Traduction de «rattachés au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

assertion relative au rattachement | séparation des exercices | rattachement | assertion sur le rattachement | assertion sur la séparation des exercices | assertion relative à la séparation des exercices | assertion de séparation des exercices | assertion de rattachement
cutoff assertion | assertion about cutoff | cutoff | cut-off | timing

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

rattachement automatique de note en bas de page | rattachement des notes en bas de page | rattachement automatique des notes en bas de page
automatic footnote tie-in | footnote tie-in

rattachement des charges aux produits [ rapprochement des produits et des charges | rattachement des produits et des charges | rattachement | rapprochement ]
matching of revenues and expenses [ matching ]

rattachement arthroscopique du labrum glénoïdal
Arthroscopic Bankart repair

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

rattachement automatique de note de bas de page [ gestion automatique de notes de bas de page | rattachement automatique de notes de bas de page | transfert automatique des notes de bas de page ]
automatic footnote tie-in [ footnote tie-in | auto footnote tie-in ]

ne pas être rattaché à un fournisseur donné [ ne pas être rattaché à un vendeur donné ]
be vendor neutral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À notre sens, les coûts rattachés au régime, en particulier les frais liés aux régimes de pension privés, devraient demeurer le plus bas possible.
We would like the costs of the system and particularly the charges for private pensions to be kept as low as possible.

Nous en avons conclu qu'il fallait d'abord réexaminer la déduction pour frais de garde d'enfants; en deuxième lieu, prolonger le congé parental jusqu'à un an; en troisième lieu, élargir la prestation accordée au pourvoyeur de soins aux familles qui s'occupent directement de leurs enfants, en passant par le Programme canadien de la prestation fiscale pour enfants; en quatrième lieu, étudier la possibilité de rattacher au Régime de pensions du Canada ceux qui s'en étaient retirés. En effet, dans ce dernier cas, au lieu que le pourvoyeur de soins se prévale de la disposition de non-participation qui lui évite d'être pénalisé pendant qu'il élève ses enfants, il pourrait plutôt continuer à accumuler ses prestations de retraite, ce qui permettrait de reconnaître à sa juste valeur sa contribution lorsqu'il élève ses enfants à la maison.
Our conclusions were to re-examine the child care expense deduction; secondly, to extend parental leave up to a full year; thirdly, to extend a caregiver benefit to families who provide direct parental care and deliver it through the Canada child tax benefit system; fourth, to examine the possibilities of attachment to the Canada Pension Plan system for those who had withdrawn, so that instead of just having a child-rearing drop-out provision where you don't get penalized, in fact there would be some continuity in the accrual of CPP benefits, which would recognize the true value of raising children in the home.

Les cotisations des membres du personnel et de tiers prévues par les dispositions du régime réduisent le coût des services (si elles se rattachent aux services) ou affectent les réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies (si elles ne se rattachent pas aux services).
Contributions from employees or third parties set out in the formal terms of the plan either reduce service cost (if they are linked to service), or affect remeasurements of the net defined benefit liability (asset) (if they are not linked to service).

8402 (1) Lorsque le facteur d’équivalence pour services passés provisoire d’un particulier quant à un employeur, calculé conformément aux articles 8303, 8304 ou 8308 et rattaché à un fait lié aux services passés (sauf un fait à attester), est supérieur à zéro, l’administrateur de chaque régime de pension agréé auquel le fait se rapporte présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 120 jours suivant le fait, une déclaration de renseignements indiquant la partie du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence pour services passés du particulier quant à un employeur, qui est rattaché au fait, qu’il est raisonnable de considérer comme imputable à des prestations prévues par le régime. Toutefois, l’administrateur n’a pas à présenter de déclaration si le montant qu’il aurait à y indiquer par ailleurs est nul.
8402 (1) Where a provisional PSPA (computed under section 8303, 8304 or 8308) of an individual with respect to an employer that is associated with a past service event (other than a certifiable past service event) is greater than nil, the administrator of each registered pension plan to which the past service event relates shall, within 120 days after the day on which the past service event occurs, file with the Minister an information return in prescribed form reporting such portion of the aggregate of all amounts each of which is the individual’s PSPA with respect to an employer that is associated with the past service event as may reasonably be considered to be attributable to benefits provided under the plan, except that a return is not required to be filed by an administrator if the amount that would otherwise be reported by the administrator is nil.

soutiendra l'application du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des stratégies de l'Union qui s'y rattachent, au moyen d'études analytiques et du suivi de l'évolution technique des régimes de contrôle des exportations afin d'assister les services compétents de la Commission et de l'Union.
support the implementation of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons and Union-related strategies through analysis studies and follow-up of the technical evolution of export control regimes to support relevant Commission and Union services.

Les cotisations des membres du personnel et de tiers prévues par les dispositions du régime réduisent soit le coût des services (si elles se rattachent aux services) soit les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies (si, par exemple, elles sont requises pour réduire un déficit découlant de pertes sur les actifs du régime ou de pertes actuarielles).
Contributions from employees or third parties set out in the formal terms of the plan either reduce service cost (if they are linked to service), or reduce remeasurements of the net defined benefit liability (asset) (eg if the contributions are required to reduce a deficit arising from losses on plan assets or actuarial losses).

L’entité doit ventiler la juste valeur des actifs du régime entre différentes catégories fondées sur la nature de ces actifs et les risques qui s’y rattachent, et, pour chaque catégorie d’actifs du régime, établir une distinction entre ceux qui sont cotés sur un marché actif (au sens donné à cette expression dans IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (3)) et ceux qui ne le sont pas. Par exemple, en considérant le niveau de détail nécessaire dont il est question au paragraphe 136, l’entité pourrait établir une distinction entre les éléments suivants:
An entity shall disaggregate the fair value of the plan assets into classes that distinguish the nature and risks of those assets, subdividing each class of plan asset into those that have a quoted market price in an active market (as defined in IFRS 13 Fair Value Measurement (3)) and those that do not. For example, and considering the level of disclosure discussed in paragraph 136, an entity could distinguish between:

Toutefois, le glucose relevant des sous-positions 1702 30 91, 1702 30 99 et 1702 40 90 de la nomenclature combinée et le lactose relevant de la sous-position 1702 19 00 de la nomenclature combinée figurent à l’annexe I du traité et sont de ce fait soumis au régime des échanges avec les pays tiers prévu dans le cadre des organisations communes des marchés auxquelles ils se rattachent alors que le glucose et le lactose chimiquement purs ne relevant pas de l’annexe I du traité sont soumis au régime des droits de douane dont l’incidence économique peut être sensiblement différente.
However, glucose falling within subheadings 1702 30 91, 1702 30 99 and 1702 40 90 of the combined nomenclature and lactose falling within subheading 1702 19 00 of the combined nomenclature are listed in Annex I to the Treaty and are therefore subject to the system of trade with third countries provided for under the common organisation of the markets to which they belong, while chemically pure glucose and lactose not listed in Annex I of the Treaty are subject to the system of customs duties, the economic incidence of which can be appreciably different.

Je soulève cette question de système de valeurs rattaché au régime de santé, car le Forum national sur la santé a amorcé ses travaux en 1994, à la demande du gouvernement.
I raise this issue about a value system associated with health care because the National Forum on Health began in 1994 at the request of the government.

Le ministre du Développement des ressources humaines est responsable des programmes qui se rattachent au Régime de pensions du Canada.
The Minister of Human Resources Development has responsibility for the programming which is attached to the Canada Pension Plan.