Traduction de «régime précédent devraient demeurer » (Français → Anglais) :

À notre sens, les coûts rattachés au régime, en particulier les frais liés aux régimes de pension privés, devraient demeurer le plus bas possible.
We would like the costs of the system and particularly the charges for private pensions to be kept as low as possible.

Lorsqu'on introduit des aliments nouveaux, ceux qui composent le régime précédent devraient demeurer disponibles en permanence, afin que les oiseaux ne souffrent pas de faim s'ils ne veulent pas consommer les nouveaux aliments.
Where new foods are introduced, the previous diet should always be available so that birds will not go hungry if they are unwilling to eat new foods.

14.6 (1) Pour l’application du présent article et à l’égard d’une période de service ouvrant droit à pension d’un contributeur qui était un participant aux termes du paragraphe 4(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve, « gains précédents » s’entend des gains accumulés qui sont demeurés à son crédit à titre de gains ouvrant droit à pension le jour qui précède celui où il est devenu membre de la force régulière, à l’exception de ceux portés à son au crédit à la suite d’un choix visant les gains antérieurs, desquels on retranche les gains réalisés au titre d’une prime tenant lieu de congé et auxquels on ajoute l’allocation établie conformément à l’article 9 pour cette même période.
14.6 (1) For the purposes of this section, “former earnings”, in respect of a period of pensionable service of a contributor who was a participant under subsection 4(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations, means the earnings that remained to their credit as pensionable earnings on the day before they became a member of the regular force, other than earnings that came to their credit as a result of a past earnings election, less any portion of those earnings that relates to earned premiums in lieu of leave, plus the allowance calculated in respect of that period in accordance with section 9.

Vous avez entendu le débat, plus tôt, au sujet des régimes à cotisations déterminées et vous avez entendu les témoins précédents dire que les lignes directrices s'appliquant à ces régimes devraient s'appliquer aux REER et aux fonds mutuels offrant des REER.
You heard the discussion earlier about defined contribution plans and you heard the previous witnesses say that the guidelines for defined contribution plans ought to apply to RRSPs and mutual funds with RRSPs.

rappelle que le Parlement et le Conseil, les deux branches de l'autorité budgétaire, devraient être associés à part égale à toute mobilisation du mécanisme européen de stabilité financière; demande que soient présentées dans les meilleurs délais des propositions destinées à instituer un mécanisme permanent de gestion des crises (notamment la création d'un Fonds monétaire européen), à intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie «Europe 2020» dans le régime macroéconomique à long terme, à prendre des mesures initiales visant l'émission commune d'une part de la dette souveraine et l'introduction d'emprunts obligataires à cet effet, comme cela a été définit dans les précédents rapports du Parlement, et à instaurer une représentation extérieure unique de l'eurozone; est favorable à une légère modification au traité instituant une base juridique pour un mécanisme de ce type plutôt qu'à un recours à une modification en profondeur du traité;
Recalls that Parliament and the Council, as the two arms of the budgetary authority, should be equally involved in any mobilisation of the European Financial Stability Mechanism; asks that proposals be presented rapidly to make the crisis resolution mechanism permanent (e.g. European Monetary Fund), to fully integrate the EU 2020 strategy into the long-term macroeconomic framework, to take initial steps towards the mutual issuance of a part of sovereign debt and the introduction of bonds to that effect, as described in Parliament’s previous reports, and to ensure a single external representation of the Eurozone; favours a light Treaty change that provides a legal basis to such a mechanism rather than resorting to a profound amendment of the Treaty;

Il avait négligé de mentionner que les gens devraient attendre une génération pour constater quelque progrès que ce soit sous le régime précédent, alors qu'en dix mois, le gouvernement actuel a réalisé des progrès significatifs.
He neglected to mention that people would have had to wait a generation for any kind of progress under that previous regime, whereas this current government, within that 10 months, is has made significant progress. It is really heartening.

Sur le modèle du précédent régime de quotas, les États membres devraient attribuer les quotas aux entreprises établies sur leur territoire.
In line with the previous quota system, a Member State should allocate quotas to the undertakings established within its territory.

(8) Les navires auxquels l'accès aux ports des États membres a été refusé en vertu de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) [4] ou qui ont été consignés plus d'une fois à la suite d'une inspection dans le port, au cours des trois années précédant la demande d'immatriculation, ne devraient pas pouvoir bénéficier du régime simplifié de changement de registre à l'intérieur de la Communauté.
(8) Ships which have been refused access to Member States' ports under Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995, concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) [4] or which have been detained more than once following an inspection in the port during the three years preceding the application for registration should not be able to benefit from the possibility of being transferred under the simplified system to another register within the Community.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Proctor (Palliser), propose, Que, de l'avis de la Chambre, les surplus actuariels des régimes de retraite ou des régimes de prestations aux employés devraient être considérés comme les salaires différés des employés et demeurer leur propriété exclusive, et ne devraient servir qu'à bonifier les prestations versées aux retraités ou à accorder aux employés une suspension de leurs cotisations (Affaires émanant des députés M-401) Il s'élève un débat.
Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Proctor (Palliser), moved, That, in the opinion of this House, any actuarial surplus in any pension plan or employee benefit plan should be considered the deferred wages and exclusive property of the employees and should only be used to improve the benefits of retirees or to provide a contribution holiday for employees (Private Members' Business M-401) Debate arose thereon.

Les contrôles ont confirmé la persistance de difficultés dans l'application des régimes tarifaires préférentiels ; la Commission, dans le cadre de la Communication sur la gestion des régimes tarifaires préférentiels mentionnés à l'alinéa précédent, a lancé un programme de rénovation des conditions de gestion de ce régime, dont l'intérêt demeure en matière de politique commerciale.
The inspections confirmed that there are still problems with the application of preferential tariff arrangements; in the report on the management of the arrangements mentioned in the previous paragraph, the Commission launched a programme for the reform of the system, which continues to be a valuable commercial policy instrument.