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Traduction de «seraient nommés après » (Français → Anglais) :

Il y aurait un candidat Gwich'in, un candidat Sahtu, un membre nommé directement par les Tlichos en vertu de leur accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, deux membres seraient nommés après consultation auprès des régions qui font l'objet de revendications territoriales non réglées, deux candidats territoriaux, dont les noms seraient fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et finalement, trois membres nommés par le Canada.

There would be a Gwich'in nominee, a Sahtu nominee, a member appointed directly by the Tlicho as per the terms of their land claim and self-government agreement, two members after consultation with unsettled regions, two territorial nominees, who are nominees based on input from the Government of the Northwest Territories, and then three appointees from Canada.


Toutefois, comme le sénateur Hays le propose, nous pourrions adopter dès demain une convention selon laquelle, une fois que le parti ministériel s'est donné une majorité modérément confortable au Sénat — mettons 55 p. 100 des sièges —, les sénateurs qui seraient nommés ensuite le seraient après consultation du chef de l'opposition, et pas plus des deux tiers des sièges comblés à compter de ce moment — ou un partage de 60/40 — n'iraient à des représentants du gouvernement.

However, as Senator Hays suggests, there could be a convention adopted tomorrow that after the government party has achieved a moderately comfortable majority in this chamber — say 55 per cent of the seats — future appointments to this place would be based on consultation with the Leader of the Opposition and no more than two thirds, or a 60/40 split of those of the seats to be filled after that, would go to representatives of the government.


J'ai ici un amendement, que je vais proposer, selon lequel le président et le vice-président seraient nommés, après approbation par résolution des deux Chambres, feraient rapport directement au Parlement et non par l'entremise d'un ministre, comme tout bon mandataire du Parlement, et devraient rendre compte au Parlement de leurs activités importantes.

I have an amendment, which I will propose now, that would stipulate that the chair and the vice-chair would be appointed after a resolution of both Houses of Parliament, that they would report not through a minister but to Parliament directly, the way any proper agent of Parliament does, and that they would be held accountable by Parliament for their important activities.


D'après moi, les offices qui seraient constitués en vertu du projet de loi C-6 seraient uniquement des mini-Sénat, sauf que leurs membres seraient nommés par le ministre des Affaires indiennes au lieu de l'être par le premier ministre.

The way I see it, the boards being created under Bill C-6 are nothing but mini senates, except that these boards are appointed by the minister of Indian affairs instead of the Prime Minister.


D'après ce projet de loi, dix administrateurs seraient élus, comme c'est le cas en ce moment, et deux seraient nommés sous une influence plus grande exercée par les membres élus.

This bill would have 10 members elected as they are now and two appointed that would be more influenced by the elected members.




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seraient nommés après ->

Date index: 2022-11-09
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