Traduction de «région déterminée après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits établis d'après une quantité ou une valeur déterminée
duties imposed according to a specific quantity or value

vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]
wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]

vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée | VLQPRD [Abbr.]
quality liqueur wine produced in a specified region

vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée | vmqprd [Abbr.]
quality sparkling wine produced in a specified region | quality sparkling wine psr

vin de qualité produit dans une région déterminée | VQPRD [Abbr.]
quality wine produced in a specific region | quality wine produced in a specified region | quality wine psr | qwpsr [Abbr.]

interdiction de pénétrer dans une région déterminée
exclusion order | order prohibiting entry to a specific area

Région déterminée par le Groupe d'étude
Task Force Analytical Area

région géographique déterminée
particular geographic area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un État membre peut décider de rejeter les demandes qui seraient présentées en vertu de l'article 102, paragraphe 1, concernant une région déterminée, après que la superficie arrachée cumulée dans cette région a atteint 10 % de la superficie plantée en vigne de ladite région.
A Member State may decide to reject any further applications referred to in Article 102(1) for a region once the accumulated grubbed-up area in that region reaches 10 % of the region's area planted with vines.

a) Au moins un tiers des sièges attribués à chaque région géographique sont pourvus, compte tenu des intérêts politiques et de sécurité, par des États parties de la région considérée qui sont désignés sur la base des capacités nucléaires ayant un rapport avec le Traité telles qu’elles sont déterminées par les données internationales ainsi que de l’ensemble ou d’un quelconque des critères indicatifs ci-après, dans l’ordre de priorité que fixe chaque groupe régional :
(a) At least one-third of the seats allocated to each geographical region shall be filled, taking into account political and security interests, by States Parties in that region designated on the basis of the nuclear capabilities relevant to the Treaty as determined by international data as well as all or any of the following indicative criteria in the order of priority determined by each region:

3. Les listes de coordonnées géographiques de points établies dans les annexes I, II et III sont émises comme listes de coordonnées géographiques de points d’après lesquelles des lignes de base peuvent être déterminées en vertu de la Loi, à l’égard des régions auxquelles s’appliquent les annexes.
3. The lists of geographical coordinates of points set out in Schedules I, II and III are hereby issued as lists of geographical coordinates of points from which baselines may be determined pursuant to the Act in respect of the Areas to which the Schedules relate.

Un État membre peut décider de rejeter les demandes qui seraient présentées en vertu de l’article 85 vicies, paragraphe 1, concernant une région déterminée, après que la superficie arrachée cumulée dans cette région a atteint 10 % de la superficie plantée en vigne de ladite région.
A Member State may decide to reject any further applications referred to in Article 85s(1) for a region once the accumulated grubbed-up area in that region reaches 10 % of the region’s area planted with vines.

12. rappelle que les priorités des nouveaux États membres après la période de transition sont déterminées par leurs relations historiques et concernent leurs voisins, et que la majeure partie du budget de la coopération au développement des nouveaux États membres concerne leurs voisins immédiats et les pays de la CEI; appelle l'Union européenne à saisir l'occasion de l'adhésion de ces nouveaux États pour renforcer la présence stratégique de l'Union européenne en Europe de l'Est, en Asie centrale et dans le Caucase, régions du monde jusqu'ici moins concernées par l'aide européenne et qui sont pourtant face à de nombreux défis en termes de développement;
12. Notes that the priorities of the new Member States after the transition period are determined by their historical relations and lie with their neighbours, and that the major part of the development cooperation budget of the new Member States targets their immediate neighbours and the CIS countries; calls on the EU to seize the occasion of the accession of the new Member States to reinforce its strategic presence in eastern Europe, central Asia and the Caucasus as regions of the world hitherto less concerned by European aid but which are nonetheless facing numerous development challenges;

12. rappelle que les priorités des nouveaux États membres après la période de transition sont déterminées par leurs relations historiques et concernent leurs voisins, et que la majeure partie du budget de la coopération au développement des nouveaux États membres concerne leurs voisins immédiats et les pays de la CEI; appelle l'Union à saisir l'occasion de l'adhésion de ces nouveaux États pour renforcer la présence stratégique de l'Union européenne en Europe de l'Est, en Asie centrale et dans le Caucase, régions du monde jusqu'ici moins concernées par l'aide européenne et qui sont pourtant face à de nombreux défis en termes de développement;
12. Notes that the priorities of the new Member States after the transition period are determined by their historical relations and ties with their neighbours, and that the major part of the development cooperation budget of the new Member States targets their immediate neighbours and the CIS countries; calls on the EU to seize the occasion of the accession of the new Member States to reinforce its strategic presence in eastern Europe, central Asia and the Caucasus as regions of the world hitherto less concerned by European aid but which are nonetheless facing numerous development challenges;

3. Toutefois, par dérogation au point 2, la présence d'une variété de vigne ne figurant pas sur la liste peut être admise par les États membres pendant une période de trois ans à compter de la date de prise d'effet de la délimitation d'une région déterminée effectuée après le 31 décembre 1979 lorsque cette variété de vigne appartient à l'espèce Vitis vinifera et qu'elle ne représente pas plus de 20 % de l'encépagement de la parcelle ou de la pièce de vigne considérée.
3. However, notwithstanding the foregoing paragraph, the presence of a vine variety which does not appear on the list may be permitted by Member States for a period of three years from the date on which the demarcation of a specified region comes into effect, where the said demarcation was made after 31 December 1979, provided that such vine variety belongs to the species Vitis vinifera and that it does not represent more than 20 % of the vine varieties on the vineyard or vineyard plot involved.

En outre, les États membres peuvent permettre par des autorisations individuelles, ou par des autorisations expresses d'une durée inférieure à cinq ans, et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit élaboré même en dehors d'une aire à proximité immédiate de la région déterminée en question lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle en usage depuis au moins le 24 novembre 1974 ou, en ce qui concerne les États membres ayant adhéré à la Communauté après cette date, avant la date de prise d'effet de leur adhésion;
Moreover, Member States may, by means of individual authorisations or express authorisations lasting for less than five years subject to appropriate control, permit a quality sparkling wine psr to be produced, even outside an area in immediate proximity to the specified region concerned in the case of a traditional practice, provided this practice was in use before 24 November 1974, or, in the case of Member States which acceded to the Community after that date, before the effective date of their accession.