Vertaling van "plan de réorganisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan de réorganisation des activités
business reorganisation plan

Plan de réorganisation des groupes professionnels
Occupations Structure Implementation Plan

réorganisation d'un plan
outline reorganization

quasi-réorganisation | opération d'assainissement financier | plan de redressement
quasi-reorganization

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation
business process re-engineering

réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital
reorganization | financial reorganization

Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]
Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]

réorganisation papillon | réorganisation en X
butterfly reorganization

réorganisation industrielle [ redéploiement industriel | rénovation industrielle ]
industrial reorganisation [ industrial renovation | industrial reorganization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le plan de réorganisation des activités contient la prévision de performance financière de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE pour la période de réorganisation et démontre comment la viabilité à long terme sera rétablie.
1. The business reorganisation plan shall include the projected financial performance of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU during the reorganisation period and demonstrate how long-term viability will be restored.

2. Le plan de réorganisation des activités définit les mesures que l'établissement ou l'entité prendra pour faire en sorte de pouvoir satisfaire à toutes les exigences prudentielles et autres exigences réglementaires applicables sur une base prospective, le plus rapidement possible et au plus tard à la fin de la période de réorganisation, y compris les exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles au sens de l'article 45 de la directive 2014/59/UE.
2. The business reorganisation plan shall set out the actions the institution or entity will take to ensure that it is able to fulfil all the applicable prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis as quickly as possible and at the latest by the end of the reorganisation period, including the minimum requirements for own funds and eligible liabilities within the meaning of Article 45 of Directive 2014/59/EU.

5. Les mesures prévues dans le plan de réorganisation des activités tiennent compte des atouts et des points faibles de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et de son modèle économique réorganisé au regard de l'environnement économique et de marché dans lequel il/elle opère.
5. The measures set out in the business reorganisation plan shall take into account the strengths and weaknesses of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and its reorganised business model by reference to the economic and market environment in which it operates.

Il est essentiel d'établir des règles détaillées concernant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vue de son approbation et le contenu minimum des rapports établis en cas de réorganisation des établissements et entités soumis aux dispositions de la directive 2014/59/UE.
It is essential to lay down detailed rules on the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan for its approval and on the minimum contents of the reports drawn up in case of reorganisation of the institutions and entities subject to the provisions of Directive 2014/59/EU.

«période de réorganisation», la période, d'une longueur raisonnable, comprise entre l'application de l'instrument de renflouement interne et le moment où il est escompté que l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, soumis(e) à une procédure de résolution aura recouvré sa viabilité à long terme, et pendant laquelle les mesures figurant dans le plan de réorganisation des activités sont mises en œuvre.
‘reorganisation period’ means the period, which shall be of a reasonable timescale, between the application of the bail-in tool and the moment when the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU under resolution is expected to have restored its long-term viability, during which measures included in the business reorganisation plan are implemented.

7. Dans le mois qui suit la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l'autorité de résolution compétente évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d) .
7. Within one month of the date of submission of the business reorganisation plan, the relevant resolution authority shall assess the likelihood that the plan, if implemented, will restore the long-term viability of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) .

Dans le mois qui suit la date de présentation du plan de réorganisation des activités, le CRU évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'entité visée à l'article 2.
Within 1 month from the date of submission of the business reorganisation plan the Board shall assess the likelihood that the plan, if implemented, will restore the long term viability of the entity referred to Article 2 of this Regulation.

2. Lorsque l'instrument de renflouement interne visé à l'article 43, paragraphe 2, point a), est appliqué à deux entités ou plus, le plan de réorganisation des activités est élaboré par l'entreprise mère dans l'Union et porte sur tous les établissements du groupe conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8; ce plan est soumis à l'autorité de résolution au niveau du groupe.
2. When the bail-in tool in point (a) of Article 43(2) is applied to two or more group entities, the business reorganisation plan shall be prepared by the Union parent institution and cover all of the institutions in the group in accordance with the procedure specified in Articles 7 and 8 and shall be submitted to the group-level resolution authority.

Dans les deux semaines qui suivent la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l'autorité de résolution nationale compétente communique au CRU son évaluation dudit plan.
Within two weeks from the date of submission of the business reorganisation plan, the relevant national resolution authority shall provide the Board with its assessment of the plan.

Dans les deux semaines qui suivent la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l'autorité de résolution communique au CRU son évaluation dudit plan.
Within two weeks from the date of submission of the business reorganisation plan, the resolution authority shall provide the Board with its assessment of the plan.