Vertaling van "régime précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Couverture des chômeurs assurée par le régime d'AE selon le régime de travail précédant le chômage
EI Benefit Coverage of the Unemployed According to Work Pattern Prior to Unemployment

régime douanier précédent
previous customs procedure

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La capacité de pêche à l’échelle de l’Union européenne a diminué conformément aux objectifs fixés, et la qualité des données relatives aux captures est supérieure à celle du régime précédent. De plus, il est généralement reconnu que les règles de la PCP sont mieux respectées par les opérateurs comme par les États membres.
The fishing capacity at EU level decreased according to the set objectives, the quality of catch data improved compared to the previous regime and there is a general recognised better compliance with CFP rules, both from operators and Member States.

Cependant, la complexité de certaines règles et de la nouvelle approche par rapport au régime précédent a entraîné des retards de mise en œuvre.Comme l’entrée en vigueur d’une série de dispositions a également été étalée sur trois ans à compter de 2010 dans certains domaines, la portée de certains avantages ne se matérialise que maintenant et les avantages ne seront pleinement apparents qu’à long terme.
Yet, the complexity of some rules and the new approach compared to the previous regime led to delays in the implementation. Given that the entry into force of a series of provisions was also spread over three years since 2010, in certain areas the extent of benefits is only materialising now and it is only in the long term that the advantages will be fully apparent.

11 (1) Les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas au régime de rémunération de salariés visés par la présente loi qui soit était en vigueur le 26 février 1991, soit avait expiré avant cette date dans le cas où un nouveau régime de rémunération est établi — de façon qu’il entre en vigueur à l’expiration du régime précédent — pendant la période commençant le 26 février 1991 et se terminant :
11 (1) Where a compensation plan for employees to whom this Act applies expired before or was in effect on February 26, 1991 and a new compensation plan to have effect on the expiration of the previous compensation plan is established during the period beginning on February 26, 1991 and ending

Le Transfert canadien en matière de santé et de sécurité sociale, qui a remplacé le régime d'assistance du Canada il y a 18 mois environ.Le régime précédent comportait des garde-fous.
The Canada health and social transfer, which replaced the Canada Assistance Plan about a year and a half ago now.The previous plan had protections.

Enfin, nous travaillons en étroite collaboration avec des collègues des relations militaires bilatérales avec les États-Unis dans lesquelles la défense du territoire, comme vous le savez, a été, sous le régime précédent et sous le nouveau régime, une très grande priorité nationale.
And finally, we work very closely with colleagues on the bilateral relationship with the United States where homeland defence, as you know, has been, under the previous administration and under this administration, a very high priority.

Les accords soumis au régime précédent ont dû être adaptés aux nouvelles règles avant le 30 avril 2015
Agreements under the previous regime had to be adapted to the new rules by 30 April 2015

Lorsqu'on introduit des aliments nouveaux, ceux qui composent le régime précédent devraient demeurer disponibles en permanence, afin que les oiseaux ne souffrent pas de faim s'ils ne veulent pas consommer les nouveaux aliments.
Where new foods are introduced, the previous diet should always be available so that birds will not go hungry if they are unwilling to eat new foods.

Je sais que le régime précédent avait pris des mesures en vue d'améliorer le processus, ce dont on avait pris bonne note lors du débat qu'avait eu le comité précédent.
I know the previous government took some measures to improve that process, and that was noted in the discussion we previously had at the committee.

Ce régime d'aide est la prolongation d'un régime approuvé par la Commission en 2002 et ne comporte pas de modification fondamentale par rapport au régime précédent.
The aid scheme is a prolongation of a scheme which has been approved by the Commission in 2002 and does not contain fundamental changes compared to the previous scheme.

Conformément aux dispositions pour la période 2000-2006, et à la place du régime précédent d'avances permanentes, la Commission rembourse les paiements effectués par les bénéficiaires, soit après les appels à manifestation d'intérêt, l'instruction des demandes, le choix des projets à financer, les actes d'octroi, les appels d'offres, le démarrage des projets, les paiements, les contrôles et la déclaration à la Commission- qui dispose de 60 jours pour payer-.
Under the provisions for 2000-06, unlike the previous arrangement of permanent advances, the Commission reimburses the payments made by beneficiaries, i.e. after the calls for expressions of interest, the consideration of applications, the selection of projects to finance, the making of grants, calls for tenders, the start of projects, payments, checks and the declaration to the Commission, which has 60 days in which to make the payment.