Traduction de «région après 1921 seraient » (Français → Anglais) :

Un État membre peut décider de rejeter les demandes qui seraient présentées en vertu de l'article 102, paragraphe 1, concernant une région déterminée, après que la superficie arrachée cumulée dans cette région a atteint 10 % de la superficie plantée en vigne de ladite région.
A Member State may decide to reject any further applications referred to in Article 102(1) for a region once the accumulated grubbed-up area in that region reaches 10 % of the region's area planted with vines.

Le comité a appris que les Métis arrivés dans la région après 1921 seraient considérés comme des « Métis non autochtones » et n'auraient aucun droit en vertu de l'accord.
The committee heard that those Métis who arrived in the region after 1921 would be considered “non-Indigenous Métis” with no rights under the agreement.

Dans le pire des cas, si les employés de Canadien Régional étaient mis à pied le jour après la vente, il semble que le gouvernement ainsi qu'Air Canada s'en seraient lavés les mains et se seraient déchargés de leur responsabilité envers les employés.
In the extreme case, if the CRA employees were laid off the day after a sale, it would appear the government and Air Canada would have washed their hands of their responsibility to the employees.

Il y aurait un candidat Gwich'in, un candidat Sahtu, un membre nommé directement par les Tlichos en vertu de leur accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, deux membres seraient nommés après consultation auprès des régions qui font l'objet de revendications territoriales non réglées, deux candidats territoriaux, dont les noms seraient fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et finalement, trois membres nommés par le Canada.
There would be a Gwich'in nominee, a Sahtu nominee, a member appointed directly by the Tlicho as per the terms of their land claim and self-government agreement, two members after consultation with unsettled regions, two territorial nominees, who are nominees based on input from the Government of the Northwest Territories, and then three appointees from Canada.

2. AYANT À L'ESPRIT les conclusions du Conseil européen du 30 octobre 2009 dans lesquelles la Commission européenne (ci-après, la Commission) était invitée à présenter au Conseil le rapport sur l'état d'avancement des travaux pour le mois de juin 2011 et RAPPELANT le rapport intérimaire de décembre 2010 de la Commission concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique (ci-après, la stratégie), dans lequel elle indiquait que les discussions politiques prévues sous la présidence polonaise du Conseil de l'UE au cours du deuxième semestre de 2011 seraient l'occasion de procéder à une révision plus fondamentale de la stratégie;
2. RECAPITULATING the European Council conclusions of 30 October 2009 calling on the European Commission (hereinafter: the Commission) to submit to the Council the progress report by June 2011 and RECALLING the Commission's Interim Report on the EUSBSR of December 2010 indicating that: "The political discussions foreseen under the Polish Presidency of the EU Council in the second half of 2011 will constitute an opportunity for a more fundamental review of the Strategy".

1 bis. Lorsque, sur la base notamment des facteurs énumérés à l'article 4, paragraphe 5, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu de l'article 2, paragraphe 1, sont réunies dans une ou plusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné d'autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures qui seraient appliquées dans l'ensemble de l'Union.
1a. Where it emerges, primarily on the basis of the factors referred to in Article 4(5), that the conditions laid down for the adoption of measures pursuant to Article 2(1) are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.

Un État membre peut décider de rejeter les demandes qui seraient présentées en vertu de l’article 85 vicies, paragraphe 1, concernant une région déterminée, après que la superficie arrachée cumulée dans cette région a atteint 10 % de la superficie plantée en vigne de ladite région.
A Member State may decide to reject any further applications referred to in Article 85s(1) for a region once the accumulated grubbed-up area in that region reaches 10 % of the region’s area planted with vines.

De nouvelles disparitions d’emplois, après celles qui ont déjà affecté la région par le passé, seraient un coup bien mal venu, et bien malheureux au vu de la longue tradition sidérurgique de cette région, de la qualité du produit fabriqué à Terni et du niveau de compétence de la main-d’œuvre employée.
Further job losses in the region already affected in the past would be a most unwelcome blow. It would be particularly unfortunate, in view of the long tradition of steel making in this region, the quality of the product produced at Terni and the skill levels of the workforce involved.

Ma vision est que ces variétés adaptées à chaque région seraient préservées de cette manière et les producteurs, comme moi-même, seraient libres de vendre ces semences sur le marché, qu'elles soient produites en grande quantité ou non, qu'elles soient produites au Canada ou ailleurs, là où c'est le plus rentable, là n'est pas le problème d'après moi, mais ces variétés doivent être conservées dans notre pays.
My vision is that these locally adapted varieties would be maintained in this way, and growers such as myself would be free to sell those seeds in the market, whether or not they are grown out in quantity. Whether or not that takes place in Canada or elsewhere, where it's more cost-effective, is not an issue for me, but the varieties must be maintained in our country.

41. invite la Commission à élaborer une politique axée sur la dimension sud-orientale pour le Caucase, dans laquelle les intérêts de la Russie, mais aussi des nouveaux États de la région du Caucase, constitués après le démantèlement de l'Union soviétique, seraient dûment pris en compte, afin de rétablir un ordre international juste et équitable dans la région;
41. Calls on the Commission to draft a South-Eastern Dimension policy for the Caucasus in which the interests of Russia and the new States in the Caucasus region, which emerged following the disintegration of the Soviet Union, are duly taken into account, in order to restore a stable and just international order in the area;