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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à teneur en sodium réduite

Vertaling van "ces régimes devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous avez entendu le débat, plus tôt, au sujet des régimes à cotisations déterminées et vous avez entendu les témoins précédents dire que les lignes directrices s'appliquant à ces régimes devraient s'appliquer aux REER et aux fonds mutuels offrant des REER.

You heard the discussion earlier about defined contribution plans and you heard the previous witnesses say that the guidelines for defined contribution plans ought to apply to RRSPs and mutual funds with RRSPs.


De plus, il importe de souligner que puisque l'argent du régime appartient à ses participants et participantes sous la forme de contributions directes et de salaires différés, de contributions de l'employeur, les membres du régime devraient pouvoir se prononcer, et de façon substantielle, sur la question de la répartition.

Moreover, it needs to be underscored that since the money in the plan belongs to plan members in the form of direct contributions and deferred wages, the plan members should have a say, and a substantial say, in the distribution.


Ces régimes devraient devenir des options d'épargne-retraite attrayantes pour bon nombre des personnes qui n'ont actuellement pas accès à un régime de pension».

These should become attractive options for retirement planning for many people who don't currently have access to a pension plan”.


Afin de réaliser les objectifs du régime spécifique d'approvisionnement, les avantages économiques dudit régime devraient se répercuter sur le niveau des coûts de production et devraient abaisser les prix jusqu'au stade de l'utilisateur final.

In order to achieve the objectives of the specific supply arrangements, the economic advantages of those arrangements should be reflected in production costs and should reduce prices up to the end-user stage.


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L’organisme de réglementation des pensions a notamment clairement fait savoir que les régimes devraient disposer d’un certain niveau de solvabilité et que les administrateurs devraient demander à l’employeur finançant le régime de rembourser tout déficit à l’encontre de cet objectif de financement des provisions techniques «aussi rapidement que l’employeur peut raisonnablement se le permettre».

The Pensions Regulator has made clear, among other things, that it expects schemes to have a certain level of solvency and that it expects trustees to seek recovery of any deficit as against that technical provisions funding target from the sponsoring employer ‘as quickly as the employer can reasonably afford’.


Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (le statut) et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (le régime), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (11) et les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l’application de ce statut et de ce régime devraient s’appliquer au personnel de l’agence.

The Staff Regulations of Officials of the European Communities (the Staff Regulations) and the Conditions of employment of other servants of the European Communities (the Conditions of Employment), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (11) and the rules adopted jointly by the European Community institutions for the purpose of applying those regulations should apply to the staff of the Agency.


Par souci de simplification, les nouveaux États membres ayant opté pour l'application de ce régime devraient être autorisés à continuer de l'appliquer jusqu'à fin 2013.

In the interest of simplification, the new Member States that opted to apply the scheme should be allowed to continue to apply it until the end of 2013.


Toutefois, pour éviter d'interrompre les régimes d'aide en faveur des produits transformés à base de fruits et légumes et des agrumes au cours d'une campagne de commercialisation, ces régimes devraient pouvoir continuer à fonctionner jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008,

However, in order to avoid the interruption of the aid schemes for processed fruit and vegetable products and citrus fruits part-way through a marketing year, such aid schemes should be allowed to run until the end of the 2007/2008 marketing year,


Essentiellement, l'institut croit que les REER, les régimes d'intéressement différés administrés ou non par une compagnie d'assurance, et les obligations de payer des sommes prises dans ces régimes, devraient être complètement exempts des recours de créanciers judiciaires.

Essentially, the institute believes that both insurance and non-insurance RRSPs and deferred profit-sharing plans, and obligations to pay money out of such plans, should be totally exempt from all judgment creditors' remedies.


Nous ne versons pas tous des cotisations directes au régime de sécurité de la vieillesse et je crois que les avantages de ce régime devraient être redistribués à tous les Canadiens de façon égale, sans tenir compte de leurs revenus.

In the case of the old age security to which we do not contribute directly, it is my belief that it should be redistributed to all Canadians equally regardless of income.


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