Vertaling van "régime pourrait venir " (Frans → Engels) :

Mme Dagneau : Cette contribution au régime pourrait venir d'un autre parent ou d'un grand-parent, de sorte qu'elle pourrait être cautionnée par le bénéficiaire.
Ms. Dagneau: That contribution may come from another parent or grandparent such that the holder would approve that contribution to be made into the plan.

Mme Libby Davies: Je propose une deuxième motion, alors, que le comité envisage aussi de faire un examen—je ne voudrais pas employer le terme «étude», parce que ça pourrait venir plus tard—du Régime de pensions du Canada relativement aux prestations d'invalidité.
Ms. Libby Davies: I would move a second motion, then, that the committee also consider a review—I don't want to use the word “study”, because that might be something that comes later—of the Canada Pension Plan as it pertains to disability.

À leur avis, du fait que les changements doivent venir de l'intérieur, ce changement de régime pourrait être facilité par des sanctions ciblées, dirigées non pas contre le peuple iranien, mais contre les Gardes révolutionnaires iraniens, par exemple, qui contrôlent maintenant 80 p. 100, disons, du commerce iranien et de l'infrastructure énergétique, l'industrie pétrolière, et le reste.
In their view, while the change would have to come from within, this regime change could be facilitated by targeted sanctions, directed not against the Iranian people but against the Iranian Revolutionary Guards, for example, who now control 80%, let's say, of Iranian commerce and the underpinnings of the energy infrastructure, the petroleum industry, and the like.

souligne que la mobilité sur le marché du travail dans l'Union européenne sera cruciale dans les années à venir pour la création d'emplois et la croissance économique; estime de ce fait que la confiance des citoyens sera renforcée quand les obstacles à la mobilité interne et transfrontalière auront été levés; juge que des questions telles que la non-transférabilité, les longues périodes d'acquisition de droits, la préservation des droits dormants, la non-régression et les différences en matière de traitement fiscal et de principes actuariels doivent être traitées sous l'angle de leur impact sur les régimes de retraites; souligne l'impact positif qu'un marché du travail plus dynamique pourrait avoir sur le régime des pensions;
Stresses that labour-market mobility in the EU will be crucial in the coming years for job creation and economic growth; considers, therefore, that citizens’ confidence will be improved when obstacles to internal and cross-border mobility are removed; notes that issues such as lack of transferability, long vesting periods, preservation of dormant rights, non-regression and differences in tax treatment and actuarial principles must be addressed with a view to their consequences on pension systems; stresses the positive impact which a more dynamic labour market could have on the pension system;

36. souligne que la mobilité sur le marché du travail dans l'Union européenne sera cruciale dans les années à venir pour la création d'emplois et la croissance économique; estime de ce fait que la confiance des citoyens sera renforcée quand les obstacles à la mobilité interne et transfrontalière auront été levés; juge que des questions telles que la non-transférabilité, les longues périodes d'acquisition de droits, la préservation des droits dormants, la non-régression et les différences en matière de traitement fiscal et de principes actuariels doivent être traitées sous l'angle de leur impact sur les régimes de retraites; souligne l'impact positif qu'un marché du travail plus dynamique pourrait avoir sur le régime des pensions;
36. Stresses that labour-market mobility in the EU will be crucial in the coming years for job creation and economic growth; considers, therefore, that citizens‘ confidence will be improved when obstacles to internal and cross-border mobility are removed; notes that issues such as lack of transferability, long vesting periods, preservation of dormant rights, non-regression and differences in tax treatment and actuarial principles must be addressed with a view to their consequences on pension systems; stresses the positive impact which a more dynamic labour market could have on the pension system;

26. est d'avis que le Livre blanc sur les retraites annoncé par la Commission pourrait n'être conçu que comme une plateforme de propagande pour un nouveau démantèlement des régimes légaux de retraite; déplore vivement que le Livre vert de la Commission sur les retraites fasse déjà état du fait que "l'adéquation" des régimes publics de retraite pourrait devoir être revue à la baisse au vu des déficits budgétaires, de l'évolution démographique et du ralentissement de la croissance qui devraient caractériser les années à venir, et du fait que la durée de la vie professionnelle devrait être étendue;
26. Takes the view that the Commission's announced 'White Paper on Pensions' might only serve as a propaganda platform for a further dismantling of statutory pension systems; strongly criticises that already the Commission's Green Paper on Pensions indicated that the ‘adequacy’ of pensions from public schemes might need to be adapted downwards in the light of budget deficits, demographic trends and slower growth to be expected in the next years and that the length of working life should be extended;

Toutefois, l'Union européenne pourrait également être amenée à envisager une série d'initiatives au niveau régional pour pallier les lacunes du régime international à venir et les retards possibles dans sa prise d'effet.
However, the EU might also have to pursue a set of regional initiatives to account for the gaps in the forthcoming international regime and the possible delay until it becomes effective.

Le régime pourrait engendrer un surplus de trois milliards de dollars au cours du prochain exercice, alors que le ministre des Finances promet, pour les années à venir, un équilibre entre les cotisations d'assurance-emploi et les dépenses du programme.
The program may ring up a surplus of $3 billion over the next fiscal year, and the Minister of Finance has been promising to balance EI spending and premiums in the following years.

Gilles Trudeau, représentant, Barreau du Québec : La position du Barreau du Québec, qui fait consensus sur la position législative du gouvernement est la suivante : en d'autres termes, le Barreau du Québec est en défaveur de l'introduction de toute modification qui pourrait venir changer le régime de l'article 745, qu'on décrit comme « la clause de la dernière chance ».
Gilles Trudeau, Representative, Barreau du Québec: The consensus position of the Barreau du Québec with respect to the government's legislative policy in this area is as follows: the Barreau du Québec is not in favour of introducing any amendment that would change the current regime under section 745, known as the " faint hope clause" .