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Traduction de «réitère l'argument selon » (Français → Anglais) :

Après avoir été informée, l'industrie de l'Union a réitéré ses arguments selon lesquels les cours internationaux de l'acier fondés sur les données publiées ne constituaient pas une base appropriée à des fins de comparaison, car les prix payés par les petits opérateurs sur le marché de l'acier seraient supérieurs aux prix de référence internationaux, et donc également supérieurs aux prix payés par les sociétés ayant fait l'objet de l'enquête de réexamen intermédiaire visée au considérant 24 ci-dessus.

Following disclosure, the Union industry reiterated its arguments that steel prices based on publicly available information were not a suitable basis for comparison since the prices paid by smaller operators in the steel market would be above the international reference prices and also above the prices paid by the companies that were subject to the interim review investigation mentioned in recital 24 above.


2. réitère l'argument selon lequel la dotation de la rubrique IV du budget de l'Union pour 2012 est insuffisante et la marge disponible pour cette même rubrique est trop faible pour permettre de faire face aux défis politiques accrus qui se posent dans notre voisinage et dans le monde; demande dès lors qu'il soit fait recours aux mécanismes de flexibilité prévus dans l'AII actuellement en cours de révision afin de doter cette rubrique des moyens financiers nécessaires;

2. Reiterates the argument that Heading IV of the EU Budget 2012 is underfinanced and the margin available under the same heading is too low to cope with the increased political challenges in our neighbourhood and worldwide; calls, therefore, for recourse to the flexibility mechanisms foreseen in the IIA currently under review in order to provide the necessary financial resources;


À la suite de la notification, une partie a réitéré son argument selon lequel les différents types de bicyclettes couverts par la présente enquête n'étaient pas des produits similaires et a affirmé qu’elle avait transmis des éléments de preuve positifs démontrant les différences de matières premières, de caractéristiques physiques et technologiques et d’utilisations finales censées exister entre les différents types de bicyclettes.

After the disclosure one party reiterated its claim that the different types of bicycles covered by the scope of this investigation are not like products and claimed that it had submitted positive evidence in support of the differences in raw materials, physical characteristics, technological features, end-uses that allegedly exist among the different type of bicycles.


En ce qui concerne l’argument selon lequel l’échantillonnage n’était pas nécessaire étant donné que le nombre de producteurs n’était pas grand, il est réitéré que quatorze producteurs de l’Union appartenant à huit groupes d’entreprises se sont manifestés en vue de la constitution de l’échantillon.

With regard to the argument that sampling was not necessary since the number of producers was not large, it is reiterated that in the sampling exercise 14 Union producers belonging to eight groups of companies came forward.


Certaines parties intéressées ont réitéré l’argument selon lequel le risque de délocalisation des transformateurs de PET augmenterait si des mesures définitives étaient instituées.

Some interested parties reiterated the argument that the risk of delocalisation of PET processors/converters would increase if definitive measures were imposed.


Concernant les 38,5 millions d’euros de mesures sociales, la France réitère l’argument selon lequel ces mesures sont des aides à la personne et que leur prise en charge par l’État ne peut être considérée comme fournissant un avantage indirect à l’entreprise dans la mesure où celles-ci viennent en supplément des obligations légales et conventionnelles à la charge de la SNCM.

As regards the EUR 38,5 million of social measures, France repeats the argument that those measures are aid to individuals and that their payment by the State cannot be considered to give an indirect advantage to the undertaking in so far as they are in addition to SNCM’s statutory obligations and its obligations in agreements.


Le sénateur Nolin a réitéré mon argument selon lequel les articles 99 et 100 de la Constitution énoncent très clairement que la rémunération des juges relève des deux Chambres du Parlement.

Senator Nolin repeated my concern that the Constitution, in sections 99 and 100, is very clear that compensation for the judiciary is the subject matter of the jurisdiction of the two Houses of Parliament.


La Commission y réitère ses arguments selon lesquels plusieurs articles du code des marchés publics sont contraires tant aux obligations prévues par les directives communautaires « marchés publics » qu'aux règles du Traité CE (Art.49)

The Commission reiterates its arguments to the effect that several articles in the French public procurement Code do not comply either with the obligations laid down by the Community public procurement Directives or with the rules of the EC Treaty (Article 49).


En outre, la Commission voudrait réitérer son argument selon lequel il n'y a pas lieu de créer un réseau supplémentaire, au vu des conséquences administratives et budgétaires que cela implique.

In addition, the Commission would like to reiterate its argument on the inconvenience of creating another network with the administrative and budgetary consequences this implies.


En 1998, l'association américaine de psychiatrie a réitéré, dans sa déclaration de principe, l'argument selon lequel la grande majorité des comportements violents sont l'œuvre de personnes saines d'esprit.

The position paper by the American Psychiatric Association in 1998 reiterated the point that the vast majority of violent behaviour is caused by people without mental illness.


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