of the results would thus normally be the joint RD, as the joint production will only take place if the joint RD is successful.


Cet approvisionnement ne devrait donc représenter qu'une petite partie des activités de l'établissement; les établissements ainsi approvisionnés devraient se situer dans le voisinage immédiat et l'approvisionnement ne devrait porter que sur certains types de produits ou d'établissements.

Such supply should therefore be only a small part of the establishment's business; the establishments supplied should be situated in its immediate vicinity; and the supply should concern only certain types of products or establishments.


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